{"id":6025,"date":"2020-04-12T16:08:39","date_gmt":"2020-04-12T16:08:39","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=6025"},"modified":"2020-04-12T16:08:39","modified_gmt":"2020-04-12T16:08:39","slug":"virement-bancaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/virement-bancaire\/","title":{"rendered":"Le virement bancaire"},"content":{"rendered":"

Le virement est une op\u00e9ration qui consiste \u00e0 d\u00e9biter un compte bancaire<\/a> pour en cr\u00e9diter un autre.Le virement bancaire<\/p>\n

Types<\/h2>\n

Un virement peut \u00eatre simple ou permanent.<\/p>\n

Virement simple <\/strong>: ordonn\u00e9 pour une seule op\u00e9ration.<\/p>\n

Virement permanent<\/strong> : effectu\u00e9 p\u00e9riodiquement pour le m\u00eame montant et le m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Formes<\/h2>\n

Vous pouvez donner un ordre de virement par \u00e9crit (par courrier envoy\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 votre agence) ou par Internet.<\/p>\n

Si votre ordre de virement est donn\u00e9 par \u00e9crit<\/strong>, il doit comporter votre signature ou celle de votre mandataire ; votre courrier doit \u00eatre accompagn\u00e9 du RIB du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

S\u2019il est donn\u00e9 par Internet<\/strong>, vous devez disposer d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe.<\/p>\n

A compter du 1er f\u00e9vrier 2014, le virement SEPA remplacera d\u00e9finitivement le virement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-europ\u00e9ens ou internationaux) et, pour \u00e9mettre un virement, les coordonn\u00e9es bancaires du b\u00e9n\u00e9ficiaire sous forme d\u2019IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont n\u00e9cessaires. Ces donn\u00e9es figurent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sur les relev\u00e9s d\u2019identit\u00e9 bancaire (RIB).<\/p>\n

Ex\u00e9cution<\/h2>\n

Vous pouvez annuler un ordre de virement \u00e0 tout moment avant ex\u00e9cution.<\/p>\n

Rejet et frais en cas de rejet d\u2019un ordre de virement pour d\u00e9faut de provision<\/h2>\n

Si votre compte n\u2019est pas approvisionn\u00e9, votre banque n\u2019est pas oblig\u00e9e de vous donner connaissance pr\u00e9alable de son intention de rejeter votre ordre de virement.<\/p>\n

L\u2019inex\u00e9cution pour faute de provision peut donner lieu \u00e0 perception de frais par votre banque ; ces frais sont limit\u00e9s au montant pr\u00e9vu de l\u2019op\u00e9ration avec un plafond de 20 \u20ac.
\nL\u2019article D133-6 du Code mon\u00e9taire pr\u00e9cise par ailleurs que \u00a0\u00bb \u2026\u2026 Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la m\u00eame op\u00e9ration de paiement ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais per\u00e7us au titre de ces incidents au-del\u00e0 du montant factur\u00e9 pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la m\u00eame op\u00e9ration de paiement est apport\u00e9e par le payeur par tout moyen.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution<\/h2>\n

Lorsque vous faites un virement vers un autre compte, en France et dans l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (1), le montant du virement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire au plus tard le 1er jour ouvrable suivant le moment de r\u00e9ception de l\u2019ordre de virement par votre banque. Pour un virement re\u00e7u sur votre compte, la banque doit cr\u00e9diter votre compte du montant de l\u2019op\u00e9ration imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u les fonds.<\/p>\n

(1) L\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE) comprend les 27 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne plus l\u2019Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein. <\/em><\/p>\n

Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour passer un ordre de virement ponctuel<\/strong><\/a><\/p>\n

Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour mettre en place un ordre de virement permanent<\/strong><\/a><\/p>\n

Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour demander l\u2019annulation d\u2019un ordre de virement permanent<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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