{"id":9331,"date":"2020-11-16T09:59:33","date_gmt":"2020-11-16T09:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?page_id=9331"},"modified":"2020-11-16T09:59:33","modified_gmt":"2020-11-16T09:59:33","slug":"cautionnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/banque-info.com\/credit\/cautionnement\/","title":{"rendered":"Le cautionnement"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019une banque accorde un cr\u00e9dit<\/a>, une exige souvent des garanties ; une des plus courantes est le cautionnement.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques essentielles du cautionnement<\/h2>\n

Le cautionnement est l\u2019engagement pris par un tiers, appel\u00e9 caution<\/strong>, de s\u2019ex\u00e9cuter en cas de d\u00e9faillance du d\u00e9biteur.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un cr\u00e9dit, la personne qui se porte caution peut \u00eatre donc \u00e9ventuellement tenue de rembourser le capital<\/strong>, de payer les int\u00e9r\u00eats<\/strong> normaux et les int\u00e9r\u00eats de retard et les frais \u00e9ventuels de proc\u00e9dure<\/strong>.<\/p>\n

On distingue le cautionnement simple, le cautionnement solidaire et le cautionnement mutuel.<\/p>\n

Le cautionnement simple<\/h3>\n

Lorsqu\u2019il y a cautionnement simple, la banque ne peut poursuivre la caution que lorsque le d\u00e9biteur principal est d\u00e9finitivement d\u00e9faillant<\/strong> et que les recours utilisables contre lui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n

De plus, dans le cas o\u00f9 il y a plusieurs cautions, chacune n\u2019est engag\u00e9e que pour sa part.<\/p>\n

Le cautionnement simple est, en pratique, tr\u00e8s rare.<\/p>\n

Le cautionnement solidaire<\/h3>\n

La personne qui se porte caution peut \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 payer \u00e0 la place de l\u2019emprunteur d\u00e8s que ce dernier est d\u00e9faillant<\/strong>.<\/p>\n

De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le cr\u00e9ancier et chacune d\u2019entre elles est engag\u00e9e pour le tout<\/strong>.<\/p>\n

Si l\u2019acte de caution ne le pr\u00e9cise pas, la caution ne garantit que le capital. Pour qu\u2019elle soit contrainte au paiement des int\u00e9r\u00eats et des frais, l\u2019acte doit y faire r\u00e9f\u00e9rence et indiquer le taux de ces int\u00e9r\u00eats. Par son paiement, la caution est automatiquement subrog\u00e9e dans les droits, actions et privil\u00e8ges du cr\u00e9ancier, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie des droits dont b\u00e9n\u00e9ficiait le pr\u00eateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019emprunteur.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un pr\u00eat amortissable, l\u2019engagement de la caution est toujours limit\u00e9 en montant et en dur\u00e9e (par exemple, pour un cr\u00e9dit de 200 000 \u20ac sur 20 ans, la caution sera engag\u00e9e pour 260 000 \u20ac maximum \u2013 pour garantir les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats de retard et les frais et pour une dur\u00e9e maximum de 22 ans \u2013 pour garantir les retards de paiement \u00e9ventuels).<\/p>\n

Le cautionnement mutuel<\/h3>\n

Le cautionnement peut aussi \u00eatre assur\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement mutuel<\/a> <\/strong>qui prendra \u00e0 sa charge les remboursements en cas de d\u00e9faillance de l\u2019emprunteur.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 sa garantie est mise en jeu, la soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement mutuel est subrog\u00e9e dans les droits du pr\u00eateur, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut se retourner contre l\u2019emprunteur d\u00e9faillant<\/strong> pour tenter de r\u00e9cup\u00e9rer les sommes qu\u2019elle a d\u00e9caiss\u00e9es \u00e0 sa place.<\/p>\n

L\u2019intervention d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement mutuel dispense l\u2019emprunteur de fournir une garantie r\u00e9elle (hypoth\u00e8que<\/a>, privil\u00e8ge du pr\u00eateur de deniers ou nantissement) sur le bien financ\u00e9 (voir \u00ab\u00a0Hypoth\u00e8que, Nantissement et Privil\u00e8ge\u00a0\u00bb).<\/p>\n

L\u2019intervention de la soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement mutuel donne souvent lieu \u00e0 versement :<\/p>\n