{"id":304,"date":"2019-09-07T19:37:52","date_gmt":"2019-09-07T18:37:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/uncategorized\/le-credit-bail\/"},"modified":"2023-04-26T11:22:21","modified_gmt":"2023-04-26T10:22:21","slug":"le-credit-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/credits-aux-entreprises\/le-credit-bail\/","title":{"rendered":"Le cr\u00e9dit bail"},"content":{"rendered":"

\n<\/p>

Le cr\u00e9dit-bail est une technique de financement d\u2019une immobilisation par laquelle une banque ou une soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer \u00e0 une entreprise, cette derni\u00e8re ayant la possibilit\u00e9 de racheter le bien lou\u00e9 pour une valeur r\u00e9siduelle g\u00e9n\u00e9ralement faible en fin de contrat.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques d\u2019un cr\u00e9dit-bail<\/h2>\n

Ce n\u2019est pas une vente \u00e0 temp\u00e9rament<\/strong>, car l\u2019utilisateur n\u2019est pas propri\u00e9taire du bien financ\u00e9.
\nCe n\u2019est pas une simple location<\/strong>, car le locataire dispose d\u2019une facult\u00e9 de rachat.
\nCe n\u2019est pas une location-vente<\/strong>, car le locataire n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir le bien lou\u00e9 apr\u00e8s un certain d\u00e9lai.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme d\u2019un cr\u00e9dit-bail<\/h2>\n

L\u2019entreprise choisit son \u00e9quipement.
\nLe fournisseur est r\u00e9gl\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit-bail.
\nLa dur\u00e9e du contrat doit correspondre \u00e0 la vie \u00e9conomique du bien lou\u00e9.
\nA la fin du contrat, le locataire peut acqu\u00e9rir le bien lou\u00e9, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat sur de nouvelles bases.<\/p>\n

Les avantages du cr\u00e9dit-bail<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit-bail est d\u2019une grande souplesse d\u2019utilisation.
\nIl n\u2019exige aucun autofinancement<\/strong>.
\nL\u2019utilisateur \u00e9tant locataire du bien financ\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 fournir de garantie r\u00e9elle.
\nIl n\u2019y a pas d\u2019immobilisation au bilan puisqu\u2019il s\u2019agit de location.
\nLes loyers sont pass\u00e9s en frais g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 condition que la dur\u00e9e de location corresponde \u00e0 la vie \u00e9conomique de bien lou\u00e9.<\/p>\n

Les inconv\u00e9nients du cr\u00e9dit-bail<\/h2>\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une technique de financement d\u2019un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 surtout pour les petits investissements.
\nCe type de financement est r\u00e9serv\u00e9 aux biens standards<\/strong>.
\nIl n\u2019est pas toujours possible d\u2019interrompre le contrat par anticipation.
\nLes biens financ\u00e9s ne peuvent \u00eatre donn\u00e9s en garantie.
\nLe locataire en rachetant le bien, m\u00eame pour une valeur r\u00e9siduelle faible, doit l\u2019amortir \u00e0 l\u2019issue du contrat.<\/p>\n\n

Le cr\u00e9dit-bail mobilier<\/h2>\n

Il porte sur des biens d\u2019\u00e9quipement<\/strong> qui doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour les besoins de l\u2019entreprise ou \u00e0 titre mixte et participer \u00e0 la productivit\u00e9 de l\u2019entreprise ; il ne peut s\u2019appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques.
\nIl est distribu\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es filiales de banques.
\nLes concours de ces \u00e9tablissements sont fonction de leurs fonds propres.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit-bail immobilier<\/h2>\n

Il concerne des biens immobiliers professionnels<\/strong> d\u00e9j\u00e0 construits ou \u00e0 construire.
\nIl est distribu\u00e9 par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es ou des banques.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit-bail adoss\u00e9<\/h2>\n

Appel\u00e9 aussi cr\u00e9dit-bail fournisseur, le cr\u00e9dit-bail adoss\u00e9 est l\u2019op\u00e9ration par laquelle une entreprise vend le mat\u00e9riel qu\u2019elle fabrique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit-bail qui le laisse \u00e0 sa disposition dans le cadre d\u2019un contrat de cr\u00e9dit-bail.
\nL\u2019entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le mat\u00e9riel \u00e0 ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques \u00e0 celles du contrat de cr\u00e9dit-bail dont elle est b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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