Toute opposition pour vol de chèque faite par téléphone, à votre agence ou auprès de la Banque de France au 0 892 683 208, doit être confirmée par un courrier recommandé adressé à votre agence. Vous devez confirmer cette oppostion par écrit sous 48 heures à votre agence. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre agence.
M. (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Lettre recommandée avec A.R.
Banque X
Adresse
……………….…., le, ……………………
Objet : opposition sur chèque pour vol
Madame, Monsieur le Directeur,
En application de l’article L 131-35 du Code monétaire et financier, je vous confirme mon opposition pour vol au paiement du chèque n° ………………………, dont le montant initial était de …………………. €.
- Cette opposition a été faite par téléphone auprès de votre agence le ………………………(indiquez la date), à ………………… (indiquez l’heure). (1)
- Cette opposition a été faite par téléphone auprès du centre national d’opposition géré par la Banque de France le ………………………(indiquez la date), à ………………… (indiquez l’heure). (1)
J’ai déposé plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Vous trouverez ci-jointe une lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.
Je garantis la Banque ……………………………………….. (2), de toutes conséquences pouvant éventuellement résulter du refus de paiement, ou du paiement en cas de présentation par un tiers qui s’en serait fait reconnaître judiciairement en possession légale.
J’ai été informé que toute opposition qui n’aurait pas été justifiée par le motif que j’ai indiqué, m’exposerait aux peines prévues par l’article 66 du décret-loi du 30 octobre 1935.
J’ai bien noté que la présente opposition sera déclarée à la Banque de France et donnera lieu à l’inscription au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
Signature
Pièce jointe : lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.
(1) Supprimer le paragraphe inutile.
(2) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été tiré.
Commentaire banque-info
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis : perte ou vol d’un chèque ou d’un chéquier, utilisation abusive ou dans le cas où le bénéficiaire est sous le coup d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Vous ne pouvez pas faire opposition si vous avez un litige avec le bénéficiaire ; une opposition abusive peut donner lieu à des poursuites.