Titre interbancaire de paiement (TIP)

Titre interbancaire de paiement (TIP)

Autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou postal accordée ponctuellement par un débiteur à l’un de ses créanciers.

Au 1er février 2016, le TIP classique va être remplacé par le TIP SEPA.

Le fonctionnement du TIP SEPA sera proche du TIP actuel, à la différence qu’il reposera sur un prélèvement SEPA, qui suppose la mise en place d’un mandat de prélèvement selon les standards SEPA. À ce titre, il s’appuiera sur un formulaire « deux en un » qui remplira une double fonction : lors du premier envoi, ce formulaire aura valeur de mandat de prélèvement SEPA ; lors des envois suivants, il correspondra à un coupon de facture permettant au débiteur de donner son accord par signature manuscrite au règlement des sommes qui y seront inscrites.

En cas de contestation du débiteur, c’est la combinaison du premier formulaire signé par le débiteur et du formulaire se rattachant à l’opération contestée qui fera alors foi. Il sera ainsi primordial pour les créanciers de conserver ces deux documents signés par leurs clients débiteurs.

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