Titre participatif

Titre participatif

Titre pouvant être émis par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les banques mutualistes et coopératives. Sa durée est en principe illimitée et l’émetteur peut décider à tout moment de son remboursement. La rémunération du porteur qui est soumise au même régime fiscal que les revenus d’obligations est composée de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d’activité ou les résultats de l’émetteur (chiffre d’affaires, marge brute d’autofinancement, bénéfice net, etc.).

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