{"id":9017,"date":"2020-09-12T20:47:21","date_gmt":"2020-09-12T20:47:21","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=9017"},"modified":"2020-09-12T20:47:21","modified_gmt":"2020-09-12T20:47:21","slug":"compte-bloque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/compte-bancaire\/compte-bloque\/","title":{"rendered":"Compte bancaire bloqu\u00e9 : Que Faire ?"},"content":{"rendered":"

Un compte en banque<\/a> peut \u00eatre bloqu\u00e9 que ce soit vous qui \u00eates mis en cause ou non. Mais que ce soit de votre faute ou non, il est difficile de vivre au quotidien dans cette situation. En effet, vous ne pouvez ni faire de retrait d\u2019argent, ni virement, ni paiement lorsque votre compte est bloqu\u00e9<\/strong>. Mais si un jour votre compte bancaire est bloqu\u00e9, il y a des solutions. Dans cet article, nous vous d\u00e9taillons les d\u00e9marches \u00e0 suivre selon la situation.<\/p>\n

Pourquoi un compte bancaire est bloqu\u00e9 ?<\/h2>\n

Tout d\u2019abord, il convient de savoir ce qu\u2019est un compte bloqu\u00e9<\/strong>. On dit d\u2019un compte bancaire qu\u2019il est bloqu\u00e9 lorsque son propri\u00e9taire n\u2019y a plus acc\u00e8s. Mais il est \u00e0 noter que dans toutes les proc\u00e9dures de blocage de compte, la banque est oblig\u00e9e de laisser un solde minimum sur le compte ou le solde bancaire insaisissable. Ce solde \u00e9quivaut au montant du RSA.
\nIl y a donc plusieurs raisons au blocage d\u2019un compte :<\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 pour interdit bancaire<\/h3>\n

Un compte peut \u00eatre bloqu\u00e9 suite \u00e0 un interdit bancaire. Cela peut arriver lorsque vous \u00e9mettez un ch\u00e8que sans provision ou si vous avez fait un abus d\u2019utilisation de votre carte de cr\u00e9dit. Dans ce cas, tous vos comptes courants peuvent \u00eatre bloqu\u00e9s et pas uniquement m\u00eame s\u2019ils ne sont pas tous dans la m\u00eame banque. Quand vous \u00e9mettez un ch\u00e8que sans provision, vous allez \u00eatre notifi\u00e9 par votre banque du rejet du ch\u00e8que \u00e9mis si votre compte n\u2019est pas approvisionn\u00e9 d\u00e8s la notification. Vous serez alors oblig\u00e9 de remettre tous vos ch\u00e9quiers \u00e0 la banque.
\nA noter que lorsque vous \u00eates frapp\u00e9 d\u2019interdit bancaire, vous serez fich\u00e9 dans le fichier central des ch\u00e8ques et vous n\u2019aurez plus droit d\u2019en utiliser pendant 5 ans.<\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 via une demande du Tr\u00e9sor Public<\/h3>\n

Lorsque vous avez des imp\u00f4ts, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard, des majorations ou des amendes non pay\u00e9s, l\u2019administration fiscale peut \u00e9mettre un avis \u00e0 tiers d\u00e9tenteur<\/a> pour r\u00e9cup\u00e9rer ces sommes. Cela peut conduire \u00e0 la fermeture de votre compte.<\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire<\/h3>\n

Si vous avez des dettes \u00e0 payer aupr\u00e8s de particuliers ou de professionnels et que vous ne les honorez pas, la justice peut demander un blocage de votre compte pendant 15 jours. Ce d\u00e9lai sert \u00e0 calculer le montant saisissable de votre compte. Cette d\u00e9cision est signifi\u00e9e par un huissier via un acte de saisie-attribution<\/a>.<\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/h3>\n

Quand le propri\u00e9taire d\u2019un compte bancaire d\u00e9c\u00e8de, la banque dans laquelle elle a ces comptes est oblig\u00e9e de bloquer tous ses comptes. Ainsi, livrets d\u2019\u00e9pargne, comptes titres ou encore l\u2019acc\u00e8s au coffre-fort du d\u00e9funt son bloqu\u00e9s. Toutefois, s\u2019il s\u2019agit de compte joint, le compte ne peut \u00eatre bloqu\u00e9 que suite \u00e0 la demande des h\u00e9ritiers ou du notaire charg\u00e9 de la succession.<\/p>\n

