{"id":6055,"date":"2020-04-14T05:55:16","date_gmt":"2020-04-14T05:55:16","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=6055"},"modified":"2020-04-14T05:55:16","modified_gmt":"2020-04-14T05:55:16","slug":"prelevement-sepa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/prelevement-sepa\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA : d\u00e9finition, fonctionnement et d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"<p class=\"alert alert-primary\">Le <strong>pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/strong> permet une simplification des d\u00e9marches de paiement en euros pour le consommateur comme pour les banques et les fournisseurs. Mis en place en 2014 dans toute la zone Europe, c\u2019est une norme technique de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Il formalise l\u2019accord entre le client, le prestataire et la banque et autorise la mise en place d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n<h2>C\u2019est quoi le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ?<\/h2>\n<h3>D\u00e9finition<\/h3>\n<p><strong><a href=\"\/compte-bancaire\/sepa\/\">SEPA<\/a> est l\u2019acronyme de Single Euro Payments Area en anglais<\/strong>, que l\u2019on traduit en fran\u00e7ais par Espace unique de paiement en euros. C\u2019est une <strong>norme europ\u00e9enne pour l\u2019harmonisation des paiements bancaires cr\u00e9\u00e9e en 2010 et rendue obligatoire depuis 2014<\/strong>. Son objectif est que tous les utilisateurs de paiements puissent utiliser leurs moyens de paiement (<a href=\"https:\/\/banque-info.com\/carte-bancaire\/\">carte bancaire<\/a>, <a href=\"\/compte-bancaire\/virement-sepa\/\">virement<\/a>, pr\u00e9l\u00e8vement) de la m\u00eame mani\u00e8re dans les 32 pays de la zone SEPA (Union Europ\u00e9enne, en Suisse, en Norv\u00e8ge, Islande, Royaume Uni, Liechtenstein et Monaco) sous r\u00e9serve que le paiement soit effectu\u00e9 en euros.<\/p>\n<h3>Principales caract\u00e9ristiques<\/h3>\n<p>Depuis 2014, le <strong>client n\u2019a plus qu\u2019\u00e0 signer et \u00e0 donner l\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 sa banque pour que le paiement d\u2019un fournisseur soit effectu\u00e9<\/strong>. C\u2019est le principal avantage du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA pour le consommateur. Il est tr\u00e8s pratique pour payer les factures (abonnement de t\u00e9l\u00e9phone portable, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, imp\u00f4ts\u2026). Il suffit de signer le mandat de pr\u00e9l\u00e8vement et de l\u2019envoyer au fournisseur en question accompagn\u00e9 d\u2019un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire (<a href=\"\/compte-bancaire\/rib\/\">RIB<\/a>). C\u2019est le prestataire qui s\u2019occupe de la mise en place du pr\u00e9l\u00e8vement, et qui conserve le mandat de pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n<h2>Comment fonctionne le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ?<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA n\u00e9cessite la signature d\u2019un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement. C\u2019est une <strong>autorisation donn\u00e9e au cr\u00e9ancier ou prestataire de<\/strong> <strong>pr\u00e9lever sur le compte du d\u00e9biteur ou client<\/strong> sans indication de montant. Le <strong>mandat de pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> permet de mettre en place un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA.<\/p>\n<p>Quelles sont les \u00e9tapes d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ?<\/p>\n<ol>\n<li>Le cr\u00e9ancier remet un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 son d\u00e9biteur<\/li>\n<li>Ce dernier retourne le mandat de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 son cr\u00e9ancier, sign\u00e9 et accompagn\u00e9 d\u2019un Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire (RIB)<\/li>\n<li>Le cr\u00e9ancier conserve votre mandat et proc\u00e8de aux pr\u00e9l\u00e8vements selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans votre contrat d\u2019achat<\/li>\n<li>La banque du d\u00e9biteur paie le pr\u00e9l\u00e8vement qui lui est pr\u00e9sent\u00e9<\/li>\n<li>Le mandat est valable jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation de la part du client<\/li>\n<\/ol>\n<p>Quelle informations contient un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement ?<\/p>\n<ul>\n<li>vos nom et adresse<\/li>\n<li>Votre RIB (qui contient les codes IBAN et BIC)<\/li>\n<li>les nom, adresse et identifiant du cr\u00e9ancier (ICS)<\/li>\n<li>la nature du pr\u00e9l\u00e8vement (ponctuel ou r\u00e9current)<\/li>\n<li>la date de signature du mandat<\/li>\n<li>la R\u00e9f\u00e9rence Unique de Mandat \u2013 RUM<\/li>\n<li>votre signature<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus de d\u00e9tails sur comment mettre en place un mandat, consultez notre article d\u00e9di\u00e9 aux mandats de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA.<\/p>\n<h2>Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA : les d\u00e9lais<\/h2>\n<p>Les informations concernant les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre transmis par le prestataire dans des d\u00e9lais pr\u00e9cis :<\/p>\n<ul>\n<li>2 semaines avant la date du pr\u00e9l\u00e8vement, le prestataire doit transmettre au client un pr\u00e9avis (avis, facture papier ou \u00e9lectronique) du montant du pr\u00e9l\u00e8vement qui va \u00eatre effectu\u00e9 et de sa date de passage<\/li>\n<li>2 jours avant la date du pr\u00e9l\u00e8vement, le prestataire doit envoyer \u00e0 la banque du d\u00e9biteur un ordre de collection pour un pr\u00e9l\u00e8vement ou une s\u00e9rie de pr\u00e9l\u00e8vement dans le cadre du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/li>\n<li>5 jours ouvrables apr\u00e8s la date du pr\u00e9l\u00e8vement, la banque du d\u00e9biteur peut envoyer un retour d\u2019\u00e9chec du pr\u00e9l\u00e8vement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le client dispose \u00e9galement de certains d\u00e9lais pour r\u00e9agir \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement :<\/p>\n<ul>\n<li>8 semaines apr\u00e8s la date de pr\u00e9l\u00e8vement, pour un paiement autoris\u00e9, le client peut demander un remboursement \u00e0 sa banque si la somme est erron\u00e9e<\/li>\n<li>la banque dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 10 jours pour proc\u00e9der au remboursement de l\u2019op\u00e9ration ou pour informer son client de son refus de rembourser<\/li>\n<li>13 mois apr\u00e8s la date de pr\u00e9l\u00e8vement, pour un pr\u00e9l\u00e8vement frauduleux, le client peut demander un remboursement \u00e0 sa banque (pr\u00e9l\u00e8vement non autoris\u00e9, sans mandat de pr\u00e9l\u00e8vement)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le prestataire n\u2019a pas encore de mandat avec son d\u00e9biteur, il doit en \u00e9tablir un avant que le paiement puisse \u00eatre effectu\u00e9. D\u00e8s que le mandat sign\u00e9 est re\u00e7u, il peut soumettre une demande de pr\u00e9l\u00e8vement dans les d\u00e9lais habituels.<\/p>\n<h2>R\u00e9vocation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA : comment faire ?<\/h2>\n<p><strong>La r\u00e9vocation d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;idArticle=LEGIARTI000006445302&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019article 2004 du code civil<\/a>) consiste \u00e0 retirer l\u2019autorisation de <strong>pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> (illimit\u00e9e sur la <strong>dur\u00e9e<\/strong>). Le <strong>client peut r\u00e9voquer son mandat SEPA<\/strong> et mettre fin d\u00e9finitivement, de pr\u00e9f\u00e9rence par courrier recommand\u00e9, \u00e0 tout pr\u00e9l\u00e8vement de la part du cr\u00e9ancier identifi\u00e9. Contrairement \u00e0 l\u2019opposition, cette r\u00e9vocation est d\u00e9finitive, le mandat sign\u00e9 ne sera plus valide. Le client devra \u00e9galement en avertir sa banque. Il est possible par la suite de signer un nouveau mandat pour reprendre les pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n<p class=\"alert alert-success\"><strong>A savoir : <\/strong>un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement cesse automatiquement d\u2019\u00eatre valable si le fournisseur n\u2019a pas effectu\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 ce mandat, de pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte du client pendant une dur\u00e9e de 36 mois.<\/p>\n<h2>En savoir plus sur les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA<\/h2>\n<h3>Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9mis \u00e0 tort : que faire ?<\/h3>\n<p>Les r\u00e8gles de fonctionnement du pr\u00e9l\u00e8vement SEPA pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher ou d\u2019annuler l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre de pr\u00e9l\u00e8vement. Si le prestataire a \u00e9mis un ordre de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA \u00e0 tort, il doit en informer sa banque qui lui facturera les frais d\u2019intervention.<\/p>\n<h3>Peut-on s\u2019opposer \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ?<\/h3>\n<p><strong>L\u2019opposition \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement <\/strong>consiste \u00e0 bloquer l\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Le d\u00e9biteur doit faire enregistrer cette opposition, ou contestation, dans son \u00e9tablissement bancaire. L\u2019opposition est g\u00e9n\u00e9ralement payante mais peut \u00eatre gratuite en cas de pr\u00e9l\u00e8vement non autoris\u00e9. Les <span style=\"color: #27ae60;\">sommes d\u00e9bit\u00e9es \u00e0 tort seront rembours\u00e9es en int\u00e9gralit\u00e9 dans les 10 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande<\/span>, \u00e0 moins que la banque puisse dans ce m\u00eame d\u00e9lai justifier du fait que le client avait r\u00e9ellement sign\u00e9 le mandat de pr\u00e9l\u00e8vement. Si le montant d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 d\u00e9passe le montant pr\u00e9vu raisonnablement, l\u2019article L133-25 du code mon\u00e9taire et financier permet de contester le pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n<p>Le d\u00e9biteur devra fournir les identifiants ICS et RUM et s\u2019acquitter de ses cr\u00e9ances, si elles sont justifi\u00e9es, par un autre moyen de paiement.<\/p>\n<h3>Mandat de pr\u00e9l\u00e8vement : c\u2019est quoi le RUM ?<\/h3>\n<p>La RUM, ou <strong>R\u00e9f\u00e9rence Unique de Mandat<\/strong>, permet \u00e0 un prestataire d\u2019identifier un mandat sign\u00e9 par un d\u00e9biteur donn\u00e9 (par exemple TELCOM-6588\/12). Elle est unique pour chaque mandat, et doit figurer sur les avis que le prestataire adresse \u00e0 son client.<\/p>\n<h3>Mandat de pr\u00e9l\u00e8vement : c\u2019est quoi l\u2019ICS ?<\/h3>\n<p>L\u2019<strong>ICS est l\u2019identifiant du cr\u00e9ancier<\/strong>. Il est fourni par sa banque et doit obligatoirement figurer sur les mandats sign\u00e9s par les d\u00e9biteurs. Il est compos\u00e9 sur la base du Num\u00e9ro national d\u2019\u00e9metteur (NNE). Il est valid\u00e9 par la Banque de France.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA permet une simplification des d\u00e9marches de paiement en euros pour le consommateur comme pour les banques et les fournisseurs. Mis en place en 2014 dans toute la zone Europe, c\u2019est une norme technique de pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. 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