{"id":6239,"date":"2020-04-28T09:41:15","date_gmt":"2020-04-28T09:41:15","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=6239"},"modified":"2021-08-18T10:00:21","modified_gmt":"2021-08-18T10:00:21","slug":"cloturer-compte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/cloturer-compte\/","title":{"rendered":"Contraintes et frais pour fermer un compte bancaire"},"content":{"rendered":"<p>Lorsqu\u2019on proc\u00e8de \u00e0 la <strong>cr\u00e9ation d\u2019un compte bancaire<\/strong>, c\u2019est pour satisfaire un besoin. Ce besoin peut ne plus exister : c\u2019est le cas des salari\u00e9s qui cr\u00e9ent un compte de domiciliation de leurs revenus, mais qui finissent par changer d\u2019employeur ou ouvrir une entreprise. Il est donc possible qu\u2019on d\u00e9cide de fermer son compte ou simplement de changer de banque. Dans une telle situation, il est important d\u2019avoir toutes les informations n\u00e9cessaires pour cl\u00f4turer son <a href=\"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/\">compte bancaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2>Qu\u2019est-ce que la cl\u00f4ture de compte et quelles en sont les cons\u00e9quences\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Cl\u00f4turer un compte bancaire revient \u00e0 demander qu\u2019il soit ferm\u00e9 d\u00e9finitivement. C\u2019est un mode de r\u00e9siliation du contrat synallagmatique qui existe entre le banquier et le client. Cela <strong>fait cesser toute relation contractuelle<\/strong> et les effets juridiques. Toutes les op\u00e9rations cessent donc imm\u00e9diatement. La personne dont le compte est ferm\u00e9 n\u2019a alors plus acc\u00e8s \u00e0 un espace bancaire personnel. Il devient impossible de faire des achats avec la carte bancaire li\u00e9e au compte ferm\u00e9. Bien \u00e9videmment, il n\u2019est plus possible de faire des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019argent et il ne pourra donc plus y avoir de pr\u00e9l\u00e8vements sur vos soldes en banque.<\/p>\n\n\n\n<h2>Pourquoi fermer un compte bancaire\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le choix de cl\u00f4turer un compte bancaire peut intervenir pour des raisons structurelles. Lorsqu\u2019on est dans une <strong>proc\u00e9dure de voyage de long s\u00e9jour<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par exemple ou qu\u2019on doit <strong>d\u00e9m\u00e9nager durablement<\/strong>, on peut d\u00e9cider de fermer son compte. Cette d\u00e9cision peut aussi \u00eatre prise parce qu\u2019on veut r\u00e9ajuster ses besoins et optez pour l\u2019<a href=\"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/ouvrir-compte-en-ligne-gratuitement\/\">ouverture d\u2019un compte bancaire en ligne<\/a>. Dans certains cas, la fermeture d\u2019un compte est li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9saccord avec la banque. Il arrive qu\u2019elle soit justifi\u00e9e par de meilleures propositions concurrentielles ou des tarifs plus int\u00e9ressants. Cependant, est-il possible pour le client de demander la r\u00e9siliation de son contrat quand son compte est \u00e0 d\u00e9couvert\u2009?<\/p>\n\n\n\n<h2>Peut-on cl\u00f4turer un compte bancaire \u00e0 d\u00e9couvert\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un compte \u00e0 d\u00e9couvert signifie que le solde est \u00e0 d\u00e9couvert. Autrement dit, le d\u00e9tenteur du compte est d\u00e9biteur vis-\u00e0-vis de la banque. Dans ces cas, la <strong>r\u00e9siliation du contrat de gestion de compte<\/strong> est souvent refus\u00e9e, sauf remboursement du solde n\u00e9gatif par le client. Avant de cl\u00f4turer un compte bancaire, il faut donc au pr\u00e9alable l\u2019approvisionner et revenir \u00e0 un solde positif. Qu\u2019en est-il alors en cas de cr\u00e9dit en cours\u2009?