En avril 2009, est entré en vigueur, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette innovation a donné la possibilité aux automobilistes d’avoir recours à des plateformes professionnelles en ligne pour faire leurs démarches de carte grise sans se déplacer en préfecture. Par la suite, avec l’introduction du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il est devenu obligatoire de faire sa carte grise en ligne. Pourquoi et comment immatriculer son véhicule sur les sites éligibles gouv ? Réponses dans la suite.
Pourquoi faire ses démarches de carte grise sur un site éligible gouv ?
Depuis 2017, hormis les établissements agréés (garages et concessions) auprès desquels il est encore possible de suivre une procédure physique d’immatriculation, toutes les démarches se font désormais sur internet. Dans ce cadre, l’État a mis sur pied un portail officiel, celui de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui centralise toutes les demandes d’immatriculation.
Malheureusement pour les usagers du Service Public, cette plateforme rencontre, depuis sa mise en service, de nombreux problèmes techniques qui ralentissent considérablement la procédure. Mais rien n’est pour autant perdu, puisqu’il existe la possibilité d’utiliser des sites éligibles gouv comme sur ce site => carte grise gouv.
Il s’agit de sites internet de prestataires privés ayant obtenu une habilitation par le Ministère de l’Intérieur et un agrément du Trésor Public afin de procéder à l’encaissement des taxes relatives à une demande de titre sécurisé. Ils ont un accès direct au SIV et permettent d’obtenir plus facilement et plus rapidement sa carte grise.
Comment obtenir sa carte grise sur un site éligible gouv ?
La procédure d’obtention de la carte grise en ligne sur les sites éligibles gouv est relativement simple. Pour commencer, le demandeur doit calculer le prix du certificat d’immatriculation en remplissant les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site. Une fois le montant connu, il peut alors valider sa commande et procéder au paiement. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation suivi de la liste personnalisée des pièces nécessaires pour le traitement de sa demande.
Dès lors que les documents sont envoyés, l’équipe chargée du traitement du dossier d’immatriculation vérifie s’il est complet et conforme. Au cas où ce dernier est incomplet, l’usager est averti sans délai et devra régulariser son dossier. Lorsque les documents requis sont fournis au site éligible gouv, l’utilisateur reçoit au bout de 24h, toujours par e-mail, un certificat d’immatriculation provisoire ou un accusé d’enregistrement.
Suite à ces différentes étapes, le titre définitif est expédié au domicile du demandeur par l’Imprimerie Nationale, et cela, seulement quelques jours après l’envoi du dossier.
Que ce soit pour une demande de duplicata, un changement d’adresse ou encore pour un l’établissement d’une nouvelle carte grise, il est vivement recommandé d’opter pour une plateforme privée agréée et habilitée, éligible gouv. Il s’agit d’une solution rapide, efficace et sécurisée. De plus, la demande de carte grise en ligne peut être suivie par le requérant à tout moment de la procédure (alertes par SMS, suivi détaillé dans l’espace client, service téléphonique, etc.).
Comment constituer son dossier d’immatriculation sur un site éligible gouv ?
Le dossier de demande de certificat d’immatriculation doit contenir les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande. S’il n’est pas bien complété, il est rejeté. C’est pourquoi, lorsque le dossier est incomplet, le site éligible gouv demande toujours au requérant de se mettre en règle. Il est donc conseillé de veiller à fournir tous les documents et de bien les vérifier avant envoi afin de gagner du temps.
Les pièces requises pour la demande d’immatriculation varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Mais dans tous les cas, certaines pièces sont absolument indispensables. Il s’agit notamment de :
- la demande de certificat d’immatriculation ;
- la copie du permis de conduire du demandeur ;
- la copie d’un justificatif de domicile ;
- le mandat d’immatriculation
- la copie de l’attestation d’assurance (obligatoire pour l’obtention de la carte grise, depuis le 14 août 2017).
Il est par ailleurs important de préciser que les plateformes de prestataires privés éligibles gouv ne demandent pas à l’usager de fournir un code de cession pour valider sa demande de carte grise en ligne. Le code de cession est cependant indispensable pour faire ses démarches de carte grise sur le site de l’ANTS.