Faire opposition sur un ch\u00e8que bancaire est une op\u00e9ration l\u00e9gale qui permet de r\u00e9agir \u00e0 la perte, au vol ou \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse d\u2019un ch\u00e8que. Pour simplifier, vous demandez \u00e0 votre banque de ne pas payer le b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que lorsque celui-ci le pr\u00e9sentera \u00e0 sa banque pour l\u2019encaisser. Dans ce guide complet, Banque-info.com vous donne toutes les informations \u00e0 conna\u00eetre pour bien comprendre les conditions l\u00e9gales d\u2019une opposition sur un ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n
Bloquer un ch\u00e8que n\u2019est pas un acte anodin. Vous pouvez faire opposition dans des situations r\u00e9glement\u00e9es bien pr\u00e9cises :<\/p>\n
Il y a malheureusement beaucoup de fa\u00e7ons de perdre un ch\u00e8que : un courrier \u00e9gar\u00e9 par la poste, un ch\u00e8que oubli\u00e9 dans une poche, un ch\u00e9quier ou un ch\u00e8que tomb\u00e9 de votre sac lors d\u2019un voyage ou oubli\u00e9 sur le comptoir d\u2019un magasin\u2026 M\u00eame si vous n\u2019\u00eatre pas s\u00fbr \u00e0 100 % de l\u2019avoir perdu d\u00e9finitivement, il vaut mieux faire opposition.<\/p>\n
V\u00e9rifiez bien avant de faire la d\u00e9marche, car des frais d\u2019oppositions seront d\u00e9bit\u00e9s<\/strong> sur votre compte, mais sachez que ne pas signaler la perte ou le vol de votre ch\u00e9quier engage votre responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n Le vol d\u2019un ch\u00e8que ou d\u2019un ch\u00e9quier ne concerne pas uniquement les cambriolages ou les vols \u00e0 l\u2019arrach\u00e9. Un membre de votre famille qui utilise vos ch\u00e8ques ou vos cartes bancaires sans votre autorisation<\/strong>, qu\u2019il s\u2019agisse de votre conjoint, de vos parents ou de vos enfants, s\u2019expose \u00e0 des sanctions, selon l\u2019article 311-12 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n Vous \u00eates donc tenu de faire opposition et \u00e9ventuellement, selon les circonstances, de porter plainte.<\/p>\n Il est question d\u2019utilisation frauduleuse ou de falsification de votre carnet de ch\u00e8ques lorsque quelqu\u2019un imite votre signature, ou modifie le montant ou les coordonn\u00e9es que vous avez inscrit sur votre ch\u00e8que.<\/p>\n Le dernier cas l\u00e9gitime pour une opposition sur un ch\u00e8que bancaire concerne la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre ch\u00e8que. S\u2019il fait l\u2019objet d\u2019un redressement fiscal, d\u2019une liquidation judiciaire ou d\u2019une mesure de sauvegarde<\/strong>, vous \u00eates en droit de faire opposition. Vous obtiendrez ces informations en consultant les annonces l\u00e9gales ou via le tribunal de commerce.<\/p>\n Pour que l\u2019opposition sur ch\u00e8que bancaire soit valid\u00e9e, il faut agir au plus vite : avant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne d\u00e9pose le ch\u00e8que sur son compte. Si possible, munissez-vous du montant du ch\u00e8que et son num\u00e9ro avant d\u2019entamer les proc\u00e9dures.<\/p>\n Le num\u00e9ro du Centre National d\u2019Appel des Ch\u00e8ques Perdus ou Vol\u00e9s, le 08 92 68 32 08<\/strong>, est disponible 7j\/7 et 24h\/24. Mis en place gratuitement par la Banque de France, il fonctionne quels que soient votre banque et votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n Il vous sera attribu\u00e9 un num\u00e9ro d\u2019enregistrement, qui fait office de re\u00e7u, \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement. La date et l\u2019heure pr\u00e9cise de votre appel pour l\u2019opposition y sont consign\u00e9s. Vous disposez de 48h pour confirmer votre opposition par courrier \u00e0 votre banque. Pass\u00e9 de ce d\u00e9lai, sans confirmation de votre part, l\u2019opposition est lev\u00e9e.