{"id":6052,"date":"2020-04-14T05:51:21","date_gmt":"2020-04-14T05:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=6052"},"modified":"2020-04-14T05:51:21","modified_gmt":"2020-04-14T05:51:21","slug":"prelevement-automatique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/prelevement-automatique\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement automatique : principes, droits, opposition"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement automatique est l\u2019autorisation donn\u00e9e par le titulaire d\u2019un <a href=\"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/\">compte bancaire<\/a> \u00e0 un cr\u00e9ancier de pr\u00e9lever sur son compte toute somme due \u00e0 ce dernier.<\/p>\n<h2>Principes du pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/h2>\n<p>Par cette proc\u00e9dure, <strong>le titulaire d\u2019un compte autorise un cr\u00e9ancier \u00e0 pr\u00e9lever sur son compte<\/strong> toute somme due \u00e0 ce dernier. L\u2019autorisation est en principe g\u00e9n\u00e9rale et est rarement d\u00e9termin\u00e9e quant aux \u00e9ch\u00e9ances ou au montant.<br>\nLes pr\u00e9l\u00e8vements automatiques sont utilis\u00e9s tr\u00e8s fr\u00e9quemment pour le r\u00e8glement des quittances d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9phone, pour celui des \u00e9ch\u00e9ances d\u2019un cr\u00e9dit, et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour des paiements \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<br>\nCette formule a le m\u00e9rite de la simplicit\u00e9 ; elle pr\u00e9sente toutefois l\u2019inconv\u00e9nient de donner lieu \u00e0 quelques litiges dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements abusifs, rares il est vrai, ou erron\u00e9s, plus fr\u00e9quents malheureusement. Seuls les cr\u00e9anciers pr\u00e9sentant certaines garanties sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser cette formule.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/virements-et-prelevements\/modele-de-lettre-a-un-creancier-pour-l-autoriser-a-effectuer-des-prelevements-sur-votre-compte\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre pour autoriser un cr\u00e9ancier \u00e0 pr\u00e9lever sur votre compte<\/strong><\/a><\/p>\n<h2>M\u00e9canisme<\/h2>\n<p>Depuis la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, pour payer par pr\u00e9l\u00e8vement automatique, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019autoriser \u00e0 la fois votre cr\u00e9ancier \u00e0 pr\u00e9lever et votre banque \u00e0 payer. Si vous voulez utiliser le pr\u00e9l\u00e8vement automatique, vous devez remettre ou adresser \u00e0 votre cr\u00e9ancier une autorisation de pr\u00e9lever appel\u00e9 <strong>mandat<\/strong>. 14 jours au minimum avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, votre cr\u00e9ancier doit vous adresser un avis indiquant la somme due et la date de pr\u00e9l\u00e8vement (sauf dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements p\u00e9riodiques et de m\u00eame montant).<br>\nVotre cr\u00e9ancier pr\u00e9sente des avis de pr\u00e9l\u00e8vements automatiques \u00e0 votre banque qui paye si elle a provision (elle n\u2019a pas \u00e0 v\u00e9rifier ou non l\u2019existence du mandat).<br>\nEn cas de non-paiement, la banque n\u2019est pas tenue d\u2019informer le d\u00e9biteur du rejet de paiement et des frais sont souvent per\u00e7us. Ce rejet n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Banque de France.<\/p>\n<h2>Le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h2>\n<p>Le <strong>pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/strong>, appel\u00e9 aussi SDD \u2013 SEPA Direct Debit, est un pr\u00e9l\u00e8vement en euros, sans limite de montant, non urgent, entre deux comptes situ\u00e9s dans la zone SEPA.<br>\nLe SEPA s\u2019appuie sur un espace \u00e9conomique dans lequel chacun peut effectuer des paiements dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, de qualit\u00e9 et de prix, quels que soient le pays d\u2019origine et le pays de destination.<br>\nLes op\u00e9rations internationales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone SEPA sont trait\u00e9es comme des op\u00e9rations nationales.