Aller plus loin : Que devient un compte lors d\u2019un d\u00e9c\u00e8s ?<\/a><\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 des mineurs<\/h3>\n

Quand vous ouvrez un compte pour votre enfant, il reste bloqu\u00e9 tant qu\u2019il est mineur. Seul les parents ont le droit de rouvrir ce compte.<\/p>\n

Compte Bloqu\u00e9 : les solutions pour d\u00e9bloquer son compte courant<\/h2>\n

Maintenant que vous connaissez les raisons du blocage d\u2019un compte<\/strong>, sachez qu\u2019il y a des solutions pour d\u00e9bloquer votre compte. Et \u00e0 chaque raison correspond une solution.<\/p>\n

Les solutions pour un compte bloqu\u00e9 pour interdit bancaire<\/h3>\n

La premi\u00e8re chose \u00e0 faire lorsque vous \u00eates en interdit bancaire est d\u2019approvisionner votre compte pour que les ch\u00e8ques que vous avez \u00e9mis soient honor\u00e9s. Dans ce cas, vous ne serez plus en interdit bancaire en un d\u00e9lai d\u2019une semaine. Si l\u2019interdiction bancaire est confirm\u00e9e, votre compte peut \u00eatre ferm\u00e9 par la banque. Vous devez alors faire valoir votre droit au compte en vous tournant vers la Banque de France ou bien ouvrir un compte pour interdit bancaire<\/a>. Sachez toutefois que si vous \u00eates en interdiction bancaire et que votre nom figure dans le fichier central des ch\u00e8ques, les \u00e9tablissements bancaires vont refuser toutes vos demandes de cr\u00e9dit.<\/p>\n

En cas de blocage suite \u00e0 une demande du Tr\u00e9sor Public<\/h3>\n

La meilleure solution dans ce cas est d\u2019approvisionner votre compte pour rembourser la somme r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019administration fiscale. Votre compte sera alors imm\u00e9diatement d\u00e9bloqu\u00e9. Si vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 de le faire, vous pouvez n\u00e9gocier un \u00e9talement pour le paiement de vos dettes.<\/p>\n

Les solutions face \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire<\/h3>\n

Dans ce cas \u00e9galement, vous pouvez n\u00e9gocier avec l\u2019huissier pour \u00e9chelonner la dette. Dans le cas o\u00f9 vous avez les moyens de r\u00e9gler vos dettes, vous pouvez alors le faire dans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9. Vous avez alors 15 jours pour r\u00e9gler toutes vos dettes que ce soit pour des particuliers ou des professionnels. Dans les deux cas, vous aurez \u00e0 nouveau acc\u00e8s \u00e0 votre compte.<\/p>\n

D\u00e9bloquer le compte d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<\/h3>\n

Pour ce cas, vous devez juste proc\u00e9der \u00e0 la succession du d\u00e9funt. Pour cela, vous devez pr\u00e9senter \u00e0 la banque les documents de succession pour qu\u2019elle d\u00e9bloque le compte.<\/p>\n

Compte bloqu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 des mineurs<\/h3>\n

Pour un mineur, le compte restera bloqu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9. Quand ce moment arrivera, le compte sera alors automatiquement d\u00e9bloqu\u00e9. En revanche, les parents ou les tuteurs l\u00e9gaux de l\u2019enfant mineur peuvent demander un d\u00e9blocage du compte \u00e0 tout moment quand ils le jugent opportun.<\/p>\n

Avoir son compte bloqu\u00e9 n\u2019est jamais une situation facile pour son propri\u00e9taire. Toutefois, nous vous avons montr\u00e9 les solutions pour d\u00e9bloquer votre compte quelle que soit la raison du blocage. En tout, un compte peut \u00eatre bloqu\u00e9 pour 5 raisons mais la seule qui est difficile \u00e0 g\u00e9rer est l\u2019interdit bancaire. Les cons\u00e9quences sont lourdes alors vous devez faire tr\u00e8s attention quant \u00e0 la gestion de vos comptes ainsi que l\u2019utilisation de votre ch\u00e9quier ou de vos cartes bancaires.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un compte en banque peut \u00eatre bloqu\u00e9 que ce soit vous qui \u00eates mis en cause ou non. Mais que ce soit de votre faute ou non, il est difficile de vivre au quotidien dans cette situation. En effet, vous ne pouvez ni faire de retrait d\u2019argent, ni virement, ni paiement lorsque votre compte est…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":5988,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9017"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9017"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/9017\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5988"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9017"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}