Relevé d’information

Document qui retrace l’historique d’un assuré automobile chez son assureur. Ce relevé doit notamment mentionner le nom du (des) conducteur(s) désigné(s), les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable, ainsi que le coefficient de bonus-malus.

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