Mieux comprendre la domiciliation bancaire et ses règles

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Pour un entrepreneur qui commence ses activités, la domiciliation bancaire est une formalité obligatoire à remplir. Cela est nécessaire dans le cadre des démarches à faire pour créer son entreprise. Un particulier peut également selon ses envies et besoins, nécessiter de domicilier son compte en banque. L’expression domiciliation bancaire revient assez souvent sur les conversations sans qu’on puisse savoir avec précision de quoi il s’agit. Ce petit guide vous éclaire sur le sujet.

La domiciliation bancaire : Qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation bancaire est une opération qui peut intéresser aussi bien un particulier qu’un entrepreneur. Le principe est tout simplement de choisir une banque où vous déposerez vos entrées fréquentes de fonds ou revenus. On a recours à la domiciliation principalement pour une raison : l’automatisation des prélèvements et des paiements fréquents. Pour l’entrepreneur, la domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte pour y déposer son capital social. Au bout de l’opération, il recevra un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) qu’il pourra communiquer à qui il le souhaite. Il s’agit le plus souvent de fournisseurs, de clients ou d’organismes. Mais il faut noter que l’accès au capital social vous sera interdit jusqu’à l’émission de vos statuts. Il s’agit d’une démarche obligatoire à réaliser dans le cadre de la création de son entreprise. En effet, le relevé d’identité bancaire doit nécessairement figurer dans le dossier de création d’entreprise. Il permettra à toute personne souhaitant réaliser des mouvements de liquidité à destination de ce compte de l’identifier facilement.

Le cas d’un particulier se différencie de celui du nouvel entrepreneur à quelques différences près. Lors de la domiciliation de son compte bancaire, un particulier ne déposera pas par exemple un capital social. Son action se limite à l’ouverture d’un compte en banque pour y recevoir régulièrement ses revenus.

Comment procéder à une domiciliation bancaire ?

Pour faire domicilier votre compte dans une banque, vous aurez besoin de réaliser certaines démarches précises. Avant tout, il est nécessaire de se rapprocher d’un établissement bancaire. Pour cela, vous disposez de deux possibilités de choix. Vous pouvez confier votre procédure de domiciliation à une banque physique ou à une banque en ligne où toutes les opérations sont dématérialisées. C’est donc à vous de voir l’option qui vous avantagera le plus.

Pour une domiciliation bancaire, vous devez vous munir forcément de pièces justificatives qui peuvent varier selon qu’il s’agit d’un entrepreneur ou d’un particulier. Pour un particulier, les pièces suivantes sont nécessaires :

  • Une pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone ou quittance de loyer).

En tant que professionnel, vous aurez besoin des documents comme :

  • L’immatriculation de l’entreprise à la chambre des métiers ;
  • Les statuts de la société ;
  • Un justificatif de domiciliation de l’entreprise (bail commercial).

Une fois que l’ouverture de votre compte en banque est validée, vous devez communiquer votre RIB à toute personne susceptible d’effectuer des mouvements de liquidité à destination de votre compte. Vos interlocuteurs doivent également présenter un mandat signé qui fait office d’autorisation avant tout prélèvement.

Quels en sont les avantages ?

Faire domicilier votre compte dans une banque vous faire profiter de certains avantages. Si dans le cas d’un prêt par exemple, la banque exige une domiciliation bancaire, alors elle est tenue de vous proposer une contrepartie avantageuse. Vous pouvez alors profiter des avantages comme :

  • Une réduction des frais de dossier pour un prêt immobilier ;
  • Un réajustement des mensualités ;
  • Un taux d’intérêt intéressant ;
  • Une réduction ou une suppression des frais de remboursement anticipé ;
  • Différents avantages sur des services bancaires (carte bancaire gratuite, bonus à l’ouverture de compte).

Domiciliation bancaire : pourquoi bien choisir sa banque ?

Bien choisir l’établissement bancaire dans lequel vous allez domicilier votre compte est très important. Cela vous permettra de profiter de certains avantages et surtout de ne pas être limité dans vos démarches. Une comparaison des offres des différentes banques vous permettra de faire un choix réfléchi. Vous devez vous focaliser sur les éléments tels que :

  • Les frais de tenue de compte ;
  • Le prix des services bancaires fournis ;
  • Le plafond de retrait et de paiement par carte bancaire ;
  • Les facilités de crédit ;
  • Le service client.

Ces critères ne sont pas toujours suffisants surtout lorsque la domiciliation bancaire intervient dans le cadre de votre nouvelle entreprise. Vous devez également étudier la capacité de l’établissement à vous conseiller et à participer au développement de votre entreprise. Choisir un autre établissement que votre banque personnelle vous permettra de profiter de meilleurs avantages liés à votre accompagnement.

Pour vous assurer que vous ferez le bon choix, vous pouvez vous faire accompagner des services d’une société de domiciliation. L’idéal sera de demander à votre banque une liste des sociétés de domiciliation avec lesquelles elle collabore.

Annulation ou changement de domiciliation bancaire : est-ce possible ?

Si vous avez fait le choix d’ouvrir votre compte dans une banque, cela ne signifie que vous devez y rester indéfiniment. Vous avez parfaitement la possibilité de changer de banque, si vous pensez que l’herbe est plus verte ailleurs.

L’impossibilité de transfert de compte à compte justifie souvent que certains entrepreneurs veuillent effectuer un changement de domiciliation bancaire. Cela peut être aussi le cas, si vous avez contracté un prêt dans une autre banque et qu’elle vous invite à domicilier votre compte chez elle.

Dans tous les cas, il est préférable lorsque vous ouvrirez votre nouveau compte, de laisser une provision suffisante dans votre premier compte. Cela évitera que le transfert ne soit refusé ou qu’un chèque en cours ne soit refusé. Pensez également à communiquer votre nouveau RIB à tous les organismes et personnes qui effectuent souvent des transactions bancaires à destination de votre compte. Vous devez également penser à clôturer toutes vos opérations régulières sur l’ancien compte. La plupart du temps, la nouvelle banque réalise ces procédures dans votre intérêt.

Pour résumer, la domiciliation bancaire s’inscrit comme une opération indispensable aussi bien pour un entrepreneur qu’un particulier. Au-delà de l’intention de la banque de faire de vous un client régulier, elle vous permet d’automatiser vos prélèvements et vos paiements. Cependant, il importe de choisir judicieusement l’établissement financier à même de répondre parfaitement à vos besoins.

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