{"id":356,"date":"2019-09-07T19:37:53","date_gmt":"2019-09-07T19:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/uncategorized\/le-pea-pme\/"},"modified":"2019-09-26T11:37:10","modified_gmt":"2019-09-26T11:37:10","slug":"le-pea-pme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/placements\/le-pea-pme\/","title":{"rendered":"Le PEA-PME"},"content":{"rendered":"
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Le PEA-PME, disponible depuis le 1er janvier 2014, est un support pour l\u2019investissement en actions. Il permet d\u2019investir au capital des petites et moyennes entreprises, cot\u00e9es ou non, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t. Son r\u00e9gime fiscal est le m\u00eame que celui du PEA (plan d\u2019\u00e9pargne en actions).<\/p>\n
Toute soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n
Seules les entreprises r\u00e9pondant \u00e0 ces trois crit\u00e8res et ayant leur si\u00e8ge en France ou dans un Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne sont \u00e9ligibles au PEA-PME..<\/p>\n
Tout \u00e9pargnant majeur et r\u00e9sident fiscal en France.<\/p>\n
Le plafond des versements est fix\u00e9 \u00e0 75 000 euros.<\/p>\n
Un seul plan par personne est autoris\u00e9, cumulable avec un PEA classique.<\/p>\n
Comme le PEA classique, la souscription d\u2019un PEA-PME entra\u00eene l\u2019ouverture d\u2019un compte titres et d\u2019un compte esp\u00e8ces associ\u00e9 (ou, pour les plans ouverts aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurance, la signature d\u2019un contrat de capitalisation).<\/p>\n
Le compte-titres peut ensuite \u00eatre aliment\u00e9 par des parts de soci\u00e9t\u00e9s, cot\u00e9es ou non (actions, certificats d\u2019investissement, bons de souscription\u2026) ou par des parts de fonds communs de placement, \u00e0 condition qu\u2019ils soient investis \u00e0 75 % en titres \u00e9mis par des PME<\/p>\n
La fiscalit\u00e9 du PEA-PME est identique \u00e0 celle du PEA (1). Apr\u00e8s cinq ans de d\u00e9tention, les plus-values et autres gains sont totalement exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ils restent en revanche soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15,5 %.<\/p>\n