Un compte en banque peut être bloqué que ce soit vous qui êtes mis en cause ou non. Mais que ce soit de votre faute ou non, il est difficile de vivre au quotidien dans cette situation. En effet, vous ne pouvez ni faire de retrait d’argent, ni virement, ni paiement lorsque votre compte est bloqué. Mais si un jour votre compte bancaire est bloqué, il y a des solutions. Dans cet article, nous vous détaillons les démarches à suivre selon la situation.
Pourquoi un compte bancaire est bloqué ?
Tout d’abord, il convient de savoir ce qu’est un compte bloqué. On dit d’un compte bancaire qu’il est bloqué lorsque son propriétaire n’y a plus accès. Mais il est à noter que dans toutes les procédures de blocage de compte, la banque est obligée de laisser un solde minimum sur le compte ou le solde bancaire insaisissable. Ce solde équivaut au montant du RSA.
Il y a donc plusieurs raisons au blocage d’un compte :
Compte bloqué pour interdit bancaire
Un compte peut être bloqué suite à un interdit bancaire. Cela peut arriver lorsque vous émettez un chèque sans provision ou si vous avez fait un abus d’utilisation de votre carte de crédit. Dans ce cas, tous vos comptes courants peuvent être bloqués et pas uniquement même s’ils ne sont pas tous dans la même banque. Quand vous émettez un chèque sans provision, vous allez être notifié par votre banque du rejet du chèque émis si votre compte n’est pas approvisionné dès la notification. Vous serez alors obligé de remettre tous vos chéquiers à la banque.
A noter que lorsque vous êtes frappé d’interdit bancaire, vous serez fiché dans le fichier central des chèques et vous n’aurez plus droit d’en utiliser pendant 5 ans.
Compte bloqué via une demande du Trésor Public
Lorsque vous avez des impôts, des pénalités de retard, des majorations ou des amendes non payés, l’administration fiscale peut émettre un avis à tiers détenteur pour récupérer ces sommes. Cela peut conduire à la fermeture de votre compte.
Compte bloqué suite à une décision judiciaire
Si vous avez des dettes à payer auprès de particuliers ou de professionnels et que vous ne les honorez pas, la justice peut demander un blocage de votre compte pendant 15 jours. Ce délai sert à calculer le montant saisissable de votre compte. Cette décision est signifiée par un huissier via un acte de saisie-attribution.
Compte bloqué d’une personne décédée
Quand le propriétaire d’un compte bancaire décède, la banque dans laquelle elle a ces comptes est obligée de bloquer tous ses comptes. Ainsi, livrets d’épargne, comptes titres ou encore l’accès au coffre-fort du défunt son bloqués. Toutefois, s’il s’agit de compte joint, le compte ne peut être bloqué que suite à la demande des héritiers ou du notaire chargé de la succession.
Aller plus loin : Que devient un compte lors d’un décès ?
Compte bloqué pour la sécurité des mineurs
Quand vous ouvrez un compte pour votre enfant, il reste bloqué tant qu’il est mineur. Seul les parents ont le droit de rouvrir ce compte.
Compte Bloqué : les solutions pour débloquer son compte courant
Maintenant que vous connaissez les raisons du blocage d’un compte, sachez qu’il y a des solutions pour débloquer votre compte. Et à chaque raison correspond une solution.
Les solutions pour un compte bloqué pour interdit bancaire
La première chose à faire lorsque vous êtes en interdit bancaire est d’approvisionner votre compte pour que les chèques que vous avez émis soient honorés. Dans ce cas, vous ne serez plus en interdit bancaire en un délai d’une semaine. Si l’interdiction bancaire est confirmée, votre compte peut être fermé par la banque. Vous devez alors faire valoir votre droit au compte en vous tournant vers la Banque de France ou bien ouvrir un compte pour interdit bancaire. Sachez toutefois que si vous êtes en interdiction bancaire et que votre nom figure dans le fichier central des chèques, les établissements bancaires vont refuser toutes vos demandes de crédit.
En cas de blocage suite à une demande du Trésor Public
La meilleure solution dans ce cas est d’approvisionner votre compte pour rembourser la somme réclamée par l’administration fiscale. Votre compte sera alors immédiatement débloqué. Si vous êtes dans l’incapacité de le faire, vous pouvez négocier un étalement pour le paiement de vos dettes.
Les solutions face à une décision judiciaire
Dans ce cas également, vous pouvez négocier avec l’huissier pour échelonner la dette. Dans le cas où vous avez les moyens de régler vos dettes, vous pouvez alors le faire dans l’intégralité. Vous avez alors 15 jours pour régler toutes vos dettes que ce soit pour des particuliers ou des professionnels. Dans les deux cas, vous aurez à nouveau accès à votre compte.
Débloquer le compte d’une personne décédée
Pour ce cas, vous devez juste procéder à la succession du défunt. Pour cela, vous devez présenter à la banque les documents de succession pour qu’elle débloque le compte.
Compte bloqué pour la sécurité des mineurs
Pour un mineur, le compte restera bloqué jusqu’à sa majorité. Quand ce moment arrivera, le compte sera alors automatiquement débloqué. En revanche, les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur peuvent demander un déblocage du compte à tout moment quand ils le jugent opportun.
Avoir son compte bloqué n’est jamais une situation facile pour son propriétaire. Toutefois, nous vous avons montré les solutions pour débloquer votre compte quelle que soit la raison du blocage. En tout, un compte peut être bloqué pour 5 raisons mais la seule qui est difficile à gérer est l’interdit bancaire. Les conséquences sont lourdes alors vous devez faire très attention quant à la gestion de vos comptes ainsi que l’utilisation de votre chéquier ou de vos cartes bancaires.