Le CEL ou plus précisément Compte Épargne Logement est un produit d’épargne réglementé. Il est bloqué pour un délai minimum de 4 ans. Au-delà de la fixation du taux de rémunération par l’État, le CEL présente de nombreux avantages. Toutefois, pour bien apprécier l’intérêt de cette offre, il est important pour vous de connaître de plafond du CEL.
Le CEL : qu’est-ce que c’est ?
Le CEL est un livret bancaire rémunéré et dont le fonctionnement est encadré par l’État. Avec ce type de compte, vous avez la possibilité de déposer de l’argent sans frais et sans aucun risque. Aussi, ses conditions d’ouverture n’exigent pas de résider en France. Vous n’avez pas aussi besoin d’être déclarant fiscal français pour avoir un Compte Épargne Logement.
La réglementation des conditions d’utilisation et du plafond du CEL est assurée par le code de la construction et de l’habitation. Étant une loi, les établissements bancaires français sont tenus de respecter ses exigences. Pour ce qui est du niveau de rémunération, il est fixé par le règlement CRBF n°86-13 du 14 mai 1986, modifié par un arrêté du 27 novembre 2017.
Quel est l’intérêt du Compte Épargne Logement ?
Avec un CEL, vous avez la possibilité de bénéficier d’un prêt immobilier. Sous certaines conditions, il vous sera accordé un crédit à un taux préférentiel destiné à l’achat, la construction ou l’extension d’une résidence principale ou d’un local professionnel dans lequel se trouve l’habitation principale de l’emprunteur. Ce crédit peut également être utilisé pour les travaux de rénovation.
Bien que le plafond du CEL soit intéressant, il est important de préciser que ce prêt immobilier ne peut servir à financer un appartement ou une maison destinée à la location. Pour ce qui est du montant du prêt, il dépend non seulement des intérêts produits par le CEL, mais aussi de la durée du prêt. Celle-ci peut aller de 2 à 15 ans. Toutefois, une phase d’épargne d’au moins 18 mois sera nécessaire avant de pouvoir bénéficier de ce prêt bancaire.
Quel est le plafond du CEL ?
Depuis 2002, le plafond du CEL est resté le même. Il est de 15 300 €. Cette somme représente le montant maximum qu’il vous sera permis de déposer sur votre Compte Épargne Logement. Dès l’ouverture du compte, vous devez effectuer un premier versement d’au moins 300 €. Pour les versements suivants, aucun montant n’est imposé. Vous devez juste veiller à ce que le montant du versement soit d’au moins 75 €. Les retraits aussi sont libres à condition de respecter le solde minimum qui est de 300 €.
Si le montant maximum des dépôts n’est pas limité, vos versements ne doivent toutefois pas amener le solde au-delà du plafond du CEL qui est de 15 300 €. Il sera quand même possible de dépasser ce montant avec la somme des intérêts. Une fois le plafond atteint, le capital va générer des intérêts. Après la capitalisation des intérêts, ils vont encore générer d’autres gains.
Plafond CEL : peut-on trouver mieux ?
Le plafond du CEL fixé à 15 300 € peut paraître moins attrayant. Toutefois, il est bien supérieur à celui du Livret de Développement solidaire qui est de 12 000 €, du Livret d’Épargne Populaire qui est de 7 700 € et du Livret Jeune qui est fixé à 1 600 €.
Cependant, lorsque vous avez un investissement immobilier important à effectuer, ce plafond peut se montrer insuffisant. Heureusement, il existe d’autres alternatives susceptibles de répondre à vos attentes. Il s’agit :
- Du Livret Bleu avec un plafond de 22 950 € ;
- Du Livret A avec un plafond de 22 950 € ;
- Du Plan d’Épargne Logement (PEL) avec un plafond de 64 200 €.
Vous avez également la possibilité d’opter pour Compte sur Livret (CSL) dont le plafond est fixé par l’établissement bancaire. De plus, il est possible de compléter votre CEL avec un PEL. La seule condition est que ces deux produits d’épargne doivent être détenus dans la même banque. Le plafond du CEL étant le même dans tous les établissements, il est inutile de changer de banque pour espérer un seuil plus élevé.
Comment les intérêts des CEL sont-ils imposés ?
La fiscalité du CEL varie en fonction de la date d’ouverture du compte. Pour les Comptes Épargne Logement ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts annuels ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués à un taux de 17,2%. Ainsi, même si vous avez atteint le plafond du CEL, vous n’allez pas trop ressentir les charges fiscales.
En ce qui concerne les Comptes Épargne Logement ouverts à partir de janvier 2018, l’imposition est bien différente. Les intérêts sont fiscalisés selon le taux du prélèvement forfaitaire unique qui est de 30%. 12,80% sont prélevés sur la base de l’impôt sur le revenu et 17,20% au titre des prélèvements sociaux.