<\/p>\n\n\n\n<h2>Peut-on cl\u00f4turer un compte avec un cr\u00e9dit bancaire en cours\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tablissement. Certains banquiers autorisent la fermeture de compte disposant d\u2019un cr\u00e9dit en cours \u00e0 la condition de pr\u00e9lever les montants dus \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance sur un nouveau compte bancaire. Cela est surtout possible pour les cr\u00e9dits immobiliers. Il y a cependant peu de chances que les banques fassent ce compromis. L\u2019institution de pr\u00eat peut avoir impos\u00e9 une domiciliation des revenus. Lorsque c\u2019est le cas, il faut simplement conserver ce compte en cr\u00e9ant parall\u00e8lement un second. Cependant, quand on tient absolument \u00e0 cl\u00f4turer le compte bancaire, il faut <strong>envisager le rachat de cr\u00e9dit<\/strong>. Lorsque la conjoncture \u00e9conomique le permet, il faut simplement rembourser la totalit\u00e9 de l\u2019encours. Cette action peut n\u00e9anmoins entra\u00eener quelques indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2>Que faire en cas de cl\u00f4ture du compte par la banque\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le droit de cl\u00f4turer un compte bancaire n\u2019est pas exclusif au d\u00e9tenteur. L\u2019institution financi\u00e8re peut, elle aussi, proc\u00e9der \u00e0 la rupture du contrat. Ce droit est toutefois exerc\u00e9 sous certaines conditions et suivant une proc\u00e9dure d\u00e9finie. Les banques n\u2019ont pas besoin de motiver la cl\u00f4ture d\u2019un compte. Elles doivent par contre pr\u00e9aviser le client et respecter un d\u00e9lai d\u2019un ou de deux mois. Cela d\u00e9pend du d\u00e9lai pr\u00e9vu dans la convention bilat\u00e9rale. Ce d\u00e9lai permet au client de trouver un nouveau banquier puis d\u2019effectuer le transfert de ses avoirs. Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas eu respect du <strong>pr\u00e9avis pour cl\u00f4turer un compte bancaire<\/strong>, le client peut engager la responsabilit\u00e9 contractuelle de l\u2019institution et demander un d\u00e9dommagement pour le pr\u00e9judice caus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La cl\u00f4ture \u00e0 l\u2019initiative de la banque peut intervenir en cas de compte inactif, en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de m\u00e9sentente. Les raisons qui poussent les banques \u00e0 fermer les comptes de ces clients actifs sont g\u00e9n\u00e9ralement la fraude bancaire, les op\u00e9rations douteuses, le comportement injurieux ou agressif\u2026 Lorsque la fermeture de compte est faite \u00e0 la demande du client, il y a des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n<h2>Cl\u00f4ture un compte bancaire : les d\u00e9marches<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez cl\u00f4turer un compte bancaire n\u2019importe quand lorsque les conditions sont r\u00e9unies. C\u2019est le principe de la libert\u00e9 contractuelle. Avec la loi Macron sur la mobilit\u00e9 bancaire, il faut simplement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>S\u2019adresser \u00e0 sa nouvelle banque\u2009;<\/li><li>Signer un mandat de mobilit\u00e9 bancaire\u2009;<\/li><li>Celle-ci se charge de la r\u00e9siliation du compte \u00e0 fermer\u2009;<\/li><li>Elle r\u00e9alise le transfert des op\u00e9rations bancaires\u2009;<\/li><li>Elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019information de vos cr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour commencer les d\u00e9marches, il faut soit <strong>r\u00e9diger une lettre<\/strong> pour sa requ\u00eate ou <strong>s\u2019adresser \u00e0 son conseiller<\/strong> pour avoir toutes les informations n\u00e9cessaires. Sous r\u00e9serve de rendre les moyens de paiement, la r\u00e9siliation devient d\u00e9finitive g\u00e9n\u00e9ralement au bout de dix jours. Cependant, tout d\u00e9pend de la banque et la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure pour cl\u00f4turer le compte bancaire en question. Aupr\u00e8s de certaines institutions, la cl\u00f4ture est prononc\u00e9e au bout de deux jours.<\/p>\n\n\n\n<h3>Les justificatifs \u00e0 fournir pour la cl\u00f4ture de compte<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des d\u00e9marches \u00e0 faire pour clore un compte en banque, il faut justifier de certaines pi\u00e8ces. Si ces pi\u00e8ces peuvent varier d\u2019un \u00e9tablissement financier \u00e0 un autre, elles sont essentiellement :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>la copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\u2009;<\/li><li>le justificatif de domicile\u2009;<\/li><li>le num\u00e9ro de compte\u2009;<\/li><li>la lettre sollicitant la fermeture.