Les différents plafonds du Livret A selon le profil du bénéficiaire

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Le livret A est de l’un des produits d’épargne les plus populaires et les plus anciens. C’est le 22 mai 1818 qu’il a été créé par Benjamin Delessert, un industriel devenu banquier, dans le but d’instaurer une certaine stabilité au sein du système financier français. Considéré comme l’un des placements les plus prisés des Français, il est souscrit par 55 millions de Français pour des placements estimés à 300 milliards d’euros fin décembre 2019. S’il est aussi populaire, c’est surtout en raison des nombreux avantages qui y sont rattachés, notamment le seuil de versement relativement bas, l’absence de plafond de retrait ou de virement ou encore sa totale défiscalisation. Toutefois, ces avantages ne sont dus que si certaines conditions sont respectées, y compris celle du plafond de versement.

Évolution du montant maximum du livret A

Initialement réservé de façon exclusive aux clients de la Banque postale, de la Caisse d’Épargne et du Crédit Mutuel, le livret A s’est démocratisé. Depuis 2009, il peut être souscrit auprès de n’importe quelle banque, même les banques en ligne. Il revient à l’organisme auprès duquel vous procédez à l’ouverture de votre livret d’en fixer le seuil d’ouverture. Toutefois, en ce qui concerne la fixation du montant maximum du livret A, c’est une prérogative qui revient à l’État.

Produit d’épargne réglementé, le livret d’épargne est encadré par l’Etat qui en détermine le plafond de versement. Il s’agit du montant maximum qui peut être placé sur le livret A. Au cours des 30 dernières années, le plafond de versement a énormément évolué, passant carrément du simple au double, alors même que le taux d’intérêt n’a pas cessé de s’effondrer.

De 13.720€ le 1er mai 1990, le montant maximum du livret A est passé à 15.245€ à la date du 30 octobre 1991. Dès le 1er janvier 2002, il a été légèrement revalorisé à 15.300€ avant de passer à 19.125€ le 1er octobre 2012. Aujourd’hui, il vaut près du double de sa valeur de 1990. Il est désormais de 22.950€ depuis le 1er janvier 2013 pour un taux de rémunération désormais fixé à 0,5%, lequel est fixé sur la base de l’inflation.

Montant maximum du livret A selon le statut des épargnants

Il convient de rappeler que le montant maximum du livret A est fixé en fonction du statut des épargnants. En l’espèce, 3 types d’épargnants sont pris en compte :

  • les particuliers ;
  • les associations ;
  • les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).

Montant maximum du livret A pour les particuliers

Le plafond du livret A pour les particuliers a été fixé à 22.950€. Dès lors que le plafond est atteint, il faut cesser d’alimenter le compte. Selon la loi, tout épargnant ne peut ouvrir à son nom qu’un seul livret A. Les multidétenteurs font l’objet d’une traque par le gouvernement.

Montant maximum du livret A pour les associations

Outre les particuliers, les associations (loi 1901) à but non lucratif et non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent souscrire à un livret A. Si le taux de rémunération est le même, le montant maximum, lui, est nettement supérieur. Fixé à 76.500€, ce montant prend en compte le capital ainsi que les intérêts capitalisés.

Montant maximum du livret A pour les organismes HLM

Le livret A HLM est celui qui est réservé aux organismes d’habitation à loyer modéré (HLM). En l’espèce, l’épargne est partiellement utilisée pour financer les logements sociaux et pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie des anciens bâtiments en vue de les rendre conformes aux normes du développement durable et de la préservation de l’environnement. Si le montant minimal est de 10€, aucun plafond n’est imposé en ce qui concerne le montant maximum du livret A pour les organismes HLM.

Comment contourner le montant maximum du livret A ?

22.950€, s’il s’agit là du montant maximum par épargnant au livret A, il existe un moyen de contourner la limite. Tous les membres du même foyer fiscal peuvent épargner individuellement, et cela, quel que soit leur âge:

  • un couple sans enfant a le droit de détenir deux livrets A et cumuler une épargne s’élevant à 45.950€;
  • un ménage composé de deux adultes et d’un enfant est autorisé à épargner trois fois 22.950€, soit à peu près 68.850€ ;
  • pour un couple avec 2 enfants, le montant total est porté à 91.800€, soit 4 fois le montant maximum du livret.

Voilà qui vous donne la latitude de réaliser une épargne conséquente pour la famille. S’il s’agit là d’un moyen de contourner le plafond du livret A, vous devez savoir qu’un versement effectué pour le compte d’un mineur lui appartient de façon immédiate et définitive. Une fois qu’il aura atteint la majorité, il pourra en disposer comme bon lui semble.

Si vous n’êtes pas autorisé à cumuler deux livrets A, vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d’épargne. Le livret A peut donc être cumulable avec le livret LDD, le livret d’épargne populaire ou encore le livret jeune.

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