\n<\/p>
Mr (Mme) (Melle) X
\nAdresse
\nN\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone
\nN\u00b0 de compte joint<\/p>\n
Lettre recommand\u00e9e avec A.R.<\/p>\n
Banque X
\nAdresse<\/p>\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.., le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n
Objet : d\u00e9nonciation de compte joint<\/strong><\/p>\n Madame, Monsieur,<\/p>\n Je vous prie de noter, qu\u2019\u00e0 compte de ce jour, je d\u00e9nonce la convention du compte joint que j\u2019avais ouvert avec Mr (Mme) (Melle) \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 (pr\u00e9nom et nom de l\u2019autre titulaire du compte joint), sous le num\u00e9ro (num\u00e9ro du compte).<\/p>\n J\u2019ai bien not\u00e9 que ce compte ne pourra plus fonctionner qu\u2019avec la signature des deux cotitulaires en attendant sa cl\u00f4ture et que les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement et les ordres de virement permanents qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9mis avant ce jour deviennent caducs par cette d\u00e9nonciation.<\/p>\n J\u2019adresse par ailleurs un courrier au cotitulaire du compte pour l\u2019informer de ma d\u00e9cision.<\/p>\n Avec mes remerciements, veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n Signature<\/p>\n \nCommentaire banque-info<\/strong><\/p>\n\n Ce courrier est \u00e0 adresser \u00e0 votre banque si vous ne souhaitez plus qu\u2019un compte joint dont vous \u00eates cotitulaire fonctionne sous la seule signature d\u2019un des cotitulaires.
\nSi les cotitulaires en sont d\u2019accord, ils peuvent demander la d\u00e9solidarisation du compte joint : aucun d\u2019entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu\u2019\u00e0 sa cl\u00f4ture.
\nEn cas de d\u00e9saccord, chaque cotitulaire peut d\u00e9noncer individuellement le compte joint par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et pr\u00e9venir son cotitulaire de cette d\u00e9nonciation.
\nIl reste alors solidaire des dettes contract\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 cette d\u00e9nonciation, mais, jusqu\u2019\u00e0 sa cl\u00f4ture, le compte ne peut plus fonctionner qu\u2019avec la signature des cotitulaires.
\nLa cl\u00f4ture d\u2019un compte joint n\u00e9cessite la signature des deux cotitulaires, sauf si celle-ci est effectu\u00e9e par la banque.\n <\/p>\n