{"id":5995,"date":"2020-04-12T12:42:04","date_gmt":"2020-04-12T12:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=5995"},"modified":"2020-04-12T12:42:04","modified_gmt":"2020-04-12T12:42:04","slug":"le-compte-joint","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/le-compte-joint\/","title":{"rendered":"Compte joint : fonctionnement et ouverture"},"content":{"rendered":"
Le compte joint concerne les couples mais \u00e9galement toutes les personnes qui veulent mutualiser leurs moyens, qu\u2019ils soient ou non de la m\u00eame famille. Le fonctionnement du compte joint est tr\u00e8s similaire au compte individuel. Faisons l\u2019inventaire de ses sp\u00e9cificit\u00e9s<\/p>\n
Le compte en banque joint est un compte bancaire<\/a> souscrit au nom de plusieurs personnes<\/strong>. Il s\u2019adresse majoritairement aux couples qui l\u2019utilisent pour les d\u00e9penses communes. Il peut s\u2019agir de personnes mari\u00e9es, pacs\u00e9es ou en union libre mais il peut aussi s\u2019agir de personnes n\u2019ayant pas de relations personnelles ou de parent\u00e9 mais qui ont leurs raisons propres pour ouvrir un compte joint<\/strong>. Le nombre de cotitulaires n\u2019est pas limit\u00e9 mais la banque a le droit de refuser d\u2019ouvrir un compte \u00e0 un trop grand nombre de personnes \u00e0 son go\u00fbt.<\/p>\n Les cotitulaires du compte sont responsables de la m\u00eame mani\u00e8re, notamment pour tous les d\u00e9couverts et incidents de paiement.<\/p>\n Chaque personne utilise le compte pour des d\u00e9p\u00f4ts et des retraits et tout est r\u00e9pertori\u00e9 sur le m\u00eame relev\u00e9 bancaire.<\/p>\n Le compte commun ne concerne pas uniquement le compte courant, il peut s\u2019agir d\u2019un compte titre ou un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme. Il peut s\u2019agir d\u2019un compte d\u2019\u00e9pargne, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un Livret A, PEL, CEL, LEP, PEP, Livret Jeune, PEA ou LLD.<\/p>\n Information : <\/strong>Si un compte est ouvert par plus de deux co-titulaires on parle de compte collectif.<\/p>\n Le compte commun apporte de nombreux avantages mais il faut compter avec la bonne entente et la confiance entre les diff\u00e9rents cotitulaires.<\/p>\n Le compte joint permet de mieux g\u00e9rer les charges communes<\/strong> et de faire la part des choses entre les d\u00e9penses pour les besoins personnels et les d\u00e9penses pour les besoins du m\u00e9nage. Le compte joint offre la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une \u00e9pargne commune.<\/p>\n Un seul compte au lieu de deux r\u00e9duit les frais bancaires<\/strong>. Chacun a acc\u00e8s aux m\u00eames fonctions du compte. En revanche, le plus souvent, une seule carte bancaire est propos\u00e9e. Pour l\u2019obtention d\u2019une ou plusieurs cartes suppl\u00e9mentaires, la banque propose de belles r\u00e9ductions, voire une deuxi\u00e8me carte gratuite.<\/p>\n L\u2019inconv\u00e9nient d\u2019un compte commun, c\u2019est que c\u2019est un compte solidaire donc chacun est li\u00e9 \u00e0 l\u2019autre s\u2019il y a des incidents de paiement, voire une interdiction bancaire. Les diff\u00e9rents protagonistes se retrouvent frapp\u00e9s de la m\u00eame interdiction jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils r\u00e9gularisent la situation.<\/p>\n En cas de d\u00e9couvert, m\u00eame si un seul titulaire est responsable, tous sont dans l\u2019obligation de rembourser.<\/p>\n Afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ces contraintes, il existe des solutions \u00e0 mettre en place \u00e0 l\u2019ouverture du compte :<\/p>\n Ensuite, il est sage de suivre quelques bonnes pratiques dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les relations se d\u00e9t\u00e9riorent avec le temps :<\/p>\n Tous les documents qui accompagnent le compte joint vont porter le m\u00eame intitul\u00e9 : relev\u00e9s bancaires<\/a>, courriers, documents divers\u2026 L\u2019intitul\u00e9 du compte en change radicalement le fonctionnement :<\/p>\n Un compte joint peut \u00eatre ouvert sous deux libell\u00e9s diff\u00e9rents : \u00ab\u00a0M ou M\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0M et M\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n L\u2019ouverture d\u2019un compte joint n\u00e9cessite sensiblement les m\u00eames d\u00e9marches que vous ouvrir un compte personnel. Il faut d\u00e9j\u00e0 choisir la banque dans laquelle ouvrir le compte. La logique veut que l\u2019on s\u2019adresse prioritairement \u00e0 sa banque pour lui demander les conditions qu\u2019elle propose. Si votre banque souhaite vous conserver comme client, elle vous proposera sans doute certains avantages et peut-\u00eatre des tarifs r\u00e9duits.