La gestion des frais de succession est une préoccupation majeure pour les héritiers, surtout dans le contexte émotionnel du décès d’un proche. Historiquement, ces frais peuvent être substantiels, car ils ponctionnent une part notable des avoirs du défunt. Toutefois, une évolution importante se dessine dans le paysage bancaire français. À partir du 1ᵉʳ mars 2024, des banques comme le Crédit Mutuel et le CIC ont annoncé des changements significatifs dans la tarification de leurs frais de succession. Quelle est l’ampleur de ces changements et comment vont-ils impacter les héritiers ?
Crédit mutuel et CIC : une révolution tarifaire
Les fédérations Crédit Mutuel mentionnées (Centre Est Europe, Dauphiné-Vivarais, Ile-de-France, Midi-Atlantique, Savoie-Mont Blanc, Sud Est) et le CIC, introduisent un plafond de gratuité sur les frais bancaires de succession fixé à 10 000 euros. Cela signifie qu’à partir du 1ᵉʳ mars 2024, les successions dont les avoirs sont inférieurs à cette somme ne seront pas soumises à des frais bancaires. Selon les analyses, cette mesure concernerait environ 52 % des dossiers de succession traités par ces banques en 2022.
Simplification pour les successions supérieures à 10 000 euros
Pour les successions dépassant 10 000 euros, le CIC et le Crédit Mutuel simplifient leur tarification. Voici en gros ce qu’ils font :
- ils renoncent aux frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle ;
- ils ne facturent que des frais de dossier limités à 1 % de la succession ;
- ils proposent un plafond de 1 000 euros.
Cette décision représente une réduction significative des coûts pour les héritiers et simplifie la structure tarifaire appliquée aux successions plus importantes.
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Contexte et comparaison avec d’autres banques
Cette politique tarifaire place le Crédit Mutuel et le CIC en position d’avant-garde dans le secteur bancaire en matière de gestion des frais de succession. Avant eux, seuls le Crédit Agricole Charente-Maritime, Deux-Sèvres, le Crédit Agricole Centre Loire, et BoursoBank appliquaient une gratuité pour les successions jusqu’à un certain seuil (5 000 euros pour les Crédits Agricole et 25 000 euros pour BoursoBank).
La proposition de loi discutée à l’Assemblée nationale vise à plafonner les frais pour les successions inférieures à 5 000 euros. Elle pourrait renforcer cette tendance. Si adoptée, cette loi obligera les banques à revoir leur tarification pour les petites successions, ce qui pourrait mener à une généralisation de la gratuité ou à une réduction significative des frais dans ce segment.
L’initiative du Crédit Mutuel et du CIC marque un tournant dans la gestion des frais de succession par les banques françaises. Cette évolution, à la fois significative et bienvenue, représente un allégement financier considérable pour de nombreux héritiers. Avec la possible adoption de la proposition de loi à l’Assemblée, ce mouvement pourrait s’étendre à d’autres établissements bancaires. En plus, il témoigne d’une plus grande sensibilité aux réalités financières des familles endeuillées. Cette dynamique reflète un changement dans la philosophie des banques, orientée vers plus d’équité et de soutien dans les moments les plus difficiles de la vie de leurs clients.
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