{"id":28,"count":9,"description":"<p class=\"alert alert-primary\">Le <strong>ch\u00e8que est un instrument de paiement \u00e0 vue<\/strong> ; ses r\u00e8gles d'utilisation sont tr\u00e8s strictes. Le ch\u00e8que est un effet de commerce par lequel une personne d\u00e9nomm\u00e9e le tireur donne l'ordre \u00e0 une autre personne d\u00e9nomm\u00e9e le tir\u00e9 de payer une certaine somme au titulaire ou \u00e0 un tiers, appel\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 concurrence des fonds d\u00e9pos\u00e9s chez le tir\u00e9.<\/p>\n\n<h2>Types de ch\u00e8ques<\/h2>\n\n<p>Il existe plusieurs types de ch\u00e8ques : les ch\u00e8ques pr\u00e9-barr\u00e9s et non endossables, les ch\u00e8ques non barr\u00e9s et endossables, les ch\u00e8ques de banque, les ch\u00e8ques de voyage, les ch\u00e8ques \u00e9nergie. <\/p>\n\n<h3>Les ch\u00e8ques pr\u00e9-barr\u00e9s et non endossables<\/h3>\n\n<p>Ce sont les ch\u00e8ques d\u00e9livr\u00e9s habituellement par les banques \u00e0 leurs clients, sauf demande sp\u00e9cifique pour un autre type de ch\u00e8que. Ils ne peuvent pas \u00eatre \u00e9tablis au porteur ; un <strong>ch\u00e8que barr\u00e9 et non-endossable est donc nominatif<\/strong>.<\/p>\n\n<p>Ils ne sont pas endossables (ce qui veut dire que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un ch\u00e8que barr\u00e9 et non endossable ne peut pas le remettre \u00e0 un tiers en l'endossant pour paiement ; il ne peut que le remettre \u00e0 l'encaissement en le d\u00e9posant sur un compte en banque ouvert \u00e0 son nom).<\/p>\n\n<p>Ils ne sont pas encaissables en esp\u00e8ces, sauf s'ils servent \u00e0 un retrait de fonds par le titulaire du compte ou son mandataire.<\/p>\n\n<p><strong>Ils ne peuvent donc \u00eatre encaiss\u00e9s que par la remise sur un compte en banque ouvert au nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que.<\/strong><\/p>\n\n<h3>Les ch\u00e8ques non barr\u00e9s et endossables<\/h3>\n\n<p>Ils ont les caract\u00e9ristiques des ch\u00e8ques ordinaires (ils peuvent \u00eatre \u00e9mis au porteur, ils peuvent \u00eatre endoss\u00e9s et peuvent \u00eatre pay\u00e9s en esp\u00e8ces au b\u00e9n\u00e9ficiaire par la banque sur laquelle le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis). Ils sont d\u00e9livr\u00e9s contre paiement d'un droit de timbre. Les banques sont tenues de communiquer \u00e0 l'administration fiscale le nom de leurs clients ayant demand\u00e9 la d\u00e9livrance de ch\u00e8ques non barr\u00e9s et endossables. Ils sont tr\u00e8s rares en pratique.<\/p>\n\n<h3>Les ch\u00e8ques de banque<\/h3>\n\n<p>Ce sont des ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque. Un <a href=\"https:\/\/banque-info.com\/guide\/cheque\/cheque-de-banque\/\">ch\u00e8que de banque<\/a> comporte toujours un <strong>filigrane<\/strong> ; il s'agit d'un motif int\u00e9gr\u00e9 au papier, reconnaissable \u00e0 l'oeil nu par transparence, qui comporte la mention \" ch\u00e8que de banque \" lisible au dos du ch\u00e8que. Le porteur de ce type de ch\u00e8que a l'assurance d'\u00eatre pay\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 du ch\u00e8que (sauf \u00e9videmment s'il s'agit d'un faux ch\u00e8que de banque).<\/p>\n\n<h3>Les ch\u00e8ques de voyage<\/h3>\n\n<p>Ce sont des ch\u00e8ques d'un montant pr\u00e9\u00e9tabli \u00e9mis en euros ou en devises. Ils doivent \u00eatre sign\u00e9s par le demandeur au moment de la d\u00e9livrance et contresign\u00e9s lors de leur utilisation. Ils sont utilisables pour paiement ou \u00e9changeables contre esp\u00e8ces en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger. En cas de perte ou de vol, s'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 contresign\u00e9s par le demandeur, ils sont remboursables.