Entreprise d’investissement et établissement de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d’investissement au sens de l’article L 321-1 du code monétaire et financier :
- réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers ;
- exécution d’ordres pour le compte de tiers ;
- négociation pour compte propre ;
- gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
- conseil en investissement ;
- prise ferme ;
- placement garanti ;
- placement non garanti ;
- exploitation d’un système multilatéral de négociation.
L’agrément est délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) après approbation par l’Autorité des marchés financiers de leur programme d’activité, sauf lorsque le prestataire exerce à titre principal le service de gestion de portefeuille. Dans ce cas, son agrément n’est pas délivré par l’ACP mais par l’AMF, sous la dénomination de société de gestion de portefeuille.