{"id":6028,"date":"2020-04-12T16:10:04","date_gmt":"2020-04-12T16:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=6028"},"modified":"2020-04-12T16:10:38","modified_gmt":"2020-04-12T16:10:38","slug":"les-dates-de-valeur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/les-dates-de-valeur\/","title":{"rendered":"Les dates de valeur"},"content":{"rendered":"

Les op\u00e9rations pass\u00e9es au cr\u00e9dit et au d\u00e9bit d\u2019un compte bancaire<\/strong><\/a> le sont souvent en tenant compte de jours<\/strong> (ouvr\u00e9s, non ouvr\u00e9s, etc.) et de dates de valeur.<\/strong><\/p>\n

Une op\u00e9ration pass\u00e9e sur un compte en banque peut avoir une date de valeur comptable diff\u00e9rente de la date calendaire \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e en compte. La date de valeur est la date qui servira \u00e0 calculer d\u2019\u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs ou cr\u00e9diteurs.<\/p>\n

Les jours<\/h2>\n

Quelques d\u00e9finitions sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    \n
  • Jour calendaire<\/strong> : les jours calendaires sont tous ceux du calendrier.<\/li>\n
  • Jour ouvrable<\/strong> : les jours ouvrables correspondent \u00e0 l\u2019amplitude maximale d\u2019ouverture des banques, qui est de six jours par semaine (du lundi au samedi).<\/li>\n
  • Jour ouvr\u00e9<\/strong> : les jours ouvr\u00e9s sont ceux o\u00f9 les banques travaillent effectivement ; la plupart des agences bancaires sont actuellement ouvertes au public cinq jours sur sept. Certaines le sont du lundi au vendredi, d\u2019autres du mardi au samedi, soit uniform\u00e9ment cinq jours ouvr\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les dates de valeur<\/h2>\n

    On d\u00e9signe ainsi les dates de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit r\u00e9ellement pris en compte par les banques pour le calcul des int\u00e9r\u00eats<\/strong> d\u00e9biteurs (agios) ou cr\u00e9diteurs.<\/p>\n

    D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, certaines <\/strong>op\u00e9rations d\u00e9bitrices<\/strong> sont prises en compte au d\u00e9bit du compte avant la date de l\u2019op\u00e9ration. \u00c0 l\u2019inverse, certaines op\u00e9rations qui viennent au cr\u00e9dit <\/strong>d\u2019un compte bancaire sont prises en compte apr\u00e8s la date d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

    La date de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit r\u00e9el, appel\u00e9e date de valeur, est primordiale dans la mesure o\u00f9 elle sert au calcul des int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs ou cr\u00e9diteurs.<\/p>\n

    Les banques justifient (de plus en plus mal d\u2019ailleurs) les dates de valeur par le d\u00e9lai de traitement des op\u00e9rations qui les emp\u00eachent de disposer r\u00e9ellement des fonds d\u00e8s le moment o\u00f9 elles les comptabilisent.<\/p>\n

    Les dates de valeur les plus couramment pratiqu\u00e9es par les banques sont les suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Retrait et versement d\u2019esp\u00e8ces : date d\u2019op\u00e9ration.<\/li>\n
    • Ch\u00e8que \u00e9mis : date de pr\u00e9sentation moins un jour ouvr\u00e9.<\/li>\n
    • Remise de ch\u00e8que : date de remise en compte plus 1 jour ouvr\u00e9 maximum pour les ch\u00e8ques en euros (d\u00e9lais plus longs pour les ch\u00e8ques en devises).<\/li>\n
    • Virement \u00e9mis : date de traitement.<\/li>\n
    • Virement re\u00e7u : date de r\u00e9ception des fonds par la banque.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ce qui a chang\u00e9 au 1er novembre 2009<\/h2>\n

      Depuis le 1er novembre, les droits des consommateurs concernant les moyens de paiement ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s.<\/p>\n

      Une meilleure information sur les services de paiement notamment en mati\u00e8re de d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution, de frais et de taux de change \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une op\u00e9ration de paiement doit \u00eatre fournie aux clients. Les banques ont par ailleurs l\u2019obligation de cr\u00e9diter les sommes sur le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s leur r\u00e9ception sans pouvoir diff\u00e9rer la date de valeur<\/strong>.<\/p>\n

      Les clients des banques b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de d\u00e9lais rallong\u00e9s pour signaler aupr\u00e8s de leur banque une op\u00e9ration non autoris\u00e9e ou mal ex\u00e9cut\u00e9e (13 mois) ou une op\u00e9ration autoris\u00e9e (8 semaines) et obtenir ensuite un \u00e9ventuel remboursement.<\/p>\n