<\/p>\n\n<h2>D\u00e9livrance d'un ch\u00e9quier<\/h2>\n\n<p>Votre <strong>banque a le droit de refuser de vous d\u00e9livrer un ch\u00e9quier<\/strong>, \u00e0 condition de justifier de ce refus (revenus irr\u00e9guliers ou insuffisants, incidents sur le compte, compte r\u00e9cent, etc.). Si votre banque refuse de vous d\u00e9livrer un ch\u00e9quier, elle doit vous proposer des moyens de paiement alternatifs ; ces moyens sont :<\/p>\n\n<ul>\n<li>les virements et les pr\u00e9l\u00e8vements (ils sont g\u00e9n\u00e9ralement gratuits sauf pour les virements qui ne sont pas effectu\u00e9s par Internet ; certaines banques prennent des frais de mise en place d'un pr\u00e9l\u00e8vement),<\/li>\n<li>la mise \u00e0 disposition d'une carte de paiement \u00e0 autorisation syst\u00e9matique.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour \u00e9viter les commissions d'intervention, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d'un syst\u00e8me d'alertes par SMS d\u00e8s que le solde de votre compte atteint un certain solde.<\/p>\n\n<h2>Provision<\/h2>\n\n<p>La provision (avoir en compte) d'un ch\u00e8que doit \u00eatre constitu\u00e9e d\u00e8s l'\u00e9mission du ch\u00e8que et demeurer en compte pendant toute la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du ch\u00e8que (1 an plus d\u00e9lai d'enciassement).<\/p>\n\n<p>N'\u00e9mettez donc jamais un ch\u00e8que si vous n'avez pas l'argent sur votre compte ou si vous n'\u00eates pas s\u00fbr que la somme correspondant au montant du ch\u00e8que soit sur le compte lors de sa pr\u00e9sentation (des pr\u00e9l\u00e8vements ou des virements peuvent diminuer le solde existant au moment de la pr\u00e9sentation du ch\u00e8que).<\/p>\n\n<h2>R\u00e8glements obligatoires par ch\u00e8que, par carte ou par virement<\/h2>\n\n<p>Au-del\u00e0 d'un certain montant, il est interdit de proc\u00e9der \u00e0 un paiement en esp\u00e8ces (articles L 112-6 et D112-3 du Code mon\u00e9taire et financier) : <\/p>\n\n<ul>\n<li>traitements et salaires pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 500 \u20ac pour un mois entier,<\/li>\n<li>paiements effectu\u00e9s par un professionnel pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 3 000 \u20ac,<\/li>\n<li>paiements effectu\u00e9s par un particulier pour un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac (15 000 \u20ac pour les non-r\u00e9sidents pour des paiements non professionnels),<\/li>\n<li>les achats au d\u00e9tail de m\u00e9taux ferreux et non ferreux quel que soit leur montant.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>D\u00e9lai de validit\u00e9 et d'encaissement d'un ch\u00e8que<\/h2>\n\n<p>D\u00e9lai de validit\u00e9 : 1 an<\/p>\n\n<p>D\u00e9lai d'encaissement :<\/p>\n\n<ul>\n<li>8 jours, si le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en France ;<\/li>\n<li>20 jours, si le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en Europe ou dans un pays m\u00e9diterran\u00e9en ;<\/li>\n<li>70 jours, si le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis dans le reste du monde.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/banque-info.com\/guide\/cheque\/duree-validite\/\">validit\u00e9 d'un ch\u00e8que<\/a> \u00e9mis en France est donc valable 1 an et 8 jours.<\/p>\n\n<h2>D\u00e9lais de rejet en cas de non-paiement<\/h2>\n\n<p>Lorsque vous remettez un ch\u00e8que sur votre compte le montant du ch\u00e8que est port\u00e9, sauf exceptions, imm\u00e9diatement au cr\u00e9dit de votre compte avec la clause \"sauf bonne fin\" qui signifie que, si le ch\u00e8que revient impay\u00e9, quel qu'en soit le motif, votre compte sera d\u00e9bit\u00e9 du montant du ch\u00e8que.<\/p>\n\n<p>Un ch\u00e8que peut \u00eatre rejet\u00e9 pour plusieurs motifs :<\/p>\n\n<ul>\n<li>d\u00e9faut ou insuffisance de provision,<\/li>\n<li>opposition pour perte ou vol,<\/li>\n<li>opposition pour utilisation abusive,<\/li>\n<li>proc\u00e9dure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le d\u00e9lai de rejet d'un ch\u00e8que est normalement de :<\/p>\n\n<ul>\n<li>8 jours pour d\u00e9faut de provision,<\/li>\n<li>60 jours pour les autres motifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Ce d\u00e9lai peut \u00eatre beaucoup plus long si le ch\u00e8que est encaissable \u00e0 l'\u00e9tranger ou en Outre-mer.