Modèle de lettre à votre banque pour confirmer une opposition sur chèque pour vol

Toute opposition pour vol de chèque faite par téléphone, à votre agence ou auprès de la Banque de France au 0 892 683 208, doit être confirmée par un courrier recommandé adressé à votre agence. Vous devez confirmer cette oppostion par écrit sous 48 heures à votre agence. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre agence.


M. (Mme) (Melle) X
Adresse
N° téléphone
N° de compte

Lettre recommandée avec A.R.

Banque X
Adresse

……………….…., le, ……………………

Objet : opposition sur chèque pour vol

Madame, Monsieur le Directeur,

En application de l’article L 131-35 du Code monétaire et financier, je vous confirme mon opposition pour vol au paiement du chèque n° ………………………, dont le montant initial était de …………………. €.

  • Cette opposition a été faite par téléphone auprès de votre agence le ………………………(indiquez la date), à ………………… (indiquez l’heure). (1)
  • Cette opposition a été faite par téléphone auprès du centre national d’opposition géré par la Banque de France le ………………………(indiquez la date), à ………………… (indiquez l’heure). (1)

J’ai déposé plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Vous trouverez ci-jointe une lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.

Je garantis la Banque ……………………………………….. (2), de toutes conséquences pouvant éventuellement résulter du refus de paiement, ou du paiement en cas de présentation par un tiers qui s’en serait fait reconnaître judiciairement en possession légale.

J’ai été informé que toute opposition qui n’aurait pas été justifiée par le motif que j’ai indiqué, m’exposerait aux peines prévues par l’article 66 du décret-loi du 30 octobre 1935.

J’ai bien noté que la présente opposition sera déclarée à la Banque de France et donnera lieu à l’inscription au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.

(1) Supprimer le paragraphe inutile.
(2) Nom de la Banque sur laquelle le chèque a été tiré.

Commentaire banque-info
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis : perte ou vol d’un chèque ou d’un chéquier, utilisation abusive ou dans le cas où le bénéficiaire est sous le coup d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Vous ne pouvez pas faire opposition si vous avez un litige avec le bénéficiaire ; une opposition abusive peut donner lieu à des poursuites.

1 réflexion au sujet de « Modèle de lettre de désistement à établir par le bénéficiaire d’un chèque perdu ou volé en cas de demande d’opposition par le tireur »

  1. Juste une précision hypothese , j’ai fait l objet de plusieurs rejets de cheques . Mon compte se trouve débiteur de 1000 euros par exemple a ce jour si je constitue la provision exacte correspondante aux chéques rejetés , la banque a t elle l obligation de bloquer les provisions et non pas profiter de cette rentree d argent pour diminuer le découvert .Si oui quel est l’article du code monétaire
    et financier

    Bien cordialement

    Répondre

Laisser un commentaire

Accueil Modèles de lettres gratuites Chèques Modèle de lettre à votre banque pour confirmer une opposition sur chèque pour vol