Valeur de rachat (assurance-vie)

Valeur de rachat (assurance-vie)

Valeur de remboursement du contrat dont le souscripteur sollicite le règlement par anticipation (paiement anticipé de la provision mathématique). Cette valeur (capital acquis) est en principe égale au montant de la prime investie (c’est-à-dire nette des frais) capitalisée au taux minimum garanti jusqu’à la date du rachat, majoré des participations aux bénéfices et minoré des frais et des éventuelles retenues fiscales. L’assureur est tenu de définir la valeur minimale de rachat dans le contrat et d’informer l’assuré au moins une fois par an de la valeur réelle.

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