<\/p>\n\n<p>Cela revient \u00e0 dire que vous devez \u00eatre tr\u00e8s prudent quant \u00e0 l'utilisation des fonds cr\u00e9dit\u00e9s en compte en contrepartie de la remise d'un ch\u00e8que, surtout si vous ne connaissez pas personnellement l'\u00e9metteur du ch\u00e8que.<\/p>\n\n<p>En pratique, si le montant du ch\u00e8que est important, vous pouvez demander un avis de sort qui est un document \u00e9mis par la banque du tireur (l'\u00e9metteur du ch\u00e8que) qui certifie \u00e0 la banque du b\u00e9n\u00e9ficiaire que le ch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 honor\u00e9. Cet avis de sort est payant.<\/p>\n\n<h2>Opposition au paiement<\/h2>\n\n<p>Elle n'est possible que dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul>\n<li>perte,<\/li>\n<li>vol,<\/li>\n<li>utilisation frauduleuse,<\/li>\n<li>sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"alert alert-secondary\">Il est interdit de faire opposition au paiement d'un ch\u00e8que pour le motif que l'on a un litige avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire ; une opposition de ce type est abusive et est assimil\u00e9e \u00e0 une escroquerie.<\/p>\n\n<h2>Ch\u00e8ques sans provision<\/h2>\n\n<p>Les banques ne peuvent rejeter pour d\u00e9faut de provision les ch\u00e8ques \u00e9gaux ou inf\u00e9rieurs \u00e0 15 \u20ac \u00e9mis depuis moins d'un mois. Toute personne ayant \u00e9mis un ou plusieurs ch\u00e8ques sans provision est interdite d'\u00e9mettre des ch\u00e8ques pendant 5 ans tant qu'elle n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 les ch\u00e8ques rejet\u00e9s.<\/p>\n\n<p>La r\u00e9gularisation consiste \u00e0 payer le ou les ch\u00e8ques rejet\u00e9s ; elle peut se faire apr blocage de la provision, repr\u00e9sentation du ch\u00e8que avec paiement et remise du ch\u00e8que impay\u00e9 par le tireur \u00e0 sa banque.<\/p>\n\n<p>Il n'y a plus de p\u00e9nalit\u00e9s fiscales depuis le 2 juillet 2010 ; cette nouvelle r\u00e8gle s'applique aussi pour les ch\u00e8ques impay\u00e9s \u00e9mis avant cette date et n'ayant pas encore fait l'objet d'une r\u00e9gularisation (art. 36 II de la loi du 1\/07\/2010).<\/p>\n\n<h2>Frais bancaires en cas de rejet de ch\u00e8que pour d\u00e9faut de provision<\/h2>\n\n<p>Les frais per\u00e7us par les banques en cas de rejet pour d\u00e9faut de provision ne peuvent d\u00e9passer :<\/p>\n\n<ul>\n<li>30 \u20ac pour les ch\u00e8ques inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0  50 \u20ac.<\/li>\n<li>50 \u20ac pour les ch\u00e8ques sup\u00e9rieurs \u00e0 50 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Ces frais comprennent l'ensemble des sommes factur\u00e9es par le tir\u00e9 au titulaire du compte, quelles que soient la d\u00e9nomination et la justification de ces sommes et, en particulier, les frais engendr\u00e9s par l'obligation mise \u00e0 la charge de la banque de vous informer du d\u00e9faut de provision. La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de ch\u00e8que est \u00e9galement comprise dans ces m\u00eames frais (en cas de demande de blocage de la provision pour r\u00e9gularisation, aucun frais suppl\u00e9mentaires ne peuvent \u00eatre pris) Par ailleurs, l'article D131-25 du Code mon\u00e9taire indique que \u00ab ....... constitue un incident de paiement unique le rejet d'un ch\u00e8que pr\u00e9sent\u00e9 au paiement \u00e0 plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet \u00bb ce qui signifie que <strong>si le m\u00eame ch\u00e8que est rejet\u00e9 plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet, votre banque n'a pas le droit de vous prendre \u00e0 nouveau des frais.