Modèle de lettre à adresser à leur banque par les cotitulaires d’un compte joint pour demander la désolidarisation.
Mr (Mme) (Melle) ……………………………… X
Mr (Mme) (Melle) …………………………….. X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint
Lettre recommandée avec A.R.
Banque X
Adresse
…………….., le ………………….
Objet : désolidarisation de compte joint
Madame, Monsieur,
Nous sommes cotitulaires du compte joint n° …………………………………………………………………………………. ouvert auprès de votre établissement.
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation de ce compte joint à compter de ce jour.
Ce compte devra donc désormais fonctionner avec nos deux signatures pour toute opération.
Nous avons bien noté que toutes les autorisations précédemment données sur ce compte (prélèvement, virement, etc.) par un seul d’entre nous deviennent caduques par cette désolidarisation.
Avec nos remerciements, nous vous prions agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Signature des deux cotitulaires
Commentaire banque-info
Si les cotitulaires d’un compte joint sont d’accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte : aucun d’entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu’à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut aussi dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son cotitulaire de cette dénonciation.
Chacun reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation ou cette désolidarisation, mais, jusqu’à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner qu’avec la signature des cotitulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature des deux cotitulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
Pour en savoir plus :
https://banque-info.com/compte-bancaire/le-compte-joint/