<\/p>\n Choisissez bien les diff\u00e9rentes options de moyens de paiement, d\u00e9couverts, option de solidarit\u00e9, intitul\u00e9\u2026<\/p>\n Les documents n\u00e9cessaires sont les suivants :<\/p>\n Le contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par tous les cotitulaires.<\/p>\n Le compte joint pour un couple permet d\u2019\u00e9conomiser sur les frais bancaires<\/strong>. Au sein d\u2019un couple, il est judicieux d\u2019ouvrir un compte joint pour ce qui concerne les d\u00e9penses qui concernent le m\u00e9nage. La gestion en est ainsi facilit\u00e9e. Le compte joint permet d\u2019autre part aux cotitulaires d\u2019\u00e9pargner ensemble. Rien n\u2019emp\u00eache cependant les deux protagonistes de garder leur compte individuel.<\/p>\n Pour ouvrir un compte joint dans une banque en ligne<\/a>, il suffit de vous rendre sur le site de la banque choisie et de remplir un formulaire comme pour un compte classique. En renseignant les donn\u00e9es, il faut simplement cocher la case \u00ab\u00a0compte joint\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0compte individuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les pi\u00e8ces justificatives sont les m\u00eames que pour un compte bancaire personnel : une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 et un justificatif de domicile. Il faut voir ensuite au cas par cas les documents suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s par certaines banques.<\/p>\n Les comptes joints des banques en ligne sont le plus souvent limit\u00e9es \u00e0 deux titulaires<\/strong> (ce qui est le cas dans l\u2019immense majorit\u00e9 des comptes joints).<\/p>\n De la m\u00eame mani\u00e8re, il faut \u00e9tudier chaque banque car leurs exigences de ressources minimum sont diff\u00e9rentes. En revanche, elles peuvent proposer deux cartes bancaires gratuites<\/strong>.<\/p>\n Il est tout \u00e0 fait possible de transformer un compte joint en compte individuel<\/strong>. Selon la situation, deux solutions se pr\u00e9sentent :<\/p>\n Immense atout du compte joint, il n\u2019est pas bloqu\u00e9 lors du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des cotitulaires. Que ce soit un compte ch\u00e8que ou un compte \u00e9pargne, le ou les cotitulaires survivants continuent \u00e0 l\u2019utiliser normalement.<\/p>\n \u00c0 la date du d\u00e9c\u00e8s, l\u2019administration fiscale prend en compte le solde du compte, il comptera lors de la succession. Dans les quinze jours qui suivent le d\u00e9c\u00e8s, la banque adresse aux services fiscaux concern\u00e9s la liste des titres, sommes et valeurs existantes sur le compte le jour du d\u00e9c\u00e8s. Elle fournit les m\u00eames documents au notaire responsable de la succession.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, au sein d\u2019un couple, la moiti\u00e9 du solde revient au conjoint survivant et l\u2019autre moiti\u00e9 est incluse dans l\u2019h\u00e9ritage. Le cotitulaire survivant peut demander \u00e0 transformer le compte joint en compte individuel.<\/p>\n La fermeture d\u2019un compte joint n\u2019est possible qu\u2019avec l\u2019accord de l\u2019ensemble des cotitulaires<\/strong>. Si aucun accord ne peut \u00eatre trouv\u00e9 entre les protagonistes et que l\u2019un d\u2019eux refuse la cl\u00f4ture, il reste la possibilit\u00e9 \u00e0 ceux qui veulent abandonner le compte de d\u00e9solidariser.<\/p>\n Celui ou ceux qui se d\u00e9solidarisent d\u2019un compte joint ne sont plus responsables des dettes apr\u00e8s qu\u2019ils ont quitt\u00e9 le compte et que les actions qu\u2019ils ont initi\u00e9es avant leur d\u00e9part ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es en banque.<\/p>\n Quelle qu\u2019en soit la raison, le compte joint peut \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 tout moment<\/strong>. Si le solde du compte est n\u00e9gatif, chaque cotitulaire r\u00e9clamera sa part au moment de la fourniture. S\u2019il au contraire d\u00e9ficitaire, les cotitulaires devront le renflouer avant d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 le fermer.<\/p>\n Un courrier de r\u00e9siliation sign\u00e9 par l\u2019ensemble des titulaires doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 la banque, avec une copie des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. Les banques ne le demandent pas tout le temps mais il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019envoyer ce courrier par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Tous les moyens de paiement sont remis \u00e0 la banque.