\n<\/p>
Les valeurs mobili\u00e8res sont, pour la plupart, des titres repr\u00e9sentatifs de fonds propres ou de fonds emprunt\u00e9s qui sont \u00e9mises essentiellement soit par des soci\u00e9t\u00e9s soit par des collectivit\u00e9s publiques. Les plus courantes, que nous pr\u00e9senterons ici, sont les actions et les obligations.<\/p>\n
Une action repr\u00e9sente une part du capital \u00e9mis par une soci\u00e9t\u00e9.
\nL\u2019actionnaire a droit de participer \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise en votant dans les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.
\nUne action n\u2019est pas remboursable, sauf en cas r\u00e9duction de capital ou de liquidation volontaire de la soci\u00e9t\u00e9.
\nLe revenu d\u2019une action, appel\u00e9 dividende, est variable et peut donc \u00eatre nul, car il est fonction des r\u00e9sultats de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice et de la politique de distribution des r\u00e9sultats.
\nInvestir en action est risqu\u00e9, car la valeur d\u2019une action est fonction de nombreux facteurs dont la bonne sant\u00e9 de l\u2019entreprise et elle peut devenir nulle.<\/p>\n
Pour les dividendes per\u00e7us en France de soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes, l\u2019option pour le PFL est supprim\u00e9e depuis le 1er janvier 2013.
\nL\u2019abattement de 40 % est maintenu, mais l\u2019abattement de 1 525 \u20ac ou de 3 050 \u20ac est supprim\u00e9.
\nLes dividendes seront soumis \u00e0 l\u2019IR au bar\u00e8me progressif, avec potentiellement des taux de 14, 30, 41 et 45 % ; le taux de d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG est de 5,1 %.
\nIl est institu\u00e9 un acompte, pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source, au taux de 21 % sur les dividendes.
\nCet acompte sera imputable sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu liquid\u00e9 d\u00fb au titre de l\u2019ann\u00e9e de perception des revenus.
\nLes m\u00e9nages dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9 peuvent sur demande \u00eatre dispens\u00e9s du versement de l\u2019acompte.<\/p>\n
Les dividendes d\u2019actions \u00e9trang\u00e8res sont imposables \u00e0 l\u2019IR sans abattement ni cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ; ils sont aussi soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5 % pour 2014) : le taux de d\u00e9ductibilit\u00e9 partielle de la CSG est de 5,1 %.<\/p>\n
Soit un particulier, c\u00e9libataire, imposable en France au taux marginal de 30 %, qui a encaiss\u00e9 en 2014, en France, 10 000 \u20ac de dividendes bruts sur des actions europ\u00e9ennes et dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac.<\/p>\n
Que paiera-t-il en 2014 ?<\/p>\n
Acompte (10 000 x 21 %) = 2 100,00 \u20ac
\nPr\u00e9l\u00e8vements sociaux (10 000 x 15,5 %) = 1 550,00 \u20ac<\/p>\n
L\u2019acompte vaut cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019imposition des revenus 2014.<\/p>\n
Imp\u00f4t d\u00fb au bar\u00e8me progressif, payable en 2015 = (10 000 \u2013 4 000 \u2013 510) x 30 % = 1 647 \u20ac, l\u2019exc\u00e9dent de l\u2019acompte soit 453 \u20ac sera imput\u00e9 sur l\u2019IR d\u00fb. A d\u00e9faut, il sera restitu\u00e9 sous forme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.\n <\/p>\n
Une obligation repr\u00e9sente la part d\u2019un emprunt \u00e9mis par une soci\u00e9t\u00e9, une association ou une collectivit\u00e9 publique.
\nL\u2019obligataire n\u2019a pas le droit de participer \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9metteur du titre.
\nIl a droit, sauf exceptions, au remboursement de la somme pr\u00eat\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
\nUne obligation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date ; la r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre index\u00e9e, mais elle ne peut en aucun cas \u00eatre fonction des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9metteur.
