Pour ouvrir un compte ch\u00e8ques, il faut pouvoir justifier de son identit\u00e9, de sa capacit\u00e9 et de son domicile.<\/p>\n
Pour ouvrir un compte, vous devez pouvoir justifier de votre identit\u00e9, \u00eatre capable ou \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9, fournir un justificatif de domicile et des informations et documents sur votre situation financi\u00e8re et vos sources de revenus.<\/p>\n
Il vous suffit de pr\u00e9senter une carte nationale d\u2019identit\u00e9, un passeport ou une carte de r\u00e9sident.<\/p>\n
Pour apporter la preuve de votre domicile<\/strong>, vous devez fournir une quittance de loyer ou une facture \u00e9mise par certaines entreprises ou administrations (op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique, fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, Tr\u00e9sor Public, etc.) \u00e0 votre nom.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la lutte antiblanchiment, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise impose \u00e0 l\u2019ensemble des banques de nouvelles obligations de vigilance pour conna\u00eetre \u00ab la situation professionnelle, \u00e9conomique et financi\u00e8re du client \u00bb.<\/p>\n Lors de l\u2019ouverture du compte, la banque doit vous demander : la justification de l\u2019adresse de votre domicile, votre activit\u00e9 professionnelle actuellement exerc\u00e9e, vos revenus ou tout \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019estimer vos ressources, tout \u00e9l\u00e9ment permettant d\u2019appr\u00e9cier le patrimoine du client. Ces informations doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9es (art. L.561-1 et s. du Code mon\u00e9taire et financier).<\/p>\n Lors de l\u2019ouverture du compte, une convention<\/strong> sera sign\u00e9e entre vous et la banque. Cette convention pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de fonctionnement du compte.<\/p>\n La banque doit vous remettre un document sur lequel figure la tarification des services<\/strong> li\u00e9s au compte.<\/p>\n Un sp\u00e9cimen de votre signature et d\u2019un \u00e9ventuel mandataire<\/strong> est recueilli pour permettre \u00e0 la banque de contr\u00f4ler l\u2019authenticit\u00e9 des instructions donn\u00e9es.<\/p>\n D\u00e8s l\u2019ouverture du compte, il vous est remis un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire<\/strong> (RIB<\/strong>) qui permet au titulaire du compte de communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n Les informations obligatoires devant figurer sur le RIB sont :<\/p>\n Le RIB comprend g\u00e9n\u00e9ralement aussi, pour l\u2019identification internationale du compte :<\/p>\n Il peut \u00e9galement contenir des informations compl\u00e9mentaires comme l\u2019adresse du titulaire du compte et l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019agence de la banque.<\/p>\n Une banque n\u2019est jamais oblig\u00e9e de d\u00e9livrer un ch\u00e9quier<\/strong> (elle doit toutefois justifier d\u2019un \u00e9ventuel refus) et sa responsabilit\u00e9 peut m\u00eame \u00eatre engag\u00e9e si elle d\u00e9livre un ch\u00e9quier \u00e0 un interdit de ch\u00e9quier ou tout simplement \u00e0 un client dont les revenus ne sont pas connus.<\/p>\n Si vous ne pouvez disposer d\u2019un ch\u00e9quier, vous pouvez demander une carte \u00e0 autorisation syst\u00e9matique ; vous disposez d\u2019autres moyens pour effectuer des paiements : virements, pr\u00e9l\u00e8vements, ch\u00e8ques de banque.<\/p>\n \u00c0 l\u2019ouverture du compte ou \u00e0 tout autre moment, vous pouvez donner procuration<\/strong> \u00e0 une ou plusieurs autres personnes.<\/p>\n La procuration est l\u2019autorisation donn\u00e9e \u00e0 une tierce personne de faire fonctionner le compte ; elle peut \u00eatre donn\u00e9e sur papier libre ou sur un formulaire d\u00e9livr\u00e9 par la banque.<\/p>\n Les op\u00e9rations effectu\u00e9es par votre mandataire engagent votre responsabilit\u00e9 ; c\u2019est ainsi que si votre mandataire \u00e9met un ch\u00e8que sans provision, c\u2019est vous qui vous trouverez frapp\u00e9 de l\u2019interdiction d\u2019\u00e9mettre des ch\u00e8ques. Vous devez donc \u00eatre tr\u00e8s prudent avant de donner procuration \u00e0 une autre personne.<\/p>\nSituation financi\u00e8re<\/h3>\n
Formalit\u00e9s d\u2019ouverture<\/h2>\n
Convention de compte<\/h3>\n
Relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire<\/h3>\n
\n
\n\u2013 l\u2019intitul\u00e9 en clair de l\u2019\u00e9tablissement et du guichet tenant le compte (sigle de l\u2019\u00e9tablissement, localit\u00e9, agence).<\/li>\n<\/ul>\n\n
D\u00e9livrance d\u2019un ch\u00e9quier<\/h3>\n
Procuration<\/h3>\n