Un mandataire est une personne qui a reçu le pouvoir d’agir au nom et pour le compte d’une autre, appelée le mandant. En banque, c’est la personne qui dispose d’une procuration pour faire fonctionner le compte d’un titulaire.
Le mot « mandataire » revient souvent à la banque, chez le notaire ou dans les procédures d’entreprise. Le principe est toujours le même : une personne agit à la place d’une autre, dans les limites qui lui ont été fixées.
Mandant, mandataire et mandat
L’article 1984 du Code civil définit le mandat (ou procuration) comme l’acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom. Les actes accomplis par le mandataire engagent directement le mandant, comme s’il les avait réalisés lui-même.
Le mandat peut être général ou limité à certaines opérations, gratuit ou rémunéré. Il prend fin notamment par sa révocation, la renonciation du mandataire ou le décès de l’une des parties.
Le mandataire sur un compte bancaire
Le cas le plus courant est la procuration bancaire : le titulaire d’un compte autorise un proche à le faire fonctionner.
- Ce que le mandataire peut faire : selon l’étendue de la procuration, effectuer des retraits, des virements, signer des chèques, consulter les relevés.
- Ce qu’il ne peut généralement pas faire : clôturer le compte, modifier son fonctionnement ou donner à son tour procuration à un tiers, sauf mention expresse.
- La responsabilité : le titulaire reste responsable des opérations réalisées par son mandataire, y compris d’un éventuel découvert.
- La fin du mandat : la procuration peut être annulée à tout moment par le titulaire, et prend fin automatiquement à son décès. Le mandataire ne peut alors plus utiliser le compte.
Modèles utiles : donner une procuration complète et annuler une procuration.
Les autres mandataires que vous pouvez croiser
- Mandataire en opérations de banque (MIOBSP) : intermédiaire qui distribue des crédits ou services bancaires pour le compte d’un établissement ou d’un courtier, inscrit à l’Orias.
- Mandataire judiciaire : professionnel désigné par le tribunal dans une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation pour représenter les créanciers.
- Mandataire de protection future : personne désignée à l’avance par quelqu’un qui souhaite organiser sa protection s’il ne peut plus gérer ses affaires.
- Mandataire immobilier ou automobile : intermédiaire qui négocie ou achète pour le compte d’un client.
Bon à savoir
Pour une personne âgée ou malade qui n’est plus en état de donner une procuration, celle-ci n’est plus valable. Il faut alors passer par une mesure de protection (habilitation familiale, curatelle ou tutelle) décidée par le juge des contentieux de la protection.