\nInvestir en obligations est moins risqu\u00e9 qu\u2019en actions, mais le cours d\u2019une obligation peut varier sensiblement notamment en fonction de l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes<\/strong> Par ailleurs, un acompte de 24 % est syst\u00e9matiquement pr\u00e9lev\u00e9 lors de l\u2019encaissement des revenus de l\u2019\u00e9pargne ; toutefois, Les foyers fiscaux peuvent toutefois demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9s de cet acompte \u00e0 condition que leur revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e soit inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac pour une personne seule ou 50 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9. Soit un particulier, c\u00e9libataire, imposable en France dans la tranche marginale \u00e0 41 % et qui a encaiss\u00e9 en 2014, en France, sur des placements \u00e0 revenu fixe :<\/p>\n 1\u00e8re hypoth\u00e8se : 10 000 \u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats bruts, Comment sont impos\u00e9s des int\u00e9r\u00eats ?<\/p>\n Dans tous les cas (RFF > 25 000 \u20ac), pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire de 24 % soit : Premi\u00e8re hypoth\u00e8se: d\u00e9claration avec l\u2019ensemble des revenus Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se : option possible pour le pr\u00e9l\u00e8vement lib\u00e9ratoire \u00e0 39,5 % Les plus et moins r\u00e9alis\u00e9es au cours de la m\u00eame ann\u00e9e sont compens\u00e9es.<\/p>\n S\u2019il y a plus-value nette, elle est imposable au taux forfaitaire de 24 % major\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5 %), apr\u00e8s imputation des \u00e9ventuelles moins-values reportables des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n S\u2019il y a moins-value nette, elle est reportable pendant 10 ans.<\/p>\n S\u2019il y a plus-value nette, elle est imposable dans la nouvelle cat\u00e9gorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ce nouveau revenu cat\u00e9goriel ne peut pas g\u00e9n\u00e9rer de d\u00e9ficit d\u00e9ductible du revenu global.<\/p>\n Les plus-values sont soumises aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Du fait de l\u2019assujettissement au bar\u00e8me progressif, la fraction \u00e9gale \u00e0 5,1 % devient d\u00e9ductible.<\/p>\n Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l\u2019objet d\u2019un abattement en fonction de la dur\u00e9e de d\u00e9tention des titres; cet abattement est de :<\/p>\n L\u2019abattement s\u2019applique \u00e9galement aux moins-values.<\/p>\n Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont calcul\u00e9s sur la totalit\u00e9 du gain (hors abattement).<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les valeurs mobili\u00e8res sont, pour la plupart, des titres repr\u00e9sentatifs de fonds propres ou de fonds emprunt\u00e9s qui sont \u00e9mises essentiellement soit par des soci\u00e9t\u00e9s soit par des collectivit\u00e9s publiques. Les plus courantes, que nous pr\u00e9senterons ici, sont les actions et les obligations. Les actions Une action repr\u00e9sente une part du capital \u00e9mis par une…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"categories":[35],"tags":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=362"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/362\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa possibilit\u00e9 d\u2019opter pour le PFL sur les int\u00e9r\u00eats des CSL et CAT est supprim\u00e9e. Les int\u00e9r\u00eats sont donc soumis d\u2019office au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu avec CSG d\u00e9ductible \u00e0 hauteur de 5,1 %. Toutefois, Les foyers fiscaux qui per\u00e7oivent moins de 2 000 \u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) peuvent opter, pour le PFL au taux de 39,5 %.<\/p>\n
\nL\u2019acompte est d\u00e9duit de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pay\u00e9 l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\nExemple d\u2019imposition des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne<\/h4>\n
\n2\u00e8me hypoth\u00e8se : 1 000 \u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats bruts.<\/p>\n
\n1) 2 400 \u20ac ou 2) 240 \u20ac<\/p>\n
\nInt\u00e9r\u00eats = 10 000,00 \u20ac
\nPr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5 %) = 1 550,00 \u20ac
\nImp\u00f4t : (10 000 \u2013 510) x 41 % = 3 891,00 \u20ac
\nTotal pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et imp\u00f4ts (1 550 + 3 891) = 5 441,00 \u20ac
\nReste \u00e0 payer au titre de l\u2019imp\u00f4t (3 891 \u2013 2 400) = 1 491,00 \u20ac<\/p>\n
\nInt\u00e9r\u00eats = 1 000,00 \u20ac
\nPr\u00e9l\u00e8vement obligatoire = PO = 1 000 x 24 % 240,00 \u20ac
\nPr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire lib\u00e9ratoire = (1 000 x 39,5 %) \u2013 PO = 155,00 \u20ac\n <\/p>\nR\u00e9gime fiscal des plus-values ou moins-values sur cessions de valeurs mobili\u00e8res<\/h3>\n
R\u00e9gime des plus-values ou moins-values 2012<\/h4>\n
R\u00e9gime des plus-values ou moins-values 2013<\/h4>\n
\n