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div class=\"is-layout-flex wp-container-3 wp-block-columns\">\n<div class=\"is-layout-flow wp-block-column\">\n<ul><li><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/banques\/la-banque-postale\/resiliation-compte-bancaire\/\">cloturer compte banque postale<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/banques\/hsbc\/resiliation-compte-bancaire-hsbc\/\">cloturer compte hsbc<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/banques\/lcl\/resiliation-compte-bancaire-lcl\/\">cloturer compte LCL<\/a><\/li><\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"is-layout-flow wp-block-column\">\n<ul><li>resilier orange bank<\/li><li><a href=\"https:\/\/banque-info.com\/banques\/fortuneo-banque\/cloturer\/\">r\u00e9silier Fortuneo banque<\/a><\/li><li>cloturer compte hello bank<\/li><\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>La lettre de demande pour cl\u00f4turer un compte bancaire doit comporter certaines mentions. Quelles sont-elles\u2009?<\/p>\n\n\n\n<h2>La lettre de cl\u00f4ture d\u2019un compte bancaire<\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>lettre de demande de r\u00e9siliation du contrat bancaire<\/strong> est envoy\u00e9e en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il doit y figurer :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>les noms et pr\u00e9noms\u2009;<\/li><li>le nom de l\u2019agence bancaire de cr\u00e9ation du compte\u2009;<\/li><li>les coordonn\u00e9es du compte bancaire\u2009;<\/li><li>les coordonn\u00e9es du nouveau compte bancaire, notamment si le solde est n\u00e9gatif\u2009;<\/li><li>la date de la demande et la signature.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de fermeture, il est conseill\u00e9 d\u2019accompagner la lettre des moyens de paiements li\u00e9s au compte. Toutes les banques n\u2019exigent cependant pas la remise.<\/p>\n\n\n\n<div>\n<p class=\"infobulle\"><strong>Mod\u00e8le de lettre<\/strong>Retrouvez notre <a href=\"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/gestion-de-compte\/demande-de-cloture-de-compte\/\">Modele de lettre pour cl\u00f4turer son compte bancaire<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h2>Peut-on faire une procuration pour fermer un compte\u2009bancaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est essentiel de savoir que la <strong>fermeture de compte bancaire<\/strong> est une demande intuitu personae. Seul le propri\u00e9taire peut en \u00eatre l\u2019auteur. La procuration mandant une autre personne ne peut servir qu\u2019\u00e0 faire des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits sur le compte. Et dans le cadre d\u2019un compte joint\u2009?<\/p>\n\n\n\n<h2>Qu\u2019en est-il de la fermeture d\u2019un compte joint\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour un compte joint, deux personnes sont titulaires. Cl\u00f4turer le compte bancaire n\u00e9cessite donc le consentement des deux propri\u00e9taires. Lorsque le consentement des deux propri\u00e9taires n\u2019est pas obtenu, l\u2019un peut demander \u00e0 se d\u00e9solidariser du compte. Le compte joint passera alors \u00e0 un compte personnel.<\/p>\n\n\n\n<h2>La question des frais pour cl\u00f4turer un compte bancaire<\/h2>\n\n\n\n<p>En principe, la <strong>cl\u00f4ture d\u2019un compte bancaire<\/strong> est gratuite : il n\u2019existe donc pas des frais. Quel que soit le produit dont b\u00e9n\u00e9ficie le client, la fermeture est non on\u00e9reuse. En revanche, lorsque le client a souscrit \u00e0 une assurance ou \u00e0 un cr\u00e9dit, l\u2019institution financi\u00e8re peut en d\u00e9terminer le co\u00fbt relativement \u00e0 ces produits. Il faut donc savoir n\u00e9gocier. Parfois, il faut simplement aller vers des options de rachat avantageuses avant de cl\u00f4turer un compte bancaire.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsqu\u2019on proc\u00e8de \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un compte bancaire, c\u2019est pour satisfaire un besoin. Ce besoin peut ne plus exister : c\u2019est le cas des salari\u00e9s qui cr\u00e9ent un compte de domiciliation de leurs revenus, mais qui finissent par changer d\u2019employeur ou ouvrir une entreprise. 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