Document que doivent fournir les émetteurs de valeur mobilière, quels qu’ils soient, à l’Autorité des marchés financiers dans le cadre des procédures de publicité financière, légale et des obligations déclaratives. Le prospectus doit comprendre toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur, ainsi que sur les droits attachés aux instruments financiers offerts.
Les comptes de l’émetteur doivent être présentés sous forme consolidée si l’émetteur en établit ; dans ce cas, les éléments comptables propres à l’émetteur peuvent ne pas être présents.
Le projet de prospectus relatif à une opération envisagée est composé d’une note d’opération et, par incorporation par référence, du document de référence comportant les derniers comptes sociaux et consolidés annuels certifiés ainsi que, le cas échéant, ses actualisations ou rectifications déposées auprès de l’AMF.