Comment utiliser au mieux votre carte bancaire ?

Types de cartes

Il existe plusieurs types de cartes bancaires.

• Les cartes de retrait (qui ne permettent que des retraits) et les cartes de paiement (qui permettent les paiements et les retraits).
• Les cartes nationales (utilisables seulement en France et dans les départements d’Outre-mer, mais pas dans les pays d’Outre-mer) et les cartes internationales (utilisables en France et à l’étranger) ; les cartes nationales ne sont pratiquement plus proposées par les banques.
• Les cartes de paiement classiques et les cartes de paiement haut de gamme (carte premier, carte gold, carte visa infinite, etc.).
• Les cartes de paiement à débit différé (le paiement est passé au débit du compte pour une période de 30 jours à une date ultérieure, généralement fin de mois) et les cartes de paiement à débit immédiat (le paiement est passé au débit du compte sans délai).
• Les cartes de paiement à autorisation systématique (qui ne permettent des retraits ou des paiements que dans la limite du solde disponible en compte).
• Les cartes prépayées (cartes permettant des achats ou des paiements à concurrence d’un montant préalablement crédité sur la carte).

Retraits

Cartes de retraits

Dans les GAB de l’établissement qui délivre la carte : montant variable selon la banque et le porteur.

Dans l’ensemble des DAB : montant variable selon la banque ou le distributeur utilisé : en général : pour une carte classique : 300 € / 7 jours en France et 600 € / 7 jours à l’étranger.

Certaines cartes de retrait ne sont utilisables que dans les DAB de la banque qui a délivré la carte.

Cartes de paiement

Dans les GAB de l’établissement qui délivre la carte : montants variables selon la banque et le porteur.

Les plafonds de retraits dans l’ensemble des DAB sur 7 jours glissants sont en général les suivants :

• cartes classiques : 300 € en France et 600 € à l’étranger.
• cartes premier : 900 € en France et 1 500 € à l’étranger.
• cartes infinite : montants personnalisés en fonction de la situation financière du détenteur de la carte.

Paiements

Il est possible de payer par carte bancaire chez un commerçant affilié au réseau « CB » et pour des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance). Un commerçant qui a apposé le logo « CB » sur sa vitrine ne peut pas refuser le paiement par carte bancaire, mais il peut exiger un montant minimum d’achats. Les transactions sont validées sans demande autorisation dans la limite du plafond de garantie du commerçant (sauf en cas de contrôle aléatoire).

Au-delà du plafond de garantie du commerçant, une transaction ne peut être validée qu’avec demande d’autorisation ; cette autorisation est donnée automatiquement par le centre d’autorisation dans la limite du plafond d’achat du porteur (plafond sur 30 jours glissants). Au-delà du plafond d’achat mensuel du porteur, l’autorisation doit être demandée à la banque du porteur, qui peut la refuser.

Une transaction peut être donc refusée pour trois motifs :

• carte en opposition,
• code erroné au bout de 3 essais,
• plafond de paiement mensuel du porteur dépassé (si refus de la banque ou agence fermée).

La signature du porteur est obligatoire en cas d’achat supérieur à 762,25 € (en sus de la saisie du code).

Les plafonds de paiement sur 30 jours glissants sont, en général, les suivants :

• carte classique : en général : 1 500 € en France et 2 250 € à l’étranger.
• carte premier : en général : 4 000 € en France et 6 000 € à l’étranger.
• carte infinite : montants personnalisés en fonction de la situation financière du détenteur de la carte.

Lieu de la transaction

Dans la zone euro

Les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte bancaire jusqu’à 50 000 €, dans un autre pays de la zone Euro, sont identiques à ceux payés dans son pays d’origine. Les paiements transfrontaliers au sein de la Zone Euro sont au même coût que les paiements nationaux. Ces règles s’appliquent également aux opérations effectuées en couronne suédoise.

Hors zone euro

Les retraits et les paiements effectués hors de la zone Euro donnent lieu à perception de frais qui peuvent être relativement élevés. Hors zone euro, il est donc préférable de faire de gros retraits plutôt qu’une multitude de paiements ou des retraits pour des petites sommes.

Opposition

L’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Il n’est possible de faire opposition sur une carte bancaire qu’en cas :

• de perte,
• de vol,
• d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation,
• de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement.

Modèle de lettre pour confirmer une opposition faite par téléphone

Responsabilité du porteur en cas de perte, vol ou utilisation abusive

Avant opposition

Jusqu’à réception par l’établissement bancaire de la demande de blocage de la carte bancaire, en cas d’opération de paiement non autorisée, suite à la perte ou au vol de la carte bancaire, son titulaire est responsable des pertes liées à l’utilisation de celle-ci, dans la limite d’un plafond de 150 €.
Mais, la responsabilité du titulaire de la carte bancaire n’est pas engagée :

• si le dispositif de sécurité personnalisé (code confidentiel) n’a pas été utilisé,
• si l’instrument ou les données qui lui sont liées ont été détournés ou contrefaits à son insu,
• si, en cas de contrefaçon et au moment de l’opération de paiement non autorisée, le titulaire de la carte bancaire était en possession de celle-ci.