<\/p>\n Si le compte est ouvert au nom de \u00ab\u00a0M ou<\/strong> M\u00a0\u00bb, les co-titulaires peuvent d\u00e9cider ensemble \u00e0 tout moment de d\u00e9solidariser le compte joint<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire de mettre fin au fonctionnement par chaque co-titulaire individuellement. Le plus souvent, la d\u00e9solidarisation se traduit dans les faits par la cl\u00f4ture du compte joint<\/strong>. La d\u00e9solidarisation du compte joint dans un couple est d\u2019ailleurs recommand\u00e9e d\u00e8s qu\u2019une proc\u00e9dure de s\u00e9paration est engag\u00e9e.<\/p>\n Si les co-titulaires ne s\u2019entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d\u2019entre eux peut individuellement d\u00e9noncer le compte joint. Celui qui d\u00e9nonce le compte reste solidaire des dettes accumul\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9vocation (y compris les dettes qui appara\u00eetraient plus tard mais seraient li\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations ant\u00e9rieures \u00e0 la r\u00e9vocation). Jusqu\u2019\u00e0 sa cl\u00f4ture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.<\/p>\n Conseil n\u00b0 1 :<\/strong> n\u2019ouvrez un compte-joint qu\u2019avec une personne que vous connaissez bien et en qui vous avez toute confiance.<\/p>\n Conseil n\u00b0 2<\/strong> : si vous vivez en couple et que vous d\u00e9cidez d\u2019ouvrir un compte joint, il est souvent pr\u00e9f\u00e9rable que chacun conserve un compte personnel, le compte joint \u00e9tant alors r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9penses du \u00ab\u00a0m\u00e9nage\u00a0\u00bb.<\/p>\n Conseil n\u00b0 3<\/strong> : lors de l\u2019ouverture d\u2019un compte joint, d\u00e9signez l\u2019un d\u2019entre vous comme responsable au cas o\u00f9 des ch\u00e8ques sans provision pourraient \u00eatre \u00e9mis ; cela vous \u00e9vitera d\u2019\u00eatre tous les deux interdits d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques. Si l\u2019un d\u2019entre vous est entrepreneur individuel, il vaut mieux \u00e9viter qu\u2019il soit d\u00e9sign\u00e9 comme responsable, car en cas de rejet de ch\u00e8que pour d\u00e9faut de provision sur le compte joint, il lui sera aussi interdit d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques sur son compte professionnel.<\/p>\n Conseil n\u00b0 4<\/strong> : si le comportement financier de votre co-titulaire risque de vous mettre en difficult\u00e9, d\u00e9noncez le compte joint par courrier recommand\u00e9 aupr\u00e8s de votre banque, car une fois la d\u00e9nonciation re\u00e7ue par votre banque, aucun paiement ne pourra plus se faire sans votre accord.<\/p>\n Conseil n\u00b0 5<\/strong> : si vous vous s\u00e9parez de votre co-titulaire, n\u2019oubliez pas de proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture du compte joint en veillant \u00e0 ce qu\u2019aucun d\u2019entre vous ne conserve un ch\u00e9quier pour \u00e9viter toute \u00e9mission de ch\u00e8que sans provision. Si vous d\u00e9teniez ou une deux cartes de paiement, la restitution en sera exig\u00e9e par la banque lors de la cl\u00f4ture.<\/p>\n Vous trouverez sur banque-info des mod\u00e8les de lettres :<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le compte joint concerne les couples mais \u00e9galement toutes les personnes qui veulent mutualiser leurs moyens, qu\u2019ils soient ou non de la m\u00eame famille. Le fonctionnement du compte joint est tr\u00e8s similaire au compte individuel. Faisons l\u2019inventaire de ses sp\u00e9cificit\u00e9s Qu\u2019est-ce qu\u2019un compte joint ? Fonctionnement d\u2019un compte joint Le compte en banque joint est…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":5988,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5995"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5995"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5995\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5988"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Avantages et inconv\u00e9nients du compte commun<\/h3>\n
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Intitul\u00e9 du compte joint<\/h3>\n
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En savoir plus sur le compte joint<\/h2>\n
Pourquoi ouvrir un compte commun ?<\/h3>\n
Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne ?<\/h3>\n
Est-il possible de transformer un compte joint en compte individuel ?<\/h3>\n
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Que devient le compte joint en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n
Comment cl\u00f4turer un compte joint ?<\/h3>\n
D\u00e9solidarisation<\/h3>\n
D\u00e9nonciation<\/h3>\n
Les conseils de Banque-Info en ce qui concerne le compte commun<\/h2>\n
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