En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.banque-info.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
Banque-Info est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 QUI TROUVE SASU<\/a> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante 9 poiveille 86800 Terc\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9 sous le SIRET 840433288<\/a><\/p>\n Cr\u00e9ateur : Luc BERNET-ROLLANDE et Hugues BERNET-ROLLANDE<\/p>\n Responsable publication : Amandin QUELLA-GUYOT \u2013 contact@quitrouve.fr<\/p>\n Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n H\u00e9bergeur : 1&1 \u2013 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex<\/p>\n L\u2019utilisation du site www.banque-info.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. 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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n
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10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n
11. Lexique.<\/h3>\n
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