<\/strong><br \/>\n <\/p>\n\n<h2>Modes de r\u00e9gularisation<\/h2>\n\n<p>Il existe trois modes de r\u00e9gularisation d'un ch\u00e8que sans provision :<\/p>\n\n<ul>\n<li>blocage de la provision sur un compte sp\u00e9cial,<\/li>\n<li>paiement du ch\u00e8que lors de sa repr\u00e9sentation,<\/li>\n<li>remise du ch\u00e8que impay\u00e9 par le tireur \u00e0 sa banque pour prouver la r\u00e9gularisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>Recours du porteur en cas de non r\u00e9gularisation<\/h2>\n\n<p>Un certificat de non-paiement est d\u00e9livr\u00e9 par la banque du tireur du ch\u00e8que au bout d'un mois ou apr\u00e8s une deuxi\u00e8me pr\u00e9sentation infructueuse. Ce certificat est signifi\u00e9 au d\u00e9biteur par huissier. \u00c0 d\u00e9faut de paiement dans les 15 jours de la signification, l'huissier peut proc\u00e9der \u00e0 une saisie-attribution sur salaire ou sur compte bancaire ou \u00e0 une saisie mobili\u00e8re.<\/p>\n\n<h2>Paiements par ch\u00e8que<\/h2>\n\n<p>Un commer\u00e7ant peut refuser un paiement par ch\u00e8que (\u00e0 condition d'avoir clairement inform\u00e9 sa client\u00e8le de cette restriction, par voie d'affichage ou dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales), <strong>sauf s'il est adh\u00e9rent d'un centre de gestion agr\u00e9\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n<p>Toutefois, m\u00eame s'il est adh\u00e9rent d'un centre de gestion agr\u00e9\u00e9, il peut, dans certaines situations, refuser le paiement par ch\u00e8que, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n<ul>\n<li>lorsque le montant \u00e0 r\u00e9gler est de faible importance et, selon l'usage, lorsque le r\u00e8glement en esp\u00e8ces s'impose habituellement,<\/li>\n<li>lorsque les frais d'encaissement sont disproportionn\u00e9s par rapport au montant de la transaction (par exemple, dans le cas o\u00f9 le ch\u00e8que est tir\u00e9 sur une banque \u00e9trang\u00e8re ou sur un territoire d'outre-mer),<\/li>\n<li>quand la r\u00e9glementation professionnelle impose les paiements en esp\u00e8ces.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour les paiements d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 3 000 euros, l'article 112-6 du Code mon\u00e9taire et financier interdit les r\u00e8glements en esp\u00e8ces, mais le commer\u00e7ant peut alors imposer un paiement par virement, par carte bancaire ou par ch\u00e8que de banque.<\/p>\n\n<p>Par ailleurs, selon l'article R 642-3 du Code p\u00e9nal : \u00ab Le fait de refuser de recevoir des pi\u00e8ces de monnaie ou des billets de banque ayant cours l\u00e9gal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2e classe \u00bb.<\/p>\n\n<p>Enfin, selon l'article L 112-5 du code mon\u00e9taire et financier \u00ab En cas de paiement en billets et pi\u00e8ces, il appartient au d\u00e9biteur de faire l'appoint \u00bb.<\/p>\n\n<p>Selon le montant \u00e0 payer, un commer\u00e7ant peut donc refuser ou ne pas refuser les billets de banque de gros montants ; par exemple, en application de l'article R 642-3 du Code p\u00e9nal, un commer\u00e7ant ne peut pas refuser un billet de 200 euros pour un achat sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant, mais en application de l'article L 112-5 du Code mon\u00e9taire et financier, il peut le refuser pour un achat de montant inf\u00e9rieur. Il est \u00e9vident que si le billet s'av\u00e8re un faux, le commer\u00e7ant a non seulement le droit de le refuser, mais il en a le devoir.<\/p>\n\n<h2>Les conseils de banque-info<\/h2>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 1 : <\/strong>rappelez-vous que la plupart des ch\u00e8ques ne circulent plus entre banques et que, par cons\u00e9quent, <strong>votre compte peut \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 le jour de l'\u00e9mission d'un ch\u00e8que<\/strong> (dans les cas extr\u00eames, le d\u00e9bit en compte peut avoir lieu dans l'heure qui suit, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire le remet aussit\u00f4t en banque).