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Elle repr\u00e9sente un compromis entre une \u00e9pargne et un don : l\u2019\u00e9pargnant (ou l\u2019investisseur) solidaire renonce en effet \u00e0 une partie de son espoir de gain au profit d\u2019une ONG ou d\u2019une entreprise solidaire au sens le plus large du terme.
\nPar opposition aux sommes accumul\u00e9es pour soi ou pour les siens, dans la perspective de la retraite ou de la transmission, \u00e9pargner solidaire c\u2019est donc aussi \u00e9pargner pour les autres.
\nFaire le choix de l\u2019\u00e9pargne solidaire, c\u2019est faire fructifier son \u00e9pargne en finan\u00e7ant des activit\u00e9s \u00e9conomiques utiles \u00e0 la lutte contre l\u2019exclusion, \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et au d\u00e9veloppement durable en assurant le financement d\u2019entreprises solidaires et en soutenant financi\u00e8rement des ONG.<\/p>\n
Action contre la Faim, Handicap International, Unicef\u2026<\/p>\n
L\u2019\u00e9pargne solidaire investie dans des actions non cot\u00e9es donne droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts \u00e9quivalente \u00e0 25 % de l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9, dans la limite annuelle de 20 000 \u20ac pour un c\u00e9libataire et de 40 000 \u20ac pour un couple sous r\u00e9serve de conserver les titres au moins 5 ans. Ainsi, les \u00e9pargnants particuliers peuvent d\u00e9duire de leurs imp\u00f4ts 25 % de l\u2019\u00e9pargne qu\u2019ils ont investie dans les actions non cot\u00e9es labellis\u00e9es Finansol. Cet avantage repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une performance annuelle garantie de 5 % par an, pendant 5 ans, nette d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n
75 % de d\u00e9duction de l\u2019Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) pour une souscription au capital d\u2019une PME non cot\u00e9e. Un contribuable de l\u2019ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d\u2019une PME non cot\u00e9e (ou d\u2019une coop\u00e9rative) peut d\u00e9duire de l\u2019ISF 75 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 50 000 \u20ac sous r\u00e9serve que les titres contract\u00e9s soient bloqu\u00e9s au moins 5 ans. Les titres souscrits entre le 16 juin de l\u2019ann\u00e9e N-1 et le 15 juin de l\u2019ann\u00e9e N rentrent dans le cadre de la d\u00e9claration d\u2019ISF de l\u2019ann\u00e9e N. Attention, le dispositif Tepa n\u2019est pas cumulable avec le dispositif Madelin.<\/p>\n
66 % de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts pour les dons g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les placements solidaires de partage. Ces derniers ouvrent droit \u00e0 une d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 hauteur de 66 % des revenus d\u2019\u00e9pargne solidaire donn\u00e9s dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans la limite de 5 \u2030 du chiffre d\u2019affaires pour les entreprises. La d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts est de 75 % pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et h\u00e9bergement aux d\u00e9munis.<\/p>\n
Pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire \u00e0 taux r\u00e9duit de 5 % pour les dons g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les produits de partage solidaires. Les placements solidaires de partage ouvrent droit \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire \u00e0 taux r\u00e9duit de 5 % (au lieu de 18 %) hors CSG sur le montant des int\u00e9r\u00eats donn\u00e9s \u00e0 une ONG.<\/p>\n
L\u2019\u00e9pargne salariale investie dans les Fonds communs de placement d\u2019entreprise solidaire est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu tant pour les revenus que les plus-values \u00e9ventuelles. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif, l\u2019\u00e9pargne doit \u00eatre bloqu\u00e9e au moins 5 ans pour un PEE et jusqu\u2019\u00e0 la retraite pour les Perco.<\/p>\n