Après opposition

Après avoir informé son établissement bancaire aux fins de blocage de la carte bancaire, son titulaire ne supporte aucune conséquence financière résultant de son utilisation ou des données de celle-ci, sauf en cas :

• de négligence grave notamment dans la conservation du dispositif de sécurité personnalisé (code confidentiel).
• d’agissement frauduleux de sa part.

Contestation des opérations par carte

Il faut distinguer les opérations que vous avez autorisées et celles que vous n’avez pas autorisées.

Contestation d’une opération par carte que vous n’avez pas autorisée

Si vous contestez une opération de paiement par carte que vous n’avez pas autorisée (par exemple un paiement carte bancaire par Internet) ou qui a été mal exécutée, vous devez envoyer une contestation écrite à votre banque le plus rapidement possible. Le délai pour contester une opération est de 13 mois maximum suivant la date de l’opération si celle-ci a été effectuée dans l’Espace Économique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ; il est de 70 jours si l’opération n’a pas été effectuée dans l’Espace Économique Européen. Votre banque devra dans ce cas vous rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et c’est à votre banque d’apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées si elle ne veut pas vous rembourser.

Contestation d’une opération par carte que vous avez autorisée

Pour contester un paiement par carte qui a été autorisé sans indication préalable du montant exact de l’opération et dont le montant dépasse celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre, vous disposez d’un délai de 8 semaines après la date à laquelle les fonds ont été débités pour contester. Votre banque disposera de 10 jours ouvrables à réception de votre contestation pour procéder au remboursement de l’opération ou pour vous informer de son refus de rembourser.

Les conseils de banque-info

• Gardez toujours secret votre code confidentiel : ne l’écrivez nulle part, ne le communiquez à personne, ni même à votre banque, aux services de police ou d’assurance, notamment par téléphone (en cas de frappe de trois codes erronés successifs : pour les retraits, la carte sera avalée, pour les achats, la puce sera neutralisée).
• Apprenez par cœur les trois chiffres de contrôle qui vous sont demandés pour les achats à distance et masquez-les à l’aide d’un stylo ou d’un feutre au dos de votre carte ; en cas de perte ou de vol de votre carte, personne ne pourra alors utiliser votre carte pour faire des achats à distance.
• Composez toujours le code confidentiel à l’abri des regards indiscrets : n’hésitez pas à le saisir tout en protégeant le clavier de votre autre main, notamment sur les automates de paiement.
• Ne vous laissez pas distraire lors d’un retrait, y compris par des personnes proposant leur aide, en vous gardant de composer votre code devant elles.
• Conservez votre carte en lieu sûr : strictement personnelle, elle ne doit être prêtée à personne, pas même à vos proches.
• Conservez les tickets de paiement et de retrait pour faciliter la vérification de vos relevés bancaires.
• Vérifiez régulièrement ses relevés bancaires (au moins une fois par mois) et signalez immédiatement toute anomalie à votre banque.
• Conservez toujours un œil sur votre carte lors d’un paiement chez un commerçant.
• Mettez immédiatement votre carte en opposition si elle est avalée par un distributeur sans qu’un code erroné n’ait été composé trois fois.
• Conservez en lieu sûr les 16 numéros de votre carte et sa date d’expiration pour faciliter une mise en opposition en cas de perte ou de vol.
• Notez le numéro d’appel du centre d’opposition de votre banque ou du serveur interbancaire, accessible 7j/7 et 24h/24 au : 0892 705 705 (0,34 € /minute).

Achats en ligne

• Ayez votre carte bancaire à portée de main.
• Ne stockez pas votre numéro de carte bancaire dans votre ordinateur et n’envoyez pas ses informations confidentielles dans un simple mail.
• Choisissez bien votre commerçant en vous assurant, par exemple, de ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, contact avec le service client).
• Assurez-vous du sérieux du site en lisant les conditions générales de vente.
• Vérifiez la sécurisation du site (cadenas en bas de l’écran, adresse internet du site commençant par HTTPS (S comme sécurisé), routage vers le site d’une banque lors du paiement).
• Vérifiez bien le montant avant de valider la transaction.
• Assurez-vous que votre commande a bien été enregistrée en gardant le mail envoyé par le site pour valider la réception de votre commande ou en notant les références.
• Contactez le commerçant si nécessaire.
• Vérifiez attentivement vos relevés bancaires afin de signaler toute anomalie.
• Lors d’un paiement en ligne les renseignements demandés sont : le type de carte, le numéro de la carte, la date de validité, les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte de paiement ; il peut être demandé en plus la date de naissance du titulaire de la carte et/ou un code secret adressé par SMS par la banque qui ne sera valable que pour cette opération.
  • En aucun cas, il ne faut fournir à distance le code secret qui est utilisé pour les paiements en direct chez les commerçants et les retraits dans les distributeurs.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ?

En cas de perte ou de vol de sa carte CB, vous devez immédiatement faire opposition sur sa carte bleue en appelant le 0892 705 705 (0,34 € /minute), puis confirmer sans délai cette opposition à votre banque par lettre recommandée. En cas de vol, vous devez aussi porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

En prévision d’un séjour hors de France, il est conseillé de demander à votre banque le numéro de téléphone nécessaire pour faire opposition depuis son lieu de destination (ce numéro figure aussi sur le site Internet de votre banque).

Modèle de lettre pour confirmer une opposition faite par téléphone