{"id":243,"date":"2019-09-07T19:37:49","date_gmt":"2019-09-07T19:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/uncategorized\/l-assurance-dommages-ouvrage\/"},"modified":"2019-09-26T11:31:10","modified_gmt":"2019-09-26T11:31:10","slug":"l-assurance-dommages-ouvrage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/acquerir-et-financer-son-logement\/l-assurance-dommages-ouvrage\/","title":{"rendered":"L’assurance dommages-ouvrage"},"content":{"rendered":"

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Tout particulier qui fait construire une maison (le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage) ou fait ex\u00e9cuter des travaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale d\u2019une entreprise doit souscrire, avant l\u2019ouverture du chantier, une assurance \u00ab dommages-ouvrage \u00bb. Cette obligation constitue une condition de validit\u00e9 du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.<\/p>\n

\n1 \u2013 Avantage de l\u2019assurance dommages-ouvrage<\/h2>\n

Elle permet au ma\u00eetre de l\u2019ouvrage d\u2019obtenir en principe, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de r\u00e9parations qui rel\u00e8vent de la garantie d\u00e9cennale sans qu\u2019il ait \u00e0 attendre qu\u2019un tribunal ait d\u00e9termin\u00e9 les responsabilit\u00e9s de chacun.<\/p>\n

\n2 \u2013 En cas d\u2019absence d\u2019assurance dommages-ouvrage<\/h2>\n

Si le ma\u00eetre de l\u2019ouvrage ne souscrit pas cette assurance, non seulement l\u2019indemnisation des \u00e9ventuelles malfa\u00e7ons sera plus longue \u00e0 obtenir, mais en cas de revente de sa maison dans le d\u00e9lai de dix ans suivant l\u2019ach\u00e8vement de sa construction, il sera personnellement responsable vis-\u00e0-vis du nouvel acqu\u00e9reur de toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant du d\u00e9faut d\u2019assurance.
\nDans le cas d\u2019un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l\u2019entrepreneur principal pourrait refuser d\u2019ex\u00e9cuter le contrat, car l\u2019assurance de dommages est un \u00e9l\u00e9ment obligatoire de celui-ci.<\/p>\n

\n3 \u2013 Risques couverts par l\u2019assurance<\/h2>\n

L\u2019assurance garantit le paiement des r\u00e9parations des d\u00e9sordres dont sont pr\u00e9sum\u00e9s responsables pendant 10 ans, architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 la construction de la maison.<\/p>\n

Elle couvre les vices et les malfa\u00e7ons qui menacent la solidit\u00e9 de la construction, m\u00eame s\u2019ils r\u00e9sultent d\u2019un vice du sol, et des d\u00e9sordres qui remettent en cause la destination de l\u2019ouvrage notamment, les d\u00e9fauts d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la toiture ou d\u2019isolation thermique des murs. Sont \u00e9galement couverts les dommages affectant la solidit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement qui ne peuvent pas \u00eatre dissoci\u00e9s de l\u2019ouvrage.<\/p>\n

Les biens d\u2019\u00e9quipement indissociables sont ceux dont la d\u00e9pose, le d\u00e9montage ou le remplacement ne peut s\u2019effectuer sans ab\u00eemer ou enlever une partie de l\u2019ouvrage fondamental qui lui sert de support (ex : le chauffage central)<\/p>\n

\n4 \u2013 Risques non-couverts par l\u2019assurance<\/h2>\n

Ne sont pas couverts par l\u2019assurance dommages-ouvrage :<\/p>\n