Prélèvement automatique

Prélèvement automatique

Moyen de paiement par lequel le titulaire d’un compte bancaire ou postal autorise un créancier à prélever sur ce compte toute somme due à ce dernier.

Depuis le 1er novembre 2010, le prélèvement automatique français a été remplacé par le prélèvement européeen appelé prélèvement SEPA ou aussi SDD (SEPA Direct Debit).

Le prélèvement SEPA est en euros, sans limite de montant, non urgent, entre deux comptes situés dans la zone SEPA, à frais partagés (share) : chaque banque (celle de l’émetteur et celle du débiteur) prend sa part de frais et les refacture à son client ; utilisation d’un IBAN et d’un BIC pour identifier le débiteur et sa banque ; il doit respecter des normes et des formats précisément définis

Le prélèvement SEPA s’appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné. Le créancier détient et conserve le mandat. Il doit préalablement informer le débiteur des montants et des dates (échéancier, facture…).

Les banques de la zone SEPA sont tenues de respecter les délais indiqués dans les règles de fonctionnement. Sachant qu’il s’agit d’un délai maximum, elles pourront offrir à leurs clients des délais plus courts.

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