Investir avec la Loi Pinel en France

En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière grâce auxquels les contribuables peuvent devenir propriétaires en bénéficiant d’une réduction intéressante d’impôt. La loi Pinel est l’un des ceux qui sont consacrés à l’investissement locatif, et que la loi de finances 2020 a reconduit, au même titre que les statuts de LMNP/LMP et la loi Censi-Bouvard. Retrouvez dans ce billet, des réponses à certaines questions que vous pouvez vous poser sur cette mesure incitative à l’investissement dans l’immobilier neuf.

C’est quoi la Loi Pinel ?

C’est un dispositif de défiscalisation au profit des investisseurs dans l’immobilier locatif neuf. Mis en place en 2014 à l’initiative de Sylvia Pinel, ministre du logement dans le gouvernement Manuel Valls, il vise une augmentation du parc locatif français de logements sociaux et intermédiaires. En tant que mesure incitative à l’investissement dans l’immobilier neuf, elle se présente comme un outil fiscal de choix pour la relance de la construction des résidences neuves en Hexagone.

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif, la loi Pinel reste applicable jusqu’à la fin 2021. Bien qu’elle soit dédiée à l’investissement locatif neuf, elle comporte également un volet social et environnemental. Tous les contribuables qui souhaitent défiscaliser tout en investissant dans un logement neuf, sont éligibles à ce dispositif, et cela même s’ils ne disposent d’apport.

Grâce à cette loi de défiscalisation, tout investisseur a la possibilité d’investir dans une résidence neuve ou en état d’achèvement futur. Il bénéficie en contrepartie d’une réduction fiscale dont le taux varie en fonction de critères précis : la durée de la location, le montant de l’acquisition du bien immobilier et la zone de situation de celui-ci.

Il convient de noter, par ailleurs, que l’acheteur d’un logement dans le cadre de la loi Pinel, doit le louer à des locataires soumis à des conditions de plafond de ressources et de loyers. Avec ce dispositif, le montant de l’investissement et de la réduction d’impôt est respectivement plafonné à 300 000 € et 63 000 €.

Des projets en Loi Pinel dans toutes les villes de France ?

Un projet d’investissement immobilier neuf en Loi Pinel peut être réalisé dans toute ville française, pourvu que celle-ci soit située dans l’une des zones que prévoit ce dispositif de défiscalisation. Selon le découpage effectué dans le cadre de cette mesure, on a la zone A bis. Elle concerne Paris et ses 29 communes voisines.

Quant à la zone A, elle englobe la partie française de l’agglomération genevoise, le reste des communes de l’île-de-France, la Côte d’Azur, les villes de Marseille, de Montpellier, de Lille et Lyon sans oublier certaines communes aux loyers élevés de la région.

Dans la zone B1, on retrouve les métropoles de plus de 250 000 habitants, les grandes agglomérations françaises, la grande couronne parisienne en dehors des zones A bis ou A ainsi quelques communes ayant un prix immobilier élevé. Faire un investissement Loi Pinel à Toulouse est donc possible.

Enfin, on distingue les zones B2 et C pour lesquelles tout investissement locatif dans le neuf est soumis à un agrément préfectoral depuis le 31 décembre 2017. Ces villes sont au nombre de 1 200 environ.

Pourquoi investir en loi Pinel ?

Pour le contribuable français, les raisons de privilégier un investissement locatif immobilier par le biais de la Loi Pinel sont multiples. La réduction d’impôt est incontestablement l’avantage majeur de ce dispositif de défiscalisation. En fonction de la durée de la location du bien qui est de 6,9 et 12 ans, l’investisseur bénéficie d’une diminution fiscale allant jusqu’à 21 %.

L’acheteur en Loi Pinel est également admis à proposer la location de son bien à des descendants ou ascendants. En d’autres termes, ce dispositif permet de louer son logement à ses enfants ou ses parents. Ce qui constitue un moyen de leur venir en aide.

Avec la loi Pinel, il est en outre possible de devenir un propriétaire sans fournir d’apport. Dans ce type de montage, le remboursement de l’achat s’effectue par le versement de loyers, d’une part, et d’autre part, par l’avantage fiscal.

L’intérêt d’investir dans ce dispositif réside dans le fait qu’il garantit une entrée d’argent chaque mois grâce à la perception de loyers. Cette loi constitue par conséquent un excellent outil pour se préparer une retraite en toute sérénité en se bâtissant un patrimoine.

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