{"id":9743,"date":"2021-02-25T14:25:35","date_gmt":"2021-02-25T14:25:35","guid":{"rendered":"https:\/\/banque-info.com\/?post_type=profil&p=9743"},"modified":"2021-02-25T14:26:42","modified_gmt":"2021-02-25T14:26:42","slug":"non-resident","status":"publish","type":"profil","link":"https:\/\/banque-info.com\/profil\/non-resident\/","title":{"rendered":"Quelles sont les solutions d’ouverture d’un compte bancaire non r\u00e9sident"},"content":{"rendered":"
Dans la plupart des \u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais, les offres d\u2019ouverture de compte standard propos\u00e9es sont \u00e0 destination des r\u00e9sidents. Il s\u2019agit de personnes qui paient leurs imp\u00f4ts en France et qui y ont leur r\u00e9sidence principale<\/strong>. Toutefois, les personnes ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de r\u00e9sident, c\u2019est-\u00e0-dire les non-r\u00e9sidents, ont la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir un compte bancaire non r\u00e9sident, sous certaines conditions.<\/p>\n Un compte bancaire non r\u00e9sident<\/strong> est destin\u00e9 aux personnes qui n\u2019ont pas le statut de r\u00e9sident physique ou de r\u00e9sident fiscal.<\/p>\n L\u2019Insee d\u00e9finit un non-r\u00e9sident comme \u00e9tant\u00a0:<\/p>\n Il peut arriver que des personnes, du fait de leur situation personnelle ou professionnelle, soient \u00e0 la fois non-r\u00e9sidents physiques et fiscaux. C\u2019est le cas d\u2019un Fran\u00e7ais qui vit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il en est de m\u00eame pour le travailleur \u00e9tranger qui doit s\u00e9journer r\u00e9guli\u00e8rement en France dans le cadre de son m\u00e9tier (fonctionnaires ou des militaires \u00e9trangers).<\/p>\n Les exemples de non-r\u00e9sidents sont l\u00e9gion. Cependant, quel que soit le cas de figure, un non-r\u00e9sident qui souhaite domicilier son compte bancaire en France<\/strong> pour diverses raisons (recevoir des pensions ou verser de l\u2019argent \u00e0 la famille) doit ouvrir un compte bancaire non r\u00e9sident.<\/p>\n Tout l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une banque pour non-r\u00e9sident, c\u2019est qu\u2019elle vous dispense du paiement de commissions sur les retraits et les paiements effectu\u00e9s en France.<\/p>\n C\u2019est le Code mon\u00e9taire et financier qui d\u00e9finit le cadre juridique pour l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire pour non-r\u00e9sident. Au terme de ses dispositions, la loi stipule que les conditions d\u2019ouverture d\u2019un tel compte sont identiques \u00e0 celles d\u2019un compte r\u00e9sident<\/strong>, notamment en ce qui concerne les documents justificatifs ou des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 fournir.<\/p>\n Pour l\u2019ouverture d\u2019un compte, la banque non r\u00e9sident est tenue de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du souscripteur tel que l\u2019impose l\u2019article R 561-5 du Code mon\u00e9taire et financier. Pour ce faire, elle doit demander une copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 en vue de v\u00e9rifier les informations ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n La proc\u00e9dure de v\u00e9rification se fait lors d\u2019un entretien au cours de laquelle le non-r\u00e9sident doit \u00eatre pr\u00e9sent<\/strong>. Si ce dernier est absent, la banque est en droit de demander des documents justificatifs compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Selon l\u2019article R 562-12 du Code mon\u00e9taire et financier, la banque est habilit\u00e9e, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019ouverture de compte bancaire non r\u00e9sident, \u00e0 recueillir et analyser des informations compl\u00e9mentaires, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n Si ces informations ne peuvent pas \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es, l\u2019article L 561-8 du Code mon\u00e9taire et financier autorise la banque \u00e0 suspendre la proc\u00e9dure ou \u00e0 rompre la convention de compte si elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n Pour le r\u00e9sident comme pour le non-r\u00e9sident, la banque est en droit de ne pas donner suite \u00e0 la demande d\u2019ouverture de compte bancaire sans \u00eatre contrainte de justifier sa d\u00e9cision, conform\u00e9ment au principe de la libert\u00e9 contractuelle.<\/p>\n Pour ouvrir un compte bancaire non r\u00e9sident en France, vous devez trouver le bon \u00e9tablissement. En l\u2019esp\u00e8ce, vous avez le choix entre 3 diff\u00e9rentes options\u00a0:<\/p>\n Au nombre des banques traditionnelles qui proposent des offres pour non-r\u00e9sidents, il y a\u00a0:<\/p>\n En France, l\u2019ouverture de compte bancaire non r\u00e9sident n\u2019est pas possible aupr\u00e8s d\u2019une banque en ligne, sauf chez Boursorama Banque. Cependant, en raison des exigences r\u00e9glementaires de la loi FACTA, cette banque en ligne n\u2019accepte pas les ressortissants r\u00e9sidant aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n Ces banques 100% digitales viennent combler les lacunes des banques en ligne en ce qui concerne l\u2019offre de compte bancaire pour non-r\u00e9sident. Vous pouvez donc vous tourner vers des n\u00e9obanques telles que\u00a0:<\/p>\n Dans la plupart des \u00e9tablissements bancaires fran\u00e7ais, les offres d\u2019ouverture de compte standard propos\u00e9es sont \u00e0 destination des r\u00e9sidents. Il s\u2019agit de personnes qui paient leurs imp\u00f4ts en France et qui y ont leur r\u00e9sidence principale. Toutefois, les personnes ne r\u00e9pondant pas au crit\u00e8re de r\u00e9sident, c\u2019est-\u00e0-dire les non-r\u00e9sidents, ont la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir un compte…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_glsr_average":0,"_glsr_ranking":0,"_glsr_reviews":0},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/profil\/9743"}],"collection":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/profil"}],"about":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/profil"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9743"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/profil\/9743\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/banque-info.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9743"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Compte bancaire non r\u00e9sident\u00a0: de quoi s\u2019agit-il\u00a0?<\/h2>\n
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Comment ouvrir un compte bancaire non r\u00e9sident\u00a0?<\/h2>\n
Les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir<\/h3>\n
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Les pi\u00e8ces justificatives compl\u00e9mentaires<\/h3>\n
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Quelle banque pour non r\u00e9sident choisir?<\/h2>\n
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Banques non r\u00e9sident traditionnelles<\/h3>\n
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Les banques non r\u00e9sident en ligne<\/h3>\n
Les n\u00e9obanques pour non r\u00e9sident<\/h3>\n
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