{"id":344,"date":"2019-09-07T19:37:53","date_gmt":"2019-09-07T19:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/uncategorized\/l-assurance-vie\/"},"modified":"2019-09-26T11:31:02","modified_gmt":"2019-09-26T11:31:02","slug":"l-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/placements\/l-assurance-vie\/","title":{"rendered":"L’assurance-vie"},"content":{"rendered":"

\n<\/p>

L\u2019assurance-vie est une formule de placement qui conna\u00eet un succ\u00e8s important compte tenu de ses nombreux avantages. Cette formule de placement est r\u00e9gie par la loi n\u00b0 92-665 du 16 juillet 1992.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques essentielles de l\u2019assurance-vie<\/h2>\n

Le contrat d\u2019assurance-vie est un contrat entre une personne physique (le souscripteur) et une compagnie d\u2019assurance-vie.<\/p>\n

L\u2019assurance-vie est \u00e0 la fois un instrument d\u2019\u00e9pargne<\/strong> et de transmission du capital<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019assurance vie permet tout d\u2019abord de se constituer ou de faire fructifier un capital vers\u00e9 en une ou plusieurs fois sans limite de montant.<\/p>\n

Il est possible de r\u00e9cup\u00e9rer les capitaux<\/strong> plac\u00e9s \u00e0 tout moment en effectuant un retrait partiel ou total ou de demande une avance. La sortie peut aussi se faire sous la forme d\u2019une rente viag\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

Si l\u2019assur\u00e9 d\u00e9c\u00e8de avant le retrait des capitaux plac\u00e9s, ceux-ci sont vers\u00e9s au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) d\u00e9sign\u00e9(s) librement dans le contrat.<\/p>\n

Ce contrat comporte un certain nombre d\u2019avantages fiscaux<\/strong> \u00e0 condition que la dur\u00e9e du placement soit d\u2019au moins 8 ans.<\/p>\n

Une fois que le contrat est sign\u00e9, le souscripteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 30 jours<\/strong> pour annuler sa souscription.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat offre des avantages fiscaux : les revenus sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, mais peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t dans certaines conditions (notamment, une dur\u00e9e minimum de 8 ans). Les capitaux transmis peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession (dans certaines conditions et dans certaines limites).<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types de supports<\/h2>\n

L\u2019\u00e9pargnant peut choisir le type de support <\/strong>sur lequel ses capitaux seront plac\u00e9s.<\/p>\n

Il existe trois principaux types de supports : les contrats d\u2019assurance-vie en euros<\/strong>, les contrats d\u2019assurance vie en unit\u00e9s de compte et les contrats d\u2019assurance-vie multisupports<\/strong>.<\/p>\n

Les contrats en euros<\/h3>\n

Dans ce type de contrat, le souscripteur ne prend aucun risque de perte en capital<\/strong>, et son \u00e9pargne est assortie d\u2019une rentabilit\u00e9<\/strong> minimale<\/strong> (investissement dans des obligations).<\/p>\n

Les contrats en unit\u00e9s de compte et multisupports<\/h3>\n

Les primes vers\u00e9es peuvent \u00eatre investies dans de nombreux supports, appel\u00e9es unit\u00e9s de compte : actions (fran\u00e7aises, zone euro ou internationales), obligations (fran\u00e7aises, zone euro ou internationales), immobilier (pierre ou papier). Leur rendement d\u00e9pend des variations des march\u00e9s choisis. Il existe des formules monosupports qui reposent sur une seule unit\u00e9 de compte et des formules multisupports qui reposent sur plusieurs unit\u00e9s de compte. Les contrats en unit\u00e9s de compte permettent une vraie diversification des sommes investies, mais sont plus risqu\u00e9s que les contrats en euros<\/strong>.<\/p>\n

Les assureurs proposent des formules permettant de d\u00e9finir le niveau de risque souhait\u00e9 : s\u00e9curit\u00e9, croissance, performance.<\/p>\n

Les frais<\/h2>\n

Il existe cinq types de frais :<\/p>\n

    \n
  • les frais de dossier per\u00e7us lors de la signature du contrat (rares en pratique),<\/li>\n
  • les frais de \u00ab chargement \u00bb qui consistent \u00e0 pr\u00e9lever un pourcentage des capitaux plac\u00e9s lors de leur versement (de 3 \u00e0 5 %),<\/li>\n
  • les frais de gestion annuels (de 0,5 % \u00e0 1 %),<\/li>\n
  • les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de rachat pr\u00e9vues par certains contrats,<\/li>\n
  • les frais pour changement de support : l\u2019arbitrage (de 0,25 % \u00e0 1%) ; la plupart des contrats permettent un arbitrage gratuit par an.<\/li>\n<\/ul>\n

    La fiscalit\u00e9 en cas de vie<\/h2>\n

    Pour les versements effectu\u00e9s avant le 27 septembre 2017<\/strong><\/h3>\n

    es int\u00e9r\u00eats compris dans le retrait sont imposables ; ils sont, au choix du souscripteur :<\/p>\n

      \n
    • soumis au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t <\/strong>au bar\u00e8me de la tranche marginale (plus les prel\u00e8vements sociaux),<\/li>\n
    • soumis au pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire forfaitaire<\/strong> (50,5 % en cas de retrait dans les 4 premi\u00e8res ann\u00e9es, 30,5 % en cas de retrait entre 4 et 8 ans, et 23 % au-del\u00e0). Au-del\u00e0 de 8 ans, il existe un abattement<\/strong> du montant imposable sur les int\u00e9r\u00eats de 9 200 \u20ac pour un couple et 4 600 \u20ac pour un c\u00e9libataire.<\/li>\n
    • \n

      Pour les versements effectu\u00e9s apr\u00e8s le 27 septembre 2017<\/strong><\/h3>\n

      Si le contrat a moins de 8 ans : la flat tax sera la r\u00e8gle ; es gains seront donc tax\u00e9s \u00e0 12,8 % (plus 17,2% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, soit 30 % au total).<\/p>\n

      Au-del\u00e0 de 8 ans, les choses seront un peu diff\u00e9rentes : seuls les gains g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les versements \u00e0 concurrence de 150 000 euros pourront b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit de 7,5 %. Le surplus sera impos\u00e9 \u00e0 12,8%.<\/p><\/li>\n

    • Dans la pratique, le calcul sera compliqu\u00e9 : la fraction de gains issus de versements r\u00e9cents \u00e9ligible au taux de 7,5 % se d\u00e9terminera en faisant le rapport A divis\u00e9 par B :<\/li>\n
    • \u2013 A \u00e9tant la diff\u00e9rence entre 150.000 et les primes vers\u00e9es avant le 27 septembre 2017,<\/li>\n
    • \u2013 B \u00e9tant le montant des primes vers\u00e9es depuis le 27 septembre 2017 et n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es.<\/li>\n
    • Les \u00e9pargnants pourront ici aussi profiter des abattements de 4.600 euros et 9.200 euros au-del\u00e0 de 8 ans.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> (17,2 % depuis le 1er f\u00e9vrier 2012) sont per\u00e7us chaque ann\u00e9e pour tous les contrats.<\/p>\n

      En cas de retrait sous forme d\u2019une rente viag\u00e8re, celle-ci est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour une partie seulement :<\/p>\n

        \n
      • 70 % de son montant, si la rente commence \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e avant 50 ans,<\/li>\n
      • 50 % de son montant, si la rente commence \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e de 50 \u00e0 59 ans,<\/li>\n
      • 40 % de son montant, si la rente commence \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e de 60 \u00e0 69 ans,<\/li>\n
      • 30 % de son montant, si la rente commence \u00e0 \u00eatre vers\u00e9e de ans \u00e0 70 ans et plus.
        \nLa rente est aussi soumise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n

        La fiscalit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n

        En cas de d\u00e9c\u00e8s, tout d\u00e9pend \u00e0 quel \u00e2ge l\u2019assur\u00e9 a vers\u00e9 les primes.<\/p>\n

        Pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans<\/strong><\/p>\n

        Un pr\u00e9l\u00e8vement est d\u00fb lorsque des cotisations sup\u00e9rieures \u00e0 152 500 euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es avant le 70\u00e8me anniversaire de l\u2019assur\u00e9 ; depuis le 1er juillet 2014, lors du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, ce pr\u00e9l\u00e8vement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :<\/p>\n

          \n
        • 20 % sur la fraction de la part nette taxable de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 700 000 euros (apr\u00e8s abattement de 152 500 euros) ;<\/li>\n
        • 31,25 % pour la fraction de la part nette taxable de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire exc\u00e9dant 700 000 euros (apr\u00e8s abattement de 152 500 euros).<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans<\/strong><\/p>\n

            \n
          • Celles-ci sont soumises aux droits de succession, apr\u00e8s un abattement de 30 500 \u20ac (valeur du capital plac\u00e9) tous contrats confondus. Les int\u00e9r\u00eats sont exon\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

            Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se d\u00e9noueront par le d\u00e9c\u00e8s, les gains r\u00e9alis\u00e9s devront, avant versement du capital d\u00e9c\u00e8s au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s), subir les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (taux 15,5 %).<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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