{"id":8823,"date":"2020-08-04T14:59:19","date_gmt":"2020-08-04T14:59:19","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?p=8823"},"modified":"2020-08-04T15:00:40","modified_gmt":"2020-08-04T15:00:40","slug":"loi-pinel-zone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/banque-info.com\/actualites\/loi-pinel-zone\/","title":{"rendered":"Investir avec la Loi Pinel en France"},"content":{"rendered":"

En France, il existe plusieurs dispositifs de d\u00e9fiscalisation immobili\u00e8re gr\u00e2ce auxquels les contribuables peuvent devenir propri\u00e9taires en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une r\u00e9duction int\u00e9ressante d\u2019imp\u00f4t. La loi Pinel <\/strong>est l\u2019un des ceux qui sont consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement locatif, et que la loi de finances 2020 a reconduit, au m\u00eame titre que les statuts de LMNP\/LMP et la loi Censi-Bouvard. Retrouvez dans ce billet, des r\u00e9ponses \u00e0 certaines questions que vous pouvez vous poser sur cette mesure incitative \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019immobilier neuf.<\/p>\n

C\u2019est quoi la Loi Pinel ?<\/h2>\n

C\u2019est un dispositif de d\u00e9fiscalisation<\/strong> au profit des investisseurs dans l\u2019immobilier locatif neuf. Mis en place en 2014 <\/strong>\u00e0 l\u2019initiative de Sylvia Pinel<\/strong>, ministre du logement dans le gouvernement Manuel Valls, il vise une augmentation du parc locatif fran\u00e7ais de logements sociaux et interm\u00e9diaires. En tant que mesure incitative \u00e0 l\u2019investissement dans l\u2019immobilier neuf, elle se pr\u00e9sente comme un outil fiscal de choix pour la relance de la construction des r\u00e9sidences neuves en Hexagone.<\/p>\n

Entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er janvier 2015 avec effet r\u00e9troactif, la loi Pinel<\/strong> reste applicable jusqu\u2019\u00e0 la fin 2021. Bien qu\u2019elle soit d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019investissement locatif neuf, elle comporte \u00e9galement un volet social et environnemental. Tous les contribuables qui souhaitent d\u00e9fiscaliser tout en investissant dans un logement neuf, sont \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif, et cela m\u00eame s\u2019ils ne disposent d\u2019apport.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi de d\u00e9fiscalisation, tout investisseur a la possibilit\u00e9 d\u2019investir dans une r\u00e9sidence neuve ou en \u00e9tat d\u2019ach\u00e8vement futur. Il b\u00e9n\u00e9ficie en contrepartie d\u2019une r\u00e9duction fiscale dont le taux varie en fonction de crit\u00e8res pr\u00e9cis : la dur\u00e9e de la location, le montant de l\u2019acquisition du bien immobilier et la zone de situation de celui-ci.<\/p>\n

Il convient de noter, par ailleurs, que l\u2019acheteur d\u2019un logement dans le cadre de la loi Pinel, doit le louer \u00e0 des locataires soumis \u00e0 des conditions de plafond de ressources et de loyers. Avec ce dispositif, le montant de l\u2019investissement et de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est respectivement plafonn\u00e9 \u00e0 300 000 \u20ac et 63 000 \u20ac.<\/p>\n

Des projets en Loi Pinel dans toutes les villes de France ?<\/h2>\n

Un projet d\u2019investissement immobilier neuf en Loi Pinel<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans toute ville fran\u00e7aise, pourvu que celle-ci soit situ\u00e9e dans l\u2019une des zones que pr\u00e9voit ce dispositif de d\u00e9fiscalisation. Selon le d\u00e9coupage effectu\u00e9 dans le cadre de cette mesure, on a la zone A bis<\/strong>. Elle concerne Paris et ses 29 communes voisines<\/strong>.<\/p>\n

Quant \u00e0 la zone A<\/strong>, elle englobe la partie fran\u00e7aise de l\u2019agglom\u00e9ration genevoise, le reste des communes de l\u2019\u00eele-de-France, la C\u00f4te d\u2019Azur, les villes de Marseille, de Montpellier, de Lille et Lyon sans oublier certaines communes aux loyers \u00e9lev\u00e9s de la r\u00e9gion.<\/p>\n

Dans la zone B1<\/strong>, on retrouve les m\u00e9tropoles de plus de 250 000 habitants, les grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises, la grande couronne parisienne en dehors des zones A bis ou A ainsi quelques communes ayant un prix immobilier \u00e9lev\u00e9. Faire un investissement Loi Pinel \u00e0 Toulouse<\/a> est donc possible.<\/p>\n

Enfin, on distingue les zones B2 et C <\/strong>pour lesquelles tout investissement locatif dans le neuf est soumis \u00e0 un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral depuis le 31 d\u00e9cembre 2017. Ces villes sont au nombre de 1 200 environ.<\/p>\n

Pourquoi investir en loi Pinel ?<\/h2>\n

Pour le contribuable fran\u00e7ais, les raisons de privil\u00e9gier un investissement locatif immobilier par le biais de la Loi Pinel sont multiples. La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t <\/strong>est incontestablement l\u2019avantage majeur de ce dispositif de d\u00e9fiscalisation. En fonction de la dur\u00e9e de la location du bien qui est de 6,9 et 12 ans, l\u2019investisseur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une diminution fiscale<\/strong> allant jusqu\u2019\u00e0 21 %.<\/p>\n

L\u2019acheteur en Loi Pinel est \u00e9galement admis \u00e0 proposer la location de son bien \u00e0 des descendants ou ascendants. En d\u2019autres termes, ce dispositif permet de louer son logement \u00e0 ses enfants ou ses parents. Ce qui constitue un moyen de leur venir en aide.<\/p>\n

Avec la loi Pinel, il est en outre possible de devenir un propri\u00e9taire sans fournir d\u2019apport. Dans ce type de montage, le remboursement de l\u2019achat s\u2019effectue par le versement de loyers, d\u2019une part, et d\u2019autre part, par l\u2019avantage fiscal.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019investir dans ce dispositif r\u00e9side dans le fait qu\u2019il garantit une entr\u00e9e d\u2019argent chaque mois gr\u00e2ce \u00e0 la perception de loyers. Cette loi constitue par cons\u00e9quent un excellent outil pour se pr\u00e9parer une retraite en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 en se b\u00e2tissant un patrimoine.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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