Acte mettant fin à un contrat à exécution successive (bail, contrat d’assurance, abonnements divers, etc.). En matière d’assurance, la résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou du souscripteur du contrat.
Acte mettant fin à un contrat à exécution successive (bail, contrat d’assurance, abonnements divers, etc.). En matière d’assurance, la résiliation peut être à l’initiative de l’assureur ou du souscripteur du contrat.