Qu’est-ce que la gestion de patrimoine ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La gestion de patrimoine consiste à charger sa banque ou un tiers de la gestion de l’ensemble de son patrimoine : gestion des actifs, gestion du passif, aide à la transmission, etc. … Lire plus

Quels sont les produits d’assurance que peuvent proposer les banques ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les produits d’assurance que peuvent proposer certaines banques concernent aussi bien l’assurance des personnes, l’assurance des biens ou encore des produits divers. Assurance des personnes : assurance vie et assurance décès. Assurance … Lire plus

Quels sont les droits d’un obligataire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’obligataire a droit : à un intérêt : cet intérêt est fixe ou lié à un index précis mais ne peut jamais être fonction des résultats de l’émetteur. Il est payable chaque … Lire plus

Comment sont imposés les revenus des obligations ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Obligations françaises et européennes Depuis le 1er février 2013, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 … Lire plus

Comment sont imposés les revenus des actions ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Actions françaises et europénnes Pour les dividendes perçus en France de sociétés européennes, l’option pour le PFL est supprimée depuis le 1er janvier 2013. L’abattement de 40 % est maintenu, mais l’abattement … Lire plus

Comment sont imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont taxées dès le premier euro de cession. Depuis le 1er janvier 2013, s’il y … Lire plus

Quels sont les principaux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Quels sont les principaux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ? FAUX. Les principaux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et … Lire plus

Quelle différence y-a-t-il entre un OPCVM de distribution et un OPCVM de capitalisation ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Quelle différence y-a-t-il entre un OPCVM de distribution et un OPCVM de capitalisation ? FAUX. Un OPCVM de distribution reverse aux porteurs de ses parts les revenus provenant de la gestion du … Lire plus

Qu’est-ce que le plan d’épargne en actions (PEA) ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le PEA est une formule de placement à long terme réservée aux résidents français consistant à acheter des actions de sociétés françaises ou européennes pour une durée minimum de 5 ans. Le … Lire plus

Quels sont les principaux risques des placements financiers ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les placements financiers sont des placement à long terme et les fonds placés en valeurs mobilières ne sont pas disponibles comme le sont les placements bancaires. Le cours d’une action est très … Lire plus

Qu’est ce que la directive MIF ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d’exécution qui la complètent, réorganisent l’architecture législative et réglementaire des marchés … Lire plus

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le PEA-PME, disponible depuis le 1er janvier 2014, est un support pour l’investissement en actions. Il permet d’investir au capital des petites et moyennes entreprises, cotées ou non, en bénéficiant d’une exonération … Lire plus

Quelles sont les caractéristiques de l’assurance-vie ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel, en échange de primes, l’assureur s’engage à verser à un bénéficiaire un capital majoré des revenus dans des conditions déterminées en cas de décès … Lire plus

Quels sont les grands principes du plan d’épargne populaire « assurance » ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le plan d’épargne populaire assurance (PEP assurance) est un placement d’épargne à terme permettant de constituer progressivement une épargne. Il fonctionne à peu près de la même manière qu’un PEP bancaire. Il … Lire plus

Caractéristiques du placement en parts de SCPI ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ont pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elles collectent des fonds auprès du public pour constituer et gérer un patrimoine … Lire plus

Quelle est la responsabilité d’une banque en matière de location de coffre ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Une banque peut être amenée à indemniser dans certaines limites ses clients en cas de vol, de détérioration ou de destruction des valeurs déposées dans ses coffres. La difficulté sera pour la … Lire plus

Que se passe-t-il en cas de décès du locataire du coffre ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. En cas de décès du locataire, et dès que la banque en est informée, l’accès au coffre est bloqué. Les valeurs déposées au coffre ne pourront être retirées que sur l’ordre du … Lire plus

Comment utiliser les services de la banque à distance ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La concurrence acharnée et les moyens de communication modernes ont conduit les banques à proposer à leur clientèle la possibilité de consulter leurs comptes et d’effectuer un certain nombre d’opérations à distance … Lire plus