<\/p>\n Vous pouvez faire opposition sur un ch\u00e8que rempli. Dans ce cas, la banque fera opposition sur le montant du ch\u00e8que concern\u00e9 alors que les autres ch\u00e8ques de votre ch\u00e9quier pourront \u00eatre utilis\u00e9s normalement. Il est \u00e9galement possible de faire opposition \u201cen blanc\u201d sur un ch\u00e8que dont les coordonn\u00e9es et le montant n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9s.<\/p>\n En cas de vol, il est conseill\u00e9 de se rendre au commissariat le plus proche pour porter plainte. Cette d\u00e9marche n\u2019est pas obligatoire, mais certaines banques l\u2019exigent. Envoyez alors un double de la d\u00e9claration \u00e0 votre \u00e9tablissement bancaire, avec la confirmation \u00e9crite de votre opposition.<\/p>\n Pour confirmer l\u2019opposition de votre ch\u00e8que, vous devez imp\u00e9rativement faire une demande \u00e9crite par courrier dans les 48 heures suivant votre appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n Envoyez une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception<\/strong> de pr\u00e9f\u00e9rence ou remettez directement ce courrier \u00e0 votre conseiller en vous rendant au guichet de votre agence bancaire. Il vous d\u00e9livrera un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n Vous pouvez demander au b\u00e9n\u00e9ficiaire de votre ch\u00e8que (dans le cas par exemple o\u00f9 le ch\u00e8que perdu \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 rempli \u00e0 son nom) de r\u00e9diger une attestation de d\u00e9sistement que vous remettrez \u00e0 votre banque avec votre lettre d\u2019opposition. Sinon, afin de pr\u00e9server les droits du b\u00e9n\u00e9ficiaire, la banque d\u00e9bite le compte et bloque la somme.<\/p>\n Si votre banque consid\u00e8re que la demande d\u2019opposition est l\u00e9gitime, votre demande sera transmise \u00e0 la Banque de France. Le ch\u00e8que bloqu\u00e9 sera enregistr\u00e9 dans le Fichier National des Ch\u00e8ques Irr\u00e9guliers (FNCI).<\/p>\n En cas d\u2019opposition non-justifi\u00e9e, le blocage sera lev\u00e9 et votre ch\u00e8que pourra \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 s\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 en agence par son b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n La dur\u00e9e de blocage de votre ch\u00e8que apr\u00e8s opposition va varier selon votre banque et le nombre de ch\u00e8ques concern\u00e9s. Le blocage d\u2019un seul ch\u00e8que prendra fin lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire, r\u00e9el ou usurp\u00e9, pr\u00e9sentera son ch\u00e8que \u00e0 sa banque pour l\u2019encaisser. Le paiement sera refus\u00e9 et l\u2019opposition sera automatiquement suspendue.<\/p>\n Si plusieurs ch\u00e8ques sont concern\u00e9s par l\u2019opposition, dans le cas d\u2019un ch\u00e9quier vol\u00e9 par exemple, la proc\u00e9dure d\u2019opposition est maintenue jusqu\u2019\u00e0 ce que le dernier ch\u00e8que soit pr\u00e9sent\u00e9 en banque. Mais rassurez-vous : la dur\u00e9e maximale de l\u2019opposition est de 1 an et 8 jours. En effet, un ch\u00e8que n\u2019est valable qu\u2019un an \u00e0 partir de sa date d\u2019\u00e9mission, avec ou sans proc\u00e9dure de blocage.<\/p>\n Il est important de respecter le cadre l\u00e9gal de l\u2019opposition sur ch\u00e8que : perte, vol, utilisation frauduleuse ou liquidation judiciaire du b\u00e9n\u00e9ficiaire. En dehors de ces situations tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es, il est strictement interdit de faire opposition sur un ch\u00e8que.<\/p>\nCh\u00e8que vol\u00e9<\/h3>\n
Utilisation frauduleuse d\u2019un ch\u00e8que<\/h3>\n
Liquidation judiciaire<\/h3>\n
Comment faire une opposition sur un ch\u00e8que ? La proc\u00e9dure<\/h2>\n
Faire opposition au CNACPV par t\u00e9l\u00e9phone<\/h3>\n
Ch\u00e8que vol\u00e9 : faut-il porter plainte ?<\/h3>\n
Confirmer l\u2019opposition par courrier aupr\u00e8s de votre banque<\/h3>\n
Votre ch\u00e8que est inscrit au FNCI<\/h3>\n
Quelle est la dur\u00e9e de l\u2019opposition sur ch\u00e8que ?<\/h2>\n
Opposition abusive au ch\u00e8que : les risques encourus<\/h2>\n