      Encaissements par virement<\/h3>\n

      Selon le nouvel article L133-14 du Code mon\u00e9taire et financier, la date de valeur d\u2019une somme port\u00e9e au cr\u00e9dit du compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut, depuis le 1er novembre 2009, \u00eatre post\u00e9rieure \u00e0 celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l\u2019op\u00e9ration de paiement est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du prestataire de services de paiement du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
      \nEn outre, le prestataire de services de paiement du b\u00e9n\u00e9ficiaire met le montant de l\u2019op\u00e9ration \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire apr\u00e8s que son propre compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

      D\u00e9bits par virement<\/h3>\n

      Depuis le 1er novembre 2009, la date de valeur du d\u00e9bit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut \u00eatre ant\u00e9rieure au jour o\u00f9 le montant de l\u2019op\u00e9ration de paiement est d\u00e9bit\u00e9 de ce compte. Ces dispositions s\u2019appliquent si l\u2019un des prestataires de services de paiement impliqu\u00e9s dans l\u2019op\u00e9ration est situ\u00e9 sur le territoire de la France m\u00e9tropolitaine, dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer, \u00e0 Saint-Martin, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Mayotte ou \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon.<\/p>\n

      Versement d\u2019esp\u00e8ces par particulier<\/h3>\n

      Lorsqu\u2019une personne physique n\u2019agissant pas pour des besoins professionnels verse des esp\u00e8ces sur un compte aupr\u00e8s d\u2019un prestataire de services de paiement, dans la devise de ce compte, le prestataire de services de paiement veille \u00e0 ce que le montant vers\u00e9 soit mis \u00e0 disposition et re\u00e7oive une date de valeur aussit\u00f4t que les fonds sont re\u00e7us.<\/p>\n

      Encaissement d\u2019un ch\u00e8que<\/h3>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi tendant \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit des PME, d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9e en vigueur, la date de valeur d\u2019une op\u00e9ration de paiement par ch\u00e8que libell\u00e9e en euros, ne peut diff\u00e9rer de plus d\u2019un jour ouvr\u00e9 de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de d\u00e9p\u00f4ts, et ce quelle que soit la qualit\u00e9 du titulaire du compte (article L131-1-1 du Code mon\u00e9taire et financier).<\/p>\n

      Comment peut-on payer des agios sans \u00eatre d\u00e9biteur ?<\/h2>\n

      Il suffit pour cela que vous soyez d\u00e9biteur \u00ab en valeur \u00bb<\/strong> sur votre compte, sans que ce d\u00e9bit n\u2019apparaisse en montant et en date d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

      Prenons un exemple :<\/p>\n

        \n
      • Supposons que votre compte soit \u00e0 z\u00e9ro.<\/li>\n
      • Vous remettez le 21\/04 sur votre compte un ch\u00e8que de 300 \u20ac ; la date de valeur prise en compte sera celle du 22\/04.<\/li>\n
      • Un ch\u00e8que de 300 \u20ac se pr\u00e9sente le m\u00eame jour sur votre compte ; la date de valeur prise en compte sera le 19\/04.<\/li>\n
      • Vous serez donc d\u00e9biteur en valeur de 3 jours.<\/li>\n<\/ul>\n

        Ce d\u00e9bit n\u2019appara\u00eetra pas sur votre relev\u00e9, mais il sera pris en compte dans le calcul de vos agios si ces dates de valeur rendent votre compte d\u00e9biteur en valeur.<\/p>\n

        Toutefois, contrairement \u00e0 une id\u00e9e r\u00e9pandue, ce d\u00e9bit de 300 \u20ac en valeur ne vous co\u00fbtera pas tr\u00e8s cher ; en prenant comme hypoth\u00e8se un taux de d\u00e9couvert de 18 %, cela fera : 300 x 18 % x 3\/365 = 0,44 \u20ac.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Les op\u00e9rations pass\u00e9es au cr\u00e9dit et au d\u00e9bit d\u2019un compte bancaire le sont souvent en tenant compte de jours (ouvr\u00e9s, non ouvr\u00e9s, etc.) et de dates de valeur. Une op\u00e9ration pass\u00e9e sur un compte en banque peut avoir une date de valeur comptable diff\u00e9rente de la date calendaire \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e en…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":5988,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6028"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6028"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6028\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5988"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6028"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}