L’union bancaire décidée lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, repose sur trois piliers : le règlement uniforme, le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le Mécanisme de résolution unique (MRU).
- Le règlement uniforme : Le « règlement uniforme » constitue le socle de l’Union bancaire. Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs que toutes les institutions financières (dont environ 8 300 banques) dans l’UE doivent respecter. Ces règles définissent notamment les exigences en fonds propres pour les banques, la protection des déposants et le cadre de redressement et de résolution des banques défaillantes.
- Le mécanisme de surveillance unique (MSU)
Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) fait de la Banque centrale européenne (BCE) le superviseur prudentiel central des établissements bancaires de la zone euro (environ 6 000 banques) et des pays non-euro qui décident de participer au MSU. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE contrôle directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continueront de superviser les autres banques. La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, sera de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques. - Le mécanisme de résolution unique (MRU)
Le Mécanisme de résolution unique (MRU) s’appliquera aux banques couvertes par le MSU. Dans les cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme permettra une gestion plus efficace de sa résolution, via un Conseil de résolution unique et un Fonds de résolution unique financé par le secteur bancaire.
L’objectif est de garantir une résolution ordonnée des banques défaillantes, en réduisant au minimum la charge qui pourrait retomber sur les contribuables et l’économie réelle.