Mr (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Lettre recommandée avec A.R.
Banque X
Adresse
……………….. , le ……………….
Objet : ordre de bourse mal exécuté
Madame, Monsieur,
Je vous ai transmis par écrit le ………………………… un ordre de bourse dont vous trouverez ci-jointe copie.
Or, à la lecture de l’avis d’opéré reçu ce jour, je constate que cet ordre n’a pas été exécuté conformément à mes instructions.
Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir procéder à la régularisation nécessaire.
Au cas ou cette régularisation pourrait entraîner pour moi un préjudice financier sous forme d’une différence de cours ou de frais supplémentaires, je vous remercie de bien vouloir en assumer la charge.
Dans l’attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Commentaire banque-info
Ce courrier est à adresser à votre banque au cas où votre banque aurait mal exécuté un ordre de bourse que vous auriez donné par écrit (en cas d’ordre oral, la contestation sera plus délicate voire impossible).
La banque doit exécuter sans délai vos instructions et si, cela n’a pas été le cas, vous êtes en droit d’exiger que l’erreur soit réparée et si cela n’est pas possible d’obtenir un dédommagement de l’éventuel préjudice.
Si votre agence refuse de régulariser l’opération ou de vous dédommager, écrivez au service clientèle de la banque, puis au médiateur de la banque si vous n’obtenez pas satisfaction aux deux niveaux précédents.
Vous pouvez enfin saisir le médiateur de l’autorité des marchés financiers.
Toute réclamation adressée au médiateur doit avoir été précédée d’une première démarche écrite ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel auprès votre banque ou de votre prestataire de services d’investissement ou de l’émetteur concerné.
La procédure de médiation ne peut être mise en œuvre que si les parties acceptent d’y recourir.
Vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF pas écrit, par téléphone ou par mail.
- Par écrit : en écrivant à Madame Madeleine Guidoni, Médiateur, Autorité des marchés financiers
- 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
- Par téléphone : les mardi et jeudi de 14h00 à 16h00 au 01 53 45 64 64
- Par courrier électronique : www.amf-france.org/affiche_page.asp