{"id":357,"date":"2019-09-07T19:37:54","date_gmt":"2019-09-07T19:37:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/uncategorized\/le-plan-d-epargne-en-actions\/"},"modified":"2019-09-26T11:37:05","modified_gmt":"2019-09-26T11:37:05","slug":"le-plan-d-epargne-en-actions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/guide\/placements\/le-plan-d-epargne-en-actions\/","title":{"rendered":"Le plan d’\u00e9pargne en actions"},"content":{"rendered":"

\n<\/p>

Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions est un produit de placements en actions qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux pour les r\u00e9sidents fran\u00e7ais. Le PEA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1992 dans le dessein d\u2019encourager l\u2019investissement en bourse des particuliers. Le PEA associe un compte de titres et un compte en esp\u00e8ces.<\/strong><\/p>\n

Alimentation du compte<\/h2>\n

Le PEA est aliment\u00e9 exclusivement<\/strong> par des versements en num\u00e9raire ; ces versements permettront d\u2019acqu\u00e9rir des titres \u00e9ligibles au PEA.<\/p>\n

Titres pouvant entrer dans la composition d\u2019un PEA<\/h3>\n

Peuvent entrer dans la composition d\u2019un PEA :<\/h4>\n
    \n
  • les actions, bons de souscription ou d\u2019attribution, certificats d\u2019investissement, parts de SARL et titres de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IS ou \u00e0 un imp\u00f4t \u00e9quivalent et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), hors Liechtenstein (autrement dit, pays de l\u2019Union europ\u00e9enne + Norv\u00e8ge + Islande),<\/li>\n
  • les actions de SICAV et parts de FCP \u00e9tablis en France ou dans un autre \u00c9tat de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), hors Liechtenstein et d\u00e9tenant 75 % de ces m\u00eames titres, y compris FCP \u00e0 risques et FCP dans l\u2019innovation. <\/li>\n<\/ul>\n

    Titres ne pouvant entrer dans la composition d\u2019un PEA<\/h4>\n

    Ne peuvent entrer dans la composition d\u2019un PEA :<\/p>\n

      \n
    • les titres ou droits d\u00e9membr\u00e9s (titres en usufruit ou en nue-propri\u00e9t\u00e9),<\/li>\n
    • les titres de SOFICA (soci\u00e9t\u00e9s de financement du cin\u00e9ma et de l\u2019audiovisuel),<\/li>\n
    • les titres acquis par le salari\u00e9 lors de la lev\u00e9e de stock-options,<\/li>\n
    • et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les titres de soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant par ailleurs d\u2019un r\u00e9gime fiscal de faveur.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le titulaire d\u2019un PEA ne doit pas d\u00e9tenir (m\u00eame indirectement avec son conjoint, ses descendants ou ses ascendants) plus du 1\/4 du capital des soci\u00e9t\u00e9s dont des actions sont d\u00e9pos\u00e9es sur votre PEA, ni pendant la dur\u00e9e du plan ni au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant son ouverture.<\/p>\n

      Modalit\u00e9s de fonctionnement<\/h2>\n

      Plafond des versements : 150 000 \u20ac ; un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 peut d\u00e9tenir deux PEA.
      \nIl est possible de vendre \u00e0 tout moment les titres d\u00e9tenus dans le PEA et, ce, sans incidence fiscale, \u00e0 condition de laisser le produit de la vente dans le compte esp\u00e8ces. Il y a incidence fiscale \u00e0 partir du premier retrait effectu\u00e9 du compte esp\u00e8ces (\u00e0 certaines conditions, un retrait avant 8 ans, en vue de la cr\u00e9ation ou reprise d\u2019une entreprise, n\u2019entraine pas la cl\u00f4ture du plan).<\/p>\n

      Les gains ou pertes constat\u00e9s lors de la cl\u00f4ture d\u2019un PEA de moins de 5 ans sont imputables sur les gains ou pertes sur cessions d\u2019autres valeurs mobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es la m\u00eame ann\u00e9e ou au cours des 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

      Retrait avant 2 ans <\/h3>\n

      Tout retrait avant 2 ans entra\u00eene la cl\u00f4ture du plan. Le gain net \u00e9ventuel est soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15,5 % et au pr\u00e9l\u00e8vement fiscal de 22,5 % d\u00e8s le premier euro (le seuil annuel de cession n\u2019existe plus depuis le 1er janvier 2011). La moins-value \u00e9ventuelle est reportable sur les plus-values des 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

      Retrait entre 2 et 5 ans <\/h3>\n

      Tout retrait entre 2 et 5 ans entra\u00eene la cl\u00f4ture du plan. Le gain net \u00e9ventuel est soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15,5 % et au pr\u00e9l\u00e8vement fiscal de 19 % d\u00e8s le premier euro.La moins-value \u00e9ventuelle est reportable sur les plus-values des 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

      Retrait entre 5 et 8 ans <\/h3>\n

      Tout retrait entre 2 et 5 ans entra\u00eene la cl\u00f4ture du plan. Le gain net \u00e9ventuel est soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux au taux de 15,5 %, mais n\u2019est pas imposable. La moins-value \u00e9ventuelle est reportable sur les plus-values des 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

      Retrait apr\u00e8s 8 ans<\/h3>\n

      Le plan n\u2019est pas obligatoirement cl\u00f4tur\u00e9, mais il n\u2019est plus possible d\u2019effectuer de nouveaux versements sur le compte esp\u00e8ces ; le gain net \u00e9ventuel est soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5 %, mais n\u2019est pas imposable. Apr\u00e8s 8 ans, un retrait partiel est donc possible. L\u2019avantage fiscal est acquis sans limite de dur\u00e9e pour les capitaux laiss\u00e9s au sein du PEA.<\/p>\n

      Titres non cot\u00e9s<\/h3>\n

      Les produits (hors plus-values, avoirs fiscaux et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t restitu\u00e9s des titres non cot\u00e9s, d\u00e9tenus dans un PEA sont seulement exon\u00e9r\u00e9s dans la limite de 10 % du montant des placements en titres non cot\u00e9s (sauf soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives).<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le plan d\u2019\u00e9pargne en actions est un produit de placements en actions qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux pour les r\u00e9sidents fran\u00e7ais. Le PEA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1992 dans le dessein d\u2019encourager l\u2019investissement en bourse des particuliers. Le PEA associe un compte de titres et un compte en esp\u00e8ces. Alimentation du compte…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"categories":[35],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=357"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=357"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}