Quasi-usufruit

Quasi-usufruit

Usufruit qui porte sur des biens consomptibles (ceux qui se consomment par le premier usage qu’on en fait) et qui confère à son titulaire le droit de s’en servir donc le droit de les consommer, mais à charge de restitution. Le quasi-usufruitier est donc un usufruitier particulier parce qu’il n’a pas seulement l’usage de la chose, mais aussi le pouvoir d’en disposer comme tout propriétaire. Le quasi-usufruit est l’usufruit prévu par l’article 587 du Code civil, selon lequel : « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir mais à charge de rendre à la fin de l’usufruit soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution ».
 

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