Le bon de caisse est un placement à terme, effectué généralement auprès d’un établissement de crédit, qui se traduit par la remise d’un bon, nominatif ou un porteur.
Souscription
En contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, l’épargnant reçoit un bon ; sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s’engage à la rembourser à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur (dans ce dernier cas, le bon de caisse est transmis par endos).
Montant
Pas de minimum légal (chaque banque fixe ses propres seuils) ; pas de maximum ; comme il n’existe pas de seuils légaux, les bons peuvent être établis à la demande et peuvent de ce fait être émis pour n’importe quelle somme.
Durée
Minimum un mois, maximum cinq ans.
Taux
Le taux des bons de caisse est libre, mais il se situe généralement au-dessous des taux du marché monétaire.
Intérêts
Ils sont calculés en fonction de la durée du placement et peuvent être :
- précomptés : c’est-à-dire calculés et payés d’avance pour les deux premières années ;
- postcomptés : c’est-à-dire calculés et payés à l’échéance ou au-delà de deux ans.
Forme
Les bons peuvent avoir être émis sous deux formes :
- nominative : le bon indique le nom du souscripteur ; les bons nominatifs ne peuvent être remboursés qu’au souscripteur,
- anonyme (ou au porteur) : il n’y a pas d’indication du nom du bénéficiaire ; les bons anonymes peuvent se transmettre de la main à la main (en application de l’ordonnance 2016-520 du 28 avril 2016, les bons de caisse ne peuvent plus être émis sous la forme anonyme depuis le 1er octobre 2016).
Régime fiscal
Bons anonymes
Jusqu’en décembre 2017, quelle que soit la durée du bon, les intérêts des bons anonymes émis avant le 1er octobre 2016 étaient soumis à un prélèvement forfaitaire de 60 %, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
A compter du 1er janvier 2018, ce prélèvement est supprimé : les détenteurs devront obligatoirement déclarer leur identité à l’administration fiscale.
Bons nominatifs
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ». Il s’agit d’un taux global d’imposition (social et fiscal) de 30 % qui est prélevé sur les intérêts, dividendes ou plus-values réalisées.
Le PFU est composé de 2 prélèvements : un prélèvement au titre des cotisations sociales au taux global de 17,2 % et un prélèvement au titre de l’impôt sur les revenus fixé au taux de 12,8 %. C’est l’ensemble de ces 2 prélèvements qui permet d’afficher un taux de 30 %.
Ce taux global de 30 % est forfaitaire, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas de la tranche d’imposition du contribuable ou de son revenu fiscal de référence.
C’est le versement des gains (intérêts, produits ou dividendes) qui déclenche le prélèvement (prélèvement au fil de l’eau).
Le PFU n’est pas libératoire. Cela signifie que les contribuables devront déclarer les revenus de l’épargne qu’ils aient déjà été soumis au PFU ou non, et pourront à ce moment là choisir d’opter pour une imposition au barème progressif de l’IR si cela est plus intéressant pour eux.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 25 000 euros (personnes seules) ou 50 000 euros (foyers soumis à l’imposition commune) peuvent demander une dispense du prélèvement fiscal à leur banque. Cette demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts.
La dispense de prélèvement n’exonère pas le contribuable d’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration de ses revenus il pourra choisir de prendre l’option d’imposition au barème, ou de rester sur le régime commun. Dans ce dernier cas, le fisc appliquera le taux forfaitaire de 12,80 % sur les revenus ayant bénéficié d’une dispense, offrant ainsi aux bénéficiaires un différé de trésorerie de quelques mois.
Minibons
Les minibons sont des bons de caisse spécialement conçus pour le financement participatif. Ils peuvent donc être échangés sur les plateformes de crowdfunding qui ont opté pour le statut CIP ou PSI (art. L223-6).
La majorité des sociétés commerciales pourront avoir recours aux minibons pour se financer.