{"id":626,"date":"2019-09-08T16:51:33","date_gmt":"2019-09-08T16:51:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.banque-info.com\/banque-wp\/modeles-lettres-types-gratuites\/courrier-suite-ordre-de-bourse-mal-execute\/"},"modified":"2021-12-07T09:45:55","modified_gmt":"2021-12-07T09:45:55","slug":"courrier-suite-ordre-de-bourse-mal-execute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/modeles-lettres-types-gratuites\/bourse\/courrier-suite-ordre-de-bourse-mal-execute\/","title":{"rendered":"Mod\u00e8le de lettre \u00e0 votre banque pour demander la rectification d’un ordre de bourse mal ex\u00e9cut\u00e9"},"content":{"rendered":"

Mr (Mme) (Melle) X
\nAdresse
\nN\u00b0 t\u00e9l\u00e9phone
\nN\u00b0 de compte<\/p>\n

Lettre recommand\u00e9e avec A.R.<\/p>\n

Banque X
\nAdresse<\/p>\n

\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. , le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

Objet : ordre de bourse mal ex\u00e9cut\u00e9<\/strong><\/p>\n

Madame, Monsieur,<\/p>\n

Je vous ai transmis par \u00e9crit le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 un ordre de bourse dont vous trouverez ci-jointe copie.<\/p>\n

Or, \u00e0 la lecture de l\u2019avis d\u2019op\u00e9r\u00e9 re\u00e7u ce jour, je constate que cet ordre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 mes instructions.<\/p>\n

Je vous prie, en cons\u00e9quence, de bien vouloir proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Au cas ou cette r\u00e9gularisation pourrait entra\u00eener pour moi un pr\u00e9judice financier sous forme d\u2019une diff\u00e9rence de cours ou de frais suppl\u00e9mentaires, je vous remercie de bien vouloir en assumer la charge.<\/p>\n

Dans l\u2019attente, veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n

Signature<\/p>\n

Commentaire banque-info<\/strong><\/p>\n

Ce courrier est \u00e0 adresser \u00e0 votre banque au cas o\u00f9 votre banque aurait mal ex\u00e9cut\u00e9 un ordre de bourse que vous auriez donn\u00e9 par \u00e9crit (en cas d\u2019ordre oral, la contestation sera plus d\u00e9licate voire impossible).
\nLa banque doit ex\u00e9cuter sans d\u00e9lai vos instructions et si, cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas, vous \u00eates en droit d\u2019exiger que l\u2019erreur soit r\u00e9par\u00e9e et si cela n\u2019est pas possible d\u2019obtenir un d\u00e9dommagement de l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice.
\nSi votre agence refuse de r\u00e9gulariser l\u2019op\u00e9ration ou de vous d\u00e9dommager, \u00e9crivez au service client\u00e8le de la banque, puis au m\u00e9diateur de la banque si vous n\u2019obtenez pas satisfaction aux deux niveaux pr\u00e9c\u00e9dents.
\nVous pouvez enfin saisir le m\u00e9diateur de l\u2019autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers.
\nToute r\u00e9clamation adress\u00e9e au m\u00e9diateur doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e9crite ayant fait l\u2019objet d\u2019un rejet total ou partiel aupr\u00e8s votre banque ou de votre prestataire de services d\u2019investissement ou de l\u2019\u00e9metteur concern\u00e9.
\nLa proc\u00e9dure de m\u00e9diation ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre que si les parties acceptent d\u2019y recourir.
\nVous pouvez saisir le m\u00e9diateur de l\u2019AMF pas \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail.<\/p>\n