Qu’est-ce qu’un guichet automatique de banque ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Un guichet automatique de banque (GAB) permet au porteur d’une carte délivrée par la banque propriétaire du GAB d’effectuer de nombreuses opérations (consultation de solde, demande de chéquiers, virement interne entre deux … Lire plus

Comment peut-on se procurer des devises ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Lorsqu’on se déplace à l’étranger, il est pratique de partir avec quelques devises (toute monnaie étrangère) ce qui évite d’avoir à effectuer, dès l’arrivée, du change sur place ; il est aussi … Lire plus

Quel intérêt présentent les chèques de voyage ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les chèques de voyage permettent à un particulier en déplacement de disposer de fonds en éliminant les risques de perte et de vol. Pour cela, il suffit d’acheter auprès d’une banque des … Lire plus

Qu’est-ce que la gestion de portefeuille-titres ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La gestion de portefeuille-titres consiste à confier le soin à sa banque ou à une société d’investissement de gérer les titres (achat, vente, échange, etc.) selon les modalités convenues dans le mandat … Lire plus

Caractéristiques du livret de développement durable (LDD)

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le LDD est une formule de placement à vue. Il ne peut être ouvert que par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Il fonctionne de la même manière que … Lire plus

Quelle différence y-a-t-il entre un placement à vue et un placement à terme ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Un placement à vue est disponible (les fonds placés peuvent être retirés à tout moment). Un placement à terme a une échéance (les fonds ne peuvent pas normalement être retirés avant l’échéance … Lire plus

Qu’est-ce que le marché financier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le marché financier peut être défini comme le marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente, appelé plus … Lire plus

A quoi sert le marché primaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. C’est sur le marché primaire que les titres sont émis pour la première fois. Quand une entreprise cotée procède à une augmentation de capital ou à l’émission d’un emprunt, elle le fait … Lire plus

A quoi sert le marché secondaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le marché secondaire, appelé plus couramment la Bourse, est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande de valeurs mobilières qui ont déjà été émises sur le marché financier primaire. … Lire plus

Quel est le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d’une autonomie financière, qui a pour missions de veiller : à la protection de l’épargne investie … Lire plus

Comment est organisé le fonctionnement de la Bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les séances ont lieu à la Bourse tous les jours ouvrés de 9 h à 17 h 30. La quasi-totalité des titres fait l’objet d’une cotation en continu avec le système CAC … Lire plus

Comment est organisée la bourse de Paris ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pendant longtemps, les autorités de marchés ont compartimenté les valeurs suivant plusieurs marchés : Premier Marché, Second Marché, Nouveau Marché. Les actions des différentes sociétés y étant classées par ordre décroissant de … Lire plus

Qu’est-ce que le marché libre ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. A côté du marché réglementé, on trouve un marché non réglementé : le Marché Libre. Les sociétés qui rentrent sur ce marché sont souvent de très petites sociétés. Cela leur permet de … Lire plus

Qu’est-ce que le service de règlement différé ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le marché à règlement mensuel n’existe plus depuis septembre 2000. Depuis cette date, toutes les valeurs cotées par Euronext Paris SA sont négociées uniquement au comptant. Le marché tout au comptant a … Lire plus

Qu’est-ce que le marché au comptant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Il n’existe plus à proprement de marché au comptant car, à la Bourse de Paris, toutes les valeurs sont maintenant cotées au comptant, avec pour certaines une possibilité de règlement différé.