<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 2 <\/strong>: <strong>ne faites jamais de ch\u00e8que si vous n'avez pas la provision en compte<\/strong> et veillez \u00e0 ce que cette provision figure toujours en compte jusqu'au jour de la pr\u00e9sentation au paiement (rappelez-vous qu'un ch\u00e8que est valable 1 an plus d\u00e9lai d'encaissement et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut donc le remettre \u00e0 l'encaissement tant qu'il est valable).<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 3<\/strong> : <strong>ne vous fiez pas seulement au solde qui figure sur votre compte pour \u00e9mettre un ch\u00e8que<\/strong>, car il peut y avoir en circulation d'autres ch\u00e8ques que vous avez \u00e9mis qui ne sont pas encore encaiss\u00e9s ou des pr\u00e9l\u00e8vements qui peuvent se pr\u00e9senter dans les jours qui suivent l'\u00e9mission de votre ch\u00e8que.<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 4 <\/strong>: si vous avez exceptionnellement besoin d'\u00e9mettre un ch\u00e8que et que vous n'avez pas les fonds en compte, demandez pr\u00e9alablement l'accord \u00e0 votre charg\u00e9 de client\u00e8le : si le montant n'est pas excessif et que le d\u00e9bit en compte pourra rapidement \u00eatre couvert, il y a de bonnes chances qu'il vous donne son accord. <strong>Ne le mettez pas devant le fait accompli en le pr\u00e9venant apr\u00e8s l'\u00e9mission du ch\u00e8que.<\/strong><\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 5<\/strong> : <strong>n'acceptez jamais un ch\u00e8que d'un inconnu en paiement<\/strong> et encore moins pour rendre service.<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 6<\/strong> : si vous remettez un ch\u00e8que sur votre compte, sachez que <strong>le cr\u00e9dit en compte est toujours fait sous r\u00e9serve d'encaissement<\/strong> et que le ch\u00e8que peut revenir impay\u00e9 pour plussieurs raisons (d\u00e9faut de provision, ch\u00e8que vol\u00e9, ch\u00e8que falsifi\u00e9) ; le d\u00e9lai de retour peut parfois \u00eatre tr\u00e8s long (une opposition pour utilisation abusive peut \u00eatre faite dans les 60 jours qui suivent le d\u00e9bit en compte). Soyez donc tr\u00e8s prudent avant d'utiliser les fonds correspondant \u00e0 un gros ch\u00e8que remis sur votre compte. Votre banquier a le droit d'ailleurs de diff\u00e9rer le cr\u00e9dit en compte du montant du ch\u00e8que s'il estime que le ch\u00e8que pourrait \u00eatre impay\u00e9.<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 7<\/strong> : un ch\u00e8que est un instrument de paiement et non un instrument de cr\u00e9dit. <strong>Ne payez jamais un achat avec plusieurs ch\u00e8ques qui seraient encaiss\u00e9s sur plusieurs mois<\/strong>, car le b\u00e9n\u00e9ficiaire est parfaitement en droit de tous les encaisser imm\u00e9diatement. Il en est de m\u00eame pour un ch\u00e8que de caution qui peut \u00eatre encaiss\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n<p><strong>Conseil n\u00b0 8<\/strong> : <strong>m\u00e9fiez-vous des ch\u00e8ques de banque<\/strong> remis en paiement par un inconnu ; les faux ch\u00e8ques de banque sont fr\u00e9quemment utilis\u00e9s pour r\u00e9gler des gros achats (voiture par exemple).<\/p>\n\n<hr \/>\n<h3>En savoir plus sur les ch\u00e8ques<\/h3>\n\n<p>Banque-Info a s\u00e9lectionn\u00e9 pour vous un ensemble de contenus pour vous aider \u00e0 comprendre ce moyen de paiement qu'est le ch\u00e8que. Il est en effet essentiel d'en conna\u00eetre les modes d'utilisation : \u00e9mission, encaissement, opposition, d\u00e9faut de provision.<\/p>","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/cheque\/","name":"Ch\u00e8que","slug":"cheque","taxonomy":"category","parent":6,"meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/28"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/taxonomies\/category"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories\/6"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts?categories=28"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}