<\/p>\n<p>Le 1er ao\u00fbt 2014, le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA remplacera d\u00e9finitivement le pr\u00e9l\u00e8vement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-europ\u00e9ens ou internationaux) et, pour \u00e9mettre un pr\u00e9l\u00e8vement, les coordonn\u00e9es bancaires du d\u00e9biteur sous forme d\u2019IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont n\u00e9cessaires. Ces donn\u00e9es figurent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sur les relev\u00e9s d\u2019identit\u00e9 bancaire (RIB).<\/p>\n<h3>La zone SEPA<\/h3>\n<p>La zone SEPA est constitu\u00e9e de 31 pays :<\/p>\n<ul>\n<li>les 17 pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, zone Euro : l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, la Belgique, Chypre, l\u2019Espagne, l\u2019Estonie, la Finlande, la France, la Gr\u00e8ce, l\u2019Irlande, l\u2019Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slov\u00e9nie,<\/li>\n<li>les 10 pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, zone non-Euro : la Bulgarie, le Danemark, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la R\u00e9publique Tch\u00e8que, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Su\u00e8de,<\/li>\n<li>les 4 pays de l\u2019AELE, Association Europ\u00e9enne de Libre Echange : l\u2019Islande, le Lichtenstein, la Norv\u00e8ge, la Suisse.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Caract\u00e9ristiques du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h3>\n<p>Il utilise l\u2019IBAN (International Bank Account Number \u2212 identifiant international du compte bancaire client \u2013 constitu\u00e9 de 34 caract\u00e8res alphanum\u00e9riques maximum, comprenant le code ISO du pays, l\u2019identifiant de compte national et une cl\u00e9 de contr\u00f4le) et le BIC (Bank identifier code \u2013 identifiant international de la banque) pour identifier le d\u00e9biteur et sa banque.<br>\nIl est effectu\u00e9 \u00e9lectroniquement entre banques et doit respecter des normes et des formats pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finis ; il est en euros, sans limite de montant, non urgent, entre deux comptes situ\u00e9s dans la zone SEPA, \u00e0 frais partag\u00e9s (share) : chaque banque (celle de l\u2019\u00e9metteur et celle du d\u00e9biteur) prend sa part de frais (et les refacture ou non \u00e0 son client).<\/p>\n<h3>Simplification des circuits<\/h3>\n<p>Avant la mise en place du SEPA, les pr\u00e9l\u00e8vements s\u2019appuyaient sur deux documents : la demande et l\u2019autorisation.<br>\nLe pr\u00e9l\u00e8vement SEPA s\u2019appuie sur un seul \u00ab\u00a0<strong>mandat<\/strong>\u00a0\u00bb donn\u00e9 par le d\u00e9biteur \u00e0 son cr\u00e9ancier, autorisant le d\u00e9bit du compte d\u00e9sign\u00e9. Le cr\u00e9ancier d\u00e9tient et conserve le mandat. Il doit pr\u00e9alablement informer le d\u00e9biteur des montants et des dates (\u00e9ch\u00e9ancier, facture\u2026).<\/p>\n<h3>Les types de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h3>\n<p>Il existe deux types de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA :<\/p>\n<ul>\n<li>le <strong>pr\u00e9l\u00e8vement unique<\/strong>, one-off, ou 1er pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9currents (first)<\/li>\n<li>le <strong>pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9current<\/strong>, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Oppositions sur le pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/h2>\n<p>Il <strong>est possible de faire opposition au paiement d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/strong>.<br>\nIl faut distinguer les op\u00e9rations que vous avez autoris\u00e9es et celles que vous n\u2019avez pas n\u2019a autoris\u00e9es.<\/p>\n<h3>Contestation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement que vous n\u2019avez pas autoris\u00e9<\/h3>\n<p>Si vous contestez un pr\u00e9l\u00e8vement que vous n\u2019avez pas autoris\u00e9 ou qui a \u00e9t\u00e9 mal ex\u00e9cut\u00e9, vous devez envoyer une contestation \u00e9crite \u00e0 votre banque le plus rapidement possible. Le d\u00e9lai pour contester un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA est maintenant de <strong>13 mois<\/strong> maximum suivant la date de l\u2019op\u00e9ration. La banque devra dans ce cas vous rembourser imm\u00e9diatement le montant de l\u2019op\u00e9ration non autoris\u00e9e ; votre banque ne peut percevoir de frais.<br>\nC\u2019est d\u00e9sormais \u00e0 la banque d\u2019apporter la preuve que les op\u00e9rations contest\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 correctement ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n<h3>Contestation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement que vous avez autoris\u00e9<\/h3>\n<p>Pour contester un pr\u00e9l\u00e8vement que vous avez autoris\u00e9, mais dont le montant d\u00e9passe celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de <strong>8 semaines<\/strong> apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle les fonds ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9s pour contester. La banque dispose de 10 jours ouvrables \u00e0 r\u00e9ception de votre contestation pour proc\u00e9der au remboursement de l\u2019op\u00e9ration ou pour vous informer de son refus de rembourser ; votre banque ne peut percevoir de frais.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/virements-et-prelevements\/opposition-a-un-prelevement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour faire opposition \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/virements-et-prelevements\/courrier-a-la-banque-pour-demander-l-annulation-d-un-prelevement-passe-en-compte-malgre-opposition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour demander l\u2019annulation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement pass\u00e9 en compte malgr\u00e9 une opposition<\/strong><\/a><\/p>\n<h2>R\u00e9vocation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/h2>\n<p>La <strong>r\u00e9vocation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/strong> est une proc\u00e9dure diff\u00e9rente de l\u2019opposition sur pr\u00e9l\u00e8vement : l\u2019opposition concerne un pr\u00e9l\u00e8vement ponctuel, alors que la r\u00e9vocation consiste ne plus autoriser votre cr\u00e9ancier \u00e0 pr\u00e9lever les sommes qui lui sont dues sur votre compte et par voie de cons\u00e9quence que vous n\u2019autorisez plus votre banque \u00e0 payer les pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9sent\u00e9s par ce dernier si vous r\u00e9voquez un mandat, faites le par courrier recommand\u00e9 avec AR et pr\u00e9venez aussi votre banque par courrier recommand\u00e9 avec AR pour \u00e9viter tout pr\u00e9l\u00e8vement abusif pr\u00e9sent\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9vocation du mandat).<\/p>\n<p>Si vous devez encore effectuer un ou plusieurs r\u00e8glements \u00e0 votre cr\u00e9ancier, indiquez-lui les nouvelles modalit\u00e9s de r\u00e8glement que vous souhaitez utiliser (ch\u00e8que, virement, carte bancaire).<\/p>\n<p>Ce droit de r\u00e9vocation est pr\u00e9vu par l\u2019article 2004 du code civil qui dit \u00ab Le mandant peut r\u00e9voquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s\u2019il y a lieu, le mandataire \u00e0 lui remettre soit l\u2019\u00e9crit sous seing priv\u00e9 qui la contient, soit l\u2019original de la procuration, si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e en brevet, soit l\u2019exp\u00e9dition, s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 gard\u00e9 minute \u00bb.<br>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1986 du code civil qui pr\u00e9cise que le \u00ab Le mandat est gratuit s\u2019il n\u2019y a convention contraire \u00bb, cette r\u00e9vocation peut donner lieu \u00e0 paiement de frais, si ceux-ci sont pr\u00e9vus dans la tarification de votre banque.<br>\nSi vous devez encore effectuer un ou plusieurs r\u00e8glements \u00e0 votre cr\u00e9ancier, indiquez-lui les nouvelles modalit\u00e9s de r\u00e8glement que vous souhaitez utiliser (ch\u00e8que, virement, carte bancaire).<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/virements-et-prelevements\/modele-de-lettre-a-un-creancier-pour-revoquer-une-autorisation-de-prelevement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour l\u2019information de la r\u00e9vocation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong><\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/virements-et-prelevements\/modele-de-lettre-a-un-creancier-pour-revoquer-une-autorisation-de-prelevement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre \u00e0 un cr\u00e9ancier pour r\u00e9voquer le mandat de pr\u00e9lever<\/strong><\/a><\/p>\n<h2>Rejet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/h2>\n<p>Si votre compte n\u2019est pas approvisionn\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement, votre banque n\u2019est pas oblig\u00e9e de vous informer de son intention de le rejeter.<\/p>\n<p>En cas de rejet pour insuffisance de provision, l\u2019incident n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Banque de France, mais votre banque peut prendre des frais qui sont l\u00e9galement plafonn\u00e9s au montant rejet\u00e9 avec un <strong>maximum de 20 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019article D133-6 du Code mon\u00e9taire pr\u00e9cise par ailleurs que \u00a0\u00bb \u2026\u2026 Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la m\u00eame op\u00e9ration de paiement ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais per\u00e7us au titre de ces incidents au-del\u00e0 du montant factur\u00e9 pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la m\u00eame op\u00e9ration de paiement est apport\u00e9e par le payeur par tout moyen.\u00a0\u00bb Autrement dit, <strong>si le m\u00eame pr\u00e9l\u00e8vement est rejet\u00e9 plusieurs fois, les frais de rejet ne peuvent \u00eatre per\u00e7us qu\u2019une fois.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/agios-frais-et-commissions\/modele-de-lettre-pour-demander-le-remboursement-de-frais-de-rejet-de-prelevement-percus-en-double\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><strong>Mod\u00e8le de lettre pour demander le remboursement de frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement per\u00e7us en double<\/strong><\/a><\/p>\n<h2>Les conseils de Banque-info<\/h2>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 1<\/strong> : si vous avez le choix de la date pour les pr\u00e9l\u00e8vements qui reviennent chaque mois, choisissez une date qui limite le risque de vous trouver \u00e0 d\u00e9couvert (par exemple : si vous avez emprunt\u00e9 pour financer un investissement locatif, ne prenez pas comme date de pr\u00e9l\u00e8vement le 5 du mois, si votre locataire doit payer le 5 au plus tard ; optez pour la date du 15).<\/p>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 2<\/strong> : faites-vous un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9visionnel des pr\u00e9l\u00e8vements qui doivent se pr\u00e9senter sur votre compte afin d\u2019\u00e9viter tout oubli qui pourrait vous mettre en difficult\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 3<\/strong> : si vos rentr\u00e9es d\u2019argent sont irr\u00e9guli\u00e8res, \u00e9vitez les pr\u00e9l\u00e8vements qui portent sur de gros montants comme les primes d\u2019assurance ou des renouvellements annuels d\u2019abonnement. Remplacez-les par un virement dont vous choisirez la date qui pourra \u00eatre largement retard\u00e9e, mais en veillant \u00e0 ne pas vous mettre en d\u00e9faut.<\/p>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 4 <\/strong>: retardez ponctuellement la pr\u00e9sentation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement si vous \u00eates s\u00fbr de ne pas pouvoir avoir l\u2019argent sur votre compte ; cela est possible avec certains cr\u00e9anciers comme EDF.<\/p>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 5<\/strong> : surveillez tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement les op\u00e9rations qui passent au d\u00e9bit de votre compte et faites opposition par \u00e9crit si une somme pr\u00e9lev\u00e9e sur votre compte ne correspond pas \u00e0 celle qui aurait d\u00fb l\u2019\u00eatre (vous avez 8 semaines pour le faire \u00e0 compter de la date du pr\u00e9l\u00e8vement).<\/p>\n<p><strong>Conseil n\u00b0 6<\/strong> : n\u2019oubliez-pas de r\u00e9voquer les pr\u00e9l\u00e8vements aupr\u00e8s de votre fournisseur lorsque vous r\u00e9siliez un contrat, mais n\u2019attendez pas le dernier moment pour le faire.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement automatique est l\u2019autorisation donn\u00e9e par le titulaire d\u2019un compte bancaire \u00e0 un cr\u00e9ancier de pr\u00e9lever sur son compte toute somme due \u00e0 ce dernier. 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