Comment se font les modes de cotation ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le prix résultant du rapport offre/demande s’appelle le « cours ». La confrontation des offres et des demandes s’effectue selon différentes méthodes, appelées modes de cotation. La quasi-totalité des titres fait l’objet d’une cotation … Lire plus

Quels sont les différents types d’ordres de bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour passer un ordre de Bourse, il faut s’adresser à un intermédiaire financier. Ce dernier le transmet sur le marché et rend compte de son exécution. Les systèmes électroniques modernes permettent la … Lire plus

Quelle est la durée de vie d’un ordre de bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les ordres sont en principe limités dans le temps. Un ordre peut être donné pour une seule bourse (ordre  » jour « ) . Il peut être valable pour la semaine, il peut … Lire plus

Qu’est-ce que le carnet d’ordres ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le carnet d’ordres indique les 5 meilleures demandes et les 5 meilleures offres pour chaque valeur, ainsi que ses 5 dernières cotations. Il permet de connaître l’état du marché et le rapport … Lire plus

Quelles sont les mentions devant figurer dans un ordre de bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Un ordre de bourse doit être libellé correctement pour pouvoir être exécuté. Il doit mentionner les points suivants : sens : achat ou vente, quantité : les titres se négocient à l’unité … Lire plus

Quels sont les différents frais de bourse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Lorsqu’on effectue des opérations à la bourse, cela entraîne des frais : frais de courtage et frais bancaires. Le courtage On appelle courtage la commission qui revient aux intermédiaires. Cette commission est … Lire plus

Que représente une obligation ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’obligation est un titre représentatif d’un emprunt ; le détenteur d’une obligation (l’obligataire) est donc titulaire d’un droit de créance.

Que représente une action ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’action représente une part du capital d’une société par actions. Les actions peuvent être émises au porteur ou au nominatif : l’action est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas … Lire plus

Quels sont les droits d’un actionnaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. L’actionnaire peut participer aux assemblées d’actionnaires : assemblées ordinaires (une fois par an ; objet : approbation des comptes ; affectation des résultats ; reconduction des dirigeants dans leurs fonctions) et assemblées … Lire plus

Caractéristiques du livret A

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Cette formule de placement est diffusée depuis le 1er janvier 2009 par l’ensemble des banques. Ses caractéristiques sont les suivantes : toute personne physique, même mineure, ou morale peut se faire ouvrir … Lire plus

Caractéristiques du plan épargne-logement ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Contrairement au compte épargne-logement, qui est une formule de placement à vue, le plan épargne-logement est une formule de placement à terme. Ses caractéristiques sont les suivantes : Épargne Durée : 4 … Lire plus

Caractéristiques des certificats de dépôt ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les certificats de dépôts sont des titres négociables émis par les banques en contrepartie de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients. Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum … Lire plus

Caractéristiques du compte épargne-logement ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le compte épargne-logement est une formule de placement à vue qui peut permettre dans certaines conditions d’obtenir un prêt immobilier. Ses caractéristiques sont les suivantes : Épargne Durée du placement : minimum … Lire plus

Qu’est-ce qu’un bon de caisse ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le bon de caisse est une formule de placement à terme. En contrepartie d’un dépôt effectué auprès de sa banque, l’épargnant reçoit un bon. Montant : minimum 1 000 € (minimum variable … Lire plus

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le compte à terme est une formule par laquelle le déposant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. La durée minimum est de 1 … Lire plus

Quelles sont les caractéristiques du livret d’épargne populaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le LEP est réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et dont le revenu fiscal de 2012 ne dépasse pas les limites suivantes : 1 part : 19 140 … Lire plus

Qu’est-ce que le livret jeune ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le livret jeune est réservé aux jeunes ayant entre 12 et 25 ans et résidant habituellement en France.. Le taux est libre, mais doit être au minimum équivalent à celui du livret … Lire plus

Quelles sont les limites du secret bancaire à l’égard des personnes privées ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les banquiers sont tenus au secret professionnel, et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit de personnes ordinaires. Beaucoup de personnes peuvent exiger de la banque communication … Lire plus

Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients aux administrations suivantes : Fisc : les banques sont tenus de répondre à toute demande de renseignement formulée par l’administration fiscale ; elles … Lire plus

Quelle est la différence entre les prélèvements sociaux et les prélèvements fiscaux ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les prélèvements sociaux correspondent à des cotisations sociales (15,5 % depuis le 1er juillet 2012) et les prélèvements fiscaux sont les impôts proprement dits.

Quels sont les grands principes d’imposition des revenus et plus-values des principaux placements ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Revenus d’épargne totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux Intérêts perçus sur les livrets suivants : livret A, livret bleu, livret de développement durable, livret d’épargne populaire et livret jeune. Revenus d’épargne … Lire plus

Qu’appelle-t-on prélèvement forfaitaire libératoire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Il y a prélèvement forfaitaire libératoire lorsque les revenus imposables font l’objet d’un prélèvement fiscal et/ou social forfaitaire à la source libératoire de tout paiement d’impôts et de prélèvements sociaux par la … Lire plus

Comment sont imposés les intérêts versés sur un compte sur livret ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour les particuliers résidents : les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an … Lire plus

Comment sont imposés les bons de caisse bancaires ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour les particuliers résidents : les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an … Lire plus

Les revenus d’un plan d’épargne populaire sont-ils imposables ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les revenus d’un plan d’épargne populaire (PEP) sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % prélevés sur : les produits et autres gains lors de leur inscription en compte, les rentes viagères, … Lire plus

Régime fiscal de l’assurance-vie ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le régime fiscal de l’assurance-vie est particulièrement complexe : Somme souscrite La réduction d’impôt sur les versements est supprimé pour tous les contrats souscrits depuis le 5 septembre 1996. Revenus et plus-values … Lire plus

Régime fiscal des parts de sociétés civiles de placement immobilier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les revenus tirés de parts de sociétés civiles de placement immobilier sont composés de revenus fonciers et de produits financiers ; la revente des parts peut éventuellement donner à plus-value. Revenus fonciers … Lire plus

Comment sont imposés les placements en actions ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Dividendes Actions françaises et europénnes Pour les dividendes perçus en France de sociétés françaises et européennes, l’option pour le PFL est supprimée depuis le 1er janvier 2013. L’abattement de 40 % est … Lire plus

Comment sont imposés les placements en obligations européennes ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Intérêts Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, … Lire plus

Régime fiscal du plan d’épargne en actions ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le PEA n’accorde pas d’avantage fiscal à l’entrée, mais prévoit une exonération totale des produits (dividendes, plus-values et avoir fiscal) à condition que l’épargne investie soit conservée 5 ans au moins à … Lire plus

Régime fiscal des plus-values sur OPCVM de capitalisation ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les plus ou moins values réalisées au cours d’une année sont calculées par compensation entre les plus-values et les moins-values. Les plus-values nettes sur cessions de valeurs mobilières sont imposables dans la … Lire plus

Quel est le placement fiscalement le plus avantageux ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Il est impossible de répondre à une telle question, car tout dépend des revenus et de la situation fiscale de l’épargnant.

Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la constatation d’un dommage, l’existence d’un … Lire plus

Quels sont les deux types de responsabilités auxquelles s’expose le banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. Responsabilité contractuelle : le dommage a été causé à l’un de ses clients dans l’exécution des obligations du banquier. Responsabilité délictuelle : elle … Lire plus

Comment un client peut-il mettre en jeu la responsabilité contractuelle du banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, un client doit établir que cette dernière a commis une faute dans l’exécution de ses obligations (obligations de moyens ; exemple : … Lire plus

Quels sont les deux types d’obligations contractuelles du banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat. Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice … Lire plus

Comment le banquier peut-il être responsable vis-à-vis des tiers ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut être responsable vis-à-vis des tiers notamment dans l’absence de précautions dans la gestion des comptes ou dans le cas d’octroi abusif de crédit. Responsabilité dans la gestion des comptes … Lire plus

Quels sont les principes du secret bancaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Toute personne qui participe à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel. La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. … Lire plus

Accueil FAQ - Que sais-je bancaire ? Pour les Particuliers