\n<\/p>
Le bon de caisse est un placement \u00e0 terme, effectu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, qui se traduit par la remise d\u2019un bon, nominatif ou un porteur.<\/p>\n
En contrepartie d\u2019un d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 aupr\u00e8s de sa banque, l\u2019\u00e9pargnant re\u00e7oit un bon ; sur ce document, la banque reconna\u00eet sa dette et s\u2019engage \u00e0 la rembourser \u00e0 une date donn\u00e9e au d\u00e9posant ou \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 par le souscripteur (dans ce dernier cas, le bon de caisse est transmis par endos).<\/p>\n
Pas de minimum l\u00e9gal (chaque banque fixe ses propres seuils) ; pas de maximum ; comme il n\u2019existe pas de seuils l\u00e9gaux, les bons peuvent \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 la demande et peuvent de ce fait \u00eatre \u00e9mis pour n\u2019importe quelle somme.<\/p>\n
Minimum un mois, maximum cinq ans.<\/p>\n
Le taux des bons de caisse est libre, mais il se situe g\u00e9n\u00e9ralement au-dessous des taux du march\u00e9 mon\u00e9taire.<\/p>\n
Ils sont calcul\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e du placement et peuvent \u00eatre :<\/p>\n
Les bons peuvent avoir \u00eatre \u00e9mis sous deux formes :<\/p>\n
Jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2017, quelle que soit la dur\u00e9e du bon, les int\u00e9r\u00eats des bons anonymes \u00e9mis avant le 1er octobre 2016 \u00e9taient soumis \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire de 60 %, auquel s\u2019ajoutaient les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG, CRDS).<\/p>\n
A compter du 1er janvier 2018, ce pr\u00e9l\u00e8vement est supprim\u00e9 : les d\u00e9tenteurs devront obligatoirement d\u00e9clarer leur identit\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2018, les int\u00e9r\u00eats sont soumis au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU), \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab flat tax \u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un taux global d\u2019imposition (social et fiscal) de 30 % qui est pr\u00e9lev\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats, dividendes ou plus-values r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n
Le PFU est compos\u00e9 de 2 pr\u00e9l\u00e8vements : un pr\u00e9l\u00e8vement au titre des cotisations sociales au taux global de 17,2 % et un pr\u00e9l\u00e8vement au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus fix\u00e9 au taux de 12,8 %. C\u2019est l\u2019ensemble de ces 2 pr\u00e9l\u00e8vements qui permet d\u2019afficher un taux de 30 %.<\/p>\n
Ce taux global de 30 % est forfaitaire, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il ne d\u00e9pend pas de la tranche d\u2019imposition du contribuable ou de son revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
C\u2019est le versement des gains (int\u00e9r\u00eats, produits ou dividendes) qui d\u00e9clenche le pr\u00e9l\u00e8vement (pr\u00e9l\u00e8vement au fil de l\u2019eau).<\/p>\n
Le PFU n\u2019est pas lib\u00e9ratoire. Cela signifie que les contribuables devront d\u00e9clarer les revenus de l\u2019\u00e9pargne qu\u2019ils aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumis au PFU ou non, et pourront \u00e0 ce moment l\u00e0 choisir d\u2019opter pour une imposition au bar\u00e8me progressif de l\u2019IR si cela est plus int\u00e9ressant pour eux.<\/p>\n
Les contribuables dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) ne d\u00e9passe pas 25 000 euros (personnes seules) ou 50 000 euros (foyers soumis \u00e0 l\u2019imposition commune) peuvent demander une dispense du pr\u00e9l\u00e8vement fiscal \u00e0 leur banque. Cette demande doit \u00eatre faite au plus tard le 30 novembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le versement des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La dispense de pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019exon\u00e8re pas le contribuable d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Lors de la d\u00e9claration de ses revenus il pourra choisir de prendre l\u2019option d\u2019imposition au bar\u00e8me, ou de rester sur le r\u00e9gime commun. Dans ce dernier cas, le fisc appliquera le taux forfaitaire de 12,80 % sur les revenus ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une dispense, offrant ainsi aux b\u00e9n\u00e9ficiaires un diff\u00e9r\u00e9 de tr\u00e9sorerie de quelques mois.<\/p>\n
Les minibons sont des bons de caisse sp\u00e9cialement con\u00e7us pour le financement participatif. Ils peuvent donc \u00eatre \u00e9chang\u00e9s sur les plateformes de crowdfunding qui ont opt\u00e9 pour le statut CIP ou PSI (art. L223-6).
\nLa majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales pourront avoir recours aux minibons pour se financer.\n <\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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