Quelle banque sans frais de tenue de compte ?

Depuis quelques années, la majorité des établissements bancaires facturent des frais de tenue de compte. Cette tendance est en hausse. Il s’agit en général de frais pour tenue de compte standard qui correspondent aux frais de gestion du compte bancaire. Mais les banques prélèvent également des frais de tenue de compte inactif, concernant les comptes bancaires sans activité durable. Que représentent ces frais ? Peut-on les éviter ? Quelles banques proposent des comptes sans frais ?

Banque sans frais de tenue de compte : banques en ligne et néobanques

Frais de tenue de compte actif et inactif

Les frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte bancaire dans les banques traditionnelles coûtent une vingtaine d’euros par an en moyenne. Si ces frais sont raisonnables pour un compte bancaire unique ou principal, ils peuvent représenter un coût important si vous cumulez plusieurs comptes secondaires (joint, professionnel, etc.).

Quelle est la justification de ces frais selon les banques ? Les frais de tenue de compte dans les banques classiques recouvrent trois catégories de services :

• à l’origine, les frais bancaires sont conçus pour couvrir les dépenses liées au suivi des opérations : gestion des encaissements et des paiements, émission de chéquiers, surveillance des comptes, domiciliation des revenus, adhésion aux relevés de compte électroniques et émission de ceux-ci, émission et changement de carte bancaire…
• les frais de tenue de compte sont également destinés à compenser les frais liés au plafonnement des frais applicables aux incidents de paiement : dépassement du découvert autorisé, rejet de chèque ou de prélèvement, etc.
• aujourd’hui, avec la numérisation des banques, les frais de tenue de compte sont également attribués à la sécurisation des opérations bancaires, à la protection des données personnelles des clients, aux investissements informatiques, aux services en lignes et aux applications mobiles.

Les experts et les usagers ont observé une hausse générale des frais bancaires ces 5 dernières années. Le montant des frais bancaires varie selon les banques, sur un éventail de prix allant de quelques euros à 40 euros par an. Le montant moyen est de 24,23 euros par an. De plus, cette pratique s’est généralisée à l’ensemble des banques.

Si l’augmentation de ces frais est justifiée par la baisse des revenus du secteur bancaire, comment expliquer que certaines banques classiques et que la quasi-totalité des banques en ligne, ne les fassent pas payer ?

Depuis 2014, chaque établissement de paiement est obligé de présenter le montant exact des frais de tenue de compte dans l’extrait standard des tarifs. Le décret n° 2014-373 du 27 mars 2014, relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires, définit les frais bancaires comme les « frais perçus par la banque pour la gestion du compte« . Ce qui reste très flou quant à la nature précise de ces frais.

À compter du 31 juillet 2019, les établissements de crédit et les établissements de paiement devront rendre public un document d’information tarifaire conforme au modèle-type prévu dans le règlement d’exécution (UE) 2018/34 de la Commission du 28 septembre 2017. Ce document est un complément des brochures tarifaires déjà proposées.

Il est toujours possible de négocier l’exonération des frais de tenue de compte ou de contester une hausse des tarifs. En l’absence de réaction favorable de votre banque, la loi de mobilité bancaire facilite vos démarches pour changer de banque. Vous pouvez aussi décider de garder votre compte principal dans une banque appliquant des frais élevés et ouvrir vos comptes secondaires dans des établissement qui n’en pratiquent pas.

Les banques ont mis en place, parallèlement à la hausse de leurs tarifs bancaires, des offres de forfaits de compte. Ces packages bancaires semblent comparativement plus attractifs pour les clients. Ce type d’offres groupées de services inclut un abonnement forfaitaire aux frais bancaires qui pourraient s’appliquer dans un compte classique.

Les frais de tenue de compte inactif

Contrairement aux frais de tenue de compte classique, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné légalement à 30 euros par an, et ce, depuis le 1er janvier 2016. D’après la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs, un compte courant est considéré comme inactif après une période de 12 mois durant laquelle :

• le compte n’a fait l’objet d’aucune opération (hors prélèvements de frais ou inscription d’intérêts) et le titulaire du compte ou son représentant légal ne s’est pas manifesté auprès de l’établissement, pour ce compte ou un autre compte détenu dans la banque

ou

• aucun ayant droit ne s’est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte pour manifester sa volonté de faire valoir ses droits sur les avoirs et dépôts qui y sont inscrits

Traditionnellement, ces frais permettent aux banques de solder les sommes restées sur un compte qui manifestement n’est plus utilisé. En dehors de ces pratiques réglementaires, certaines banques appliquent néanmoins des frais d’inactivité. D’autres banques prennent la peine d’informer leurs clients sur le changement de statut de leur compte, dont l’objectif est d’amener le client à réactiver l’utilisation du compte ou de procéder à sa clôture.

Banque sans frais : les principaux frais bancaires

Pour diminuer les frais de tenue de compte, les banques en ligne ont majoritairement l’avantage de proposer des comptes sans frais excessifs, voire gratuits. Néanmoins, il faut parfois se soumettre à certaines conditions, comme par exemple des revenus minimums, pour pouvoir souscrire à un compte sans frais dans une banque en ligne.

Banque sans frais : ce qui est gratuit

Dans l’ensemble, les banques sans frais proposent gratuitement l’accès aux services suivant :

• les virements et prélèvements
• l’envoi de chéquier à domicile (sauf en recommandé)
• l’émission de chèque de banque (sauf en cas d’envoi en recommandé ou émission en agence)
• la cotisation de la carte bancaire. La carte bancaire gratuite fournie par les banques sans frais n’a rien à envier aux cartes des comptes classiques, si ce n’est son prix : de 30 à 50 € par an. C’est sur ces frais que vous ferez également des économies notables.
• les opérations bancaires peuvent être effectuées en ligne, à tout moment

Banque sans frais : ce qui reste payant

Lorsque l’on parle de banque sans frais, on évoque généralement la gratuité des frais de gestion du compte et de cotisation de la carte bancaire. Mais certains frais peuvent s’appliquer, selon les banques et les services utilisés. En voici une liste générale :

• l’utilisation de la carte bancaire hors de la zone euro
• les frais de découvert autorisés ou non
• les frais appliqués aux opérations effectuées par téléphone, avec un conseiller
• les chèques sans provision
• les frais de carte bancaire inactive
• l’assurance perte ou vol des moyens de paiement coûte entre 24 et 30 € par an. Elle n’est pas obligatoire. Selon l’assurance associée à votre carte bancaire, vous